L'ARS différentielle pour les ménages légèrement au-dessus du plafond de l'allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est une prestation versée aux foyers modestes. Elle prend en compte l’âge (6 à 18 ans) et la scolarisation des enfants, et permet d’aider les familles à régler une partie des investissements faits à l’occasion de la rentrée des classes. Pour celles qui excèdent de peu le plafond de ressources, il existe un système d’aide dégressive appelé ARS différentielle. Qui peut y prétendre ? Quel est son montant ? Comment la percevoir ? Tour du sujet.

Qu’est-ce que l’ARS différentielle ?

L’ARS différentielle est une variante de l’allocation de rentrée scolaire. Alors que l’ARS « classique » est versée intégralement aux familles dont les revenus sont inférieurs au plafond fixé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), l’ARS différentielle s’adresse aux ménages qui dépassent légèrement ce seuil.

Son objectif est simple : éviter qu’une famille se retrouve totalement exclue du dispositif pour un dépassement marginal de ressources. On parle donc d’une aide proportionnée, calculée au cas par cas, pour assurer une meilleure équité.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

L’ARS différentielle, comme l’ARS classique, n’est pas attribuée à tout le monde. Pour en bénéficier, il faut respecter un certain nombre de critères liés à l’âge de l’enfant, sa scolarisation, les ressources du foyer et la situation familiale.

• L’enfant doit avoir au moins 6 ans au 31 décembre de l’année scolaire concernée et moins de 18 ans au 15 septembre de la même année. Pour cette année 2025, il doit donc être né entre le 16 septembre 2007 et le 31 décembre 2019.
• L’enfant doit être inscrit dans un établissement scolaire ou assimilé (école, collège, lycée, apprentissage, formation par correspondance type CNED).
• Il ne faut pas dépasser un certain seuil de ressources. La CAF ou la MSA prend en compte les revenus nets catégoriels imposables de l’avant-dernière année (N-2). Pour l’ARS différentielle 2025, ce sont donc les revenus de l’année 2023 qui sont examinés.

Calcul de l’ARS différentielle

Pour calculer vos droits à l’ARS différentielle, il convient d’appliquer la méthode suivante :

• additionnez le plafond de ressources de l’ARS classique avec le montant de l’allocation ARS correspondant à votre situation familiale ;
• une fois le plafond recalculé, le montant de l’ARS différentielle ne sera plus forfaitaire, mais dégressif ;
• soustrayez alors le plafond de ressources augmenté avec le montant de vos revenus pour connaître le montant de l’allocation.

Pour mieux comprendre, prenons un exemple : celui d’une famille qui a un enfant à charge de 8 ans et dont le revenu net catégoriel de l’année 2023 s’élève à 28 600 €. Ce montant est donc supérieur au plafond fixé à 28 444 € pour toucher l’allocation de rentrée scolaire. Voici donc le calcul à réaliser :

• Plafond de ressources applicable : 28 444 €.
• Revenus de la famille : 28 600 €.
• Dépassement constaté : 156 €.
• Montant ARS auquel la famille aurait droit : 423,48 €.
• ARS différentielle versée : 267,48 € (423,48 – 156).

Bon à savoir : Le calcul intégral de cette prestation étant assez complexe, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre Caisse d'allocations familiales, les agents s’en chargeront.

Les démarches pour percevoir l’ARS différentielle

Si vous êtes déjà allocataire, l’allocation sera calculée automatiquement et vous n’aurez aucune démarche à réaliser jusqu’aux 15 ans de l’enfant (il convient de déclarer que ceux entre 16 et 18 ans sont toujours scolarisés).

Si aucune allocation ne vous a été versée et que vous estimez pouvoir toucher l’ARS différentielle, veuillez vous rapprocher de votre CAF de proximité par téléphone.

Bon à savoir : Dans ce dernier cas, pensez à vérifier que votre déclaration de revenus est bien à jour auprès de l’administration fiscale.