Passées À venir

Foire aux questions

 

Comment obtenir la notification définitive d’attribution de pension de retraite ?
Bonjour, Comment puis-je obtenir la notification définitive d'attribution de pension de la sécurité sociale ?...
Pension de retraite
Demande de carte pluriannuelle : un Tunisien doit-il passer le test civique ?
Bonjour,Étant d’origine tunisienne, je vais déposer une demande de carte pluriannuelle pour la première fois (passeport talent). Dois-je passer le test civique ou bien nous sommes dispensés vu l’accord bilatéral entre la Tunisie et l...
Comment obtenir un duplicata de permis de conduire après une perte ?
Bonjour, j'ai perdu mon permis de conduire et j'aimerais en avoir un nouveau. Comment puis-je faire la démarche ? y a t-il un dossier papier et où puis-je le retirer ? Je vous remercie pour toutes ces informations. T...
Permis de conduire
Comment avoir un duplicata d'un carnet de vaccination ?
Bonjour Est-il possible de récupérer un duplicata du carnet de vaccination svp ?...
Dons et vaccins
Peut-on passer le code de la route en anglais ?
Bonjour, Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant la possibilité de passer l’examen du Code de la route en langue anglaise dans le département de Paris. Ne trouvant aucune option de sélection de la...
Permis de conduire
Pourquoi je n’ai pas reçu ma taxe foncière ?
Bonjour, je n'ai pas reçu par courrier ma taxe foncière. Que dois-je faire ?Cordialement, ...
Impôts locaux Réclamations aux impôts
Comment faire une demande de domiciliation au CCAS ?
Bonjour, je veux faire une demande de domiciliation auprès du CCAS. Comment faire ?...
Administration Solidarité
Comment refaire un carnet de santé perdu pour son enfant ?
Bonjour, je me permet de vous contacter car j'ai perdu le carnet de santé de ma fille. J'aurais voulu savoir comment faire pour pouvoir lui refaire ? Je vous remercie de votre retour...
Comment contacter la CPAM ?
Bonjour, Est il possible d'avoir un numéro de teléphone fixe afin de vous joindre ? Bien à vous...
CPAM
Comment obtenir un avis d’imposition en statut volontaire international ?
Bonjour, je voudrais connaitre le procédure à suivre pour obtenir un avis d'imposition. Attention : j'ai un statut de Volontaire internationale....
Impôt sur le revenu
Quels travaux et aides pour un logement locatif ?
Bonjour J'ai un locatif qui a de gros travaux à prévoir, comment ça se passe ? Ai je droit à des aides ? Et pour le locataire en place ? Merci de me donner des informations et où puis je m ' adresser ? Cordialement ....
Travaux Location habitation
Comment obtenir une attestation de régularité fiscale ?
Bonjour, j'ai besoin d'une attestation de régularité fiscale. Je n'arrive pas à l'obtenir sur le site des impôts. Comment je dois faire pour l'obtenir ? Bien cordialement...
Impôt sur les sociétés
Puis-je obtenir la bourse de collège en vivant en concubinage ?
Bonjour, je vis en concubinage avec un enfant qui n’est pas de mon concubin. J’assume seule la charge de mon enfant car le père n’a plus l’autorité parentale et ne verse rien. Puis-je savoir si j’ai droit à la bourse ? Si oui les textes. Pour l’in...
Enfant
Quelles aides pour remplacer une fosse septique individuelle ?
Bonjour, existe-t-il des aides pour le remplacement d'une fosse sceptique individuelle ?...
Travaux
Comment éviter la taxe sur les logements vacants ?
Monsieur, Madame, J'ai reçu aujourd'hui un courrier pour la taxe des logements vacants. Mais ce studio est occupé tous les ans par des étudiants étrangers à qui nous faisons un contrat de location.Et cette année comme tout les ans,...
Impôts locaux
Comment créer compte retraite ?
Bonjour, je souhaite créer mon compte pour faire des démarches en ligne. Comment faire ? Cordialement...
Âges et cotisations Retraite anticipée Pension de retraite
Comment obtenir une copie d’un acte de notoriété après un décès ?
Bonjour, je désire la copie d'un acte de notoriété. Comment puis-je l'avoir svp ?...
Après un décès Successions Testaments
Pourquoi ma taxe foncière a-t-elle fortement augmenté ?
Bonjour,  je cherche à comprendre ma taxe foncière. En effet, cette année, j'ai une augmentation de 400 euros. Pouvez-vous me renseigner ? En vous remerciant
...
Impôts locaux Réclamations aux impôts
Comment signaler un changement d’adresse à l’Assurance Retraite ?
Bonjour, quelle procédure pour informer l'assurance retraite d'une modification d'adresse ?...
Pension de retraite
Comment immatriculer en France un véhicule acheté en Espagne ?
Bonjour. Nous avons déménagé d'Espagne en France et devons faire changer nos plaques d'immatriculation pour des plaques françaises. Nous avons déjà nos certificats de conformité. Pourriez-vous nous indiquer les formulaires à remplir et...
Certificat d'immatriculation Permis de conduire Assurance véhicule
Comment obtenir l’allocation de stage pour un élève de lycée professionnel ?
Bonjour, mon fils a bien effectué des stages à la demande de son lycée professionnel. Aucune rémunération a été effectuée. Il en est à son 4eme stage. Pouvez-vous m'orienter sur la démarche à suivre Cordialement...
Scolarité Formation
Comment inscrire mon enfant dans une école primaire publique du 5ᵉ arrondissement de Lyon ?
Bonjour Je me permets de vous écrire afin de savoir s’il serait possible d’inscrire mon fils, dans une école primaire publique du 5ᵉ arrondissement de Lyon. Nous arrivons en France à partir d'une coopération France-Brasil.  Pourriez-...
Etudier en France
Comment demander la levée d’une saisie conservatoire auprès du Tribunal judiciaire de Paris ?
Bonjour, Je suis une entreprise individuelle, je dois des loyers et l'huissier a fait une saisie conservatoire sur le compte de l'entreprise et sur le compte personnel, alors que je n'ai pas de caution. Je demande à avoir une main levée. O...
Jurisprudence
Comment demander une retraite progressive et quelles sont les conditions à remplir ?
Bonjour, Je souhaiterais un rendez-vous concernant ma retraite et faire un dossier de demande de retraite progressive, Merci par avance,...
Âges et cotisations Retraite anticipée Pension de retraite
Comment activer ses droits Sécurité sociale en métropole après un départ de Nouvelle-Calédonie ?
Bonjour, Je rejoins mon poste le 1er novembre 2025, et j'arrive de la Nouvelle-Calédonie et bien qu'ayant un numéro de sécurité social je n'arrive pas à effectuer mes démarches....
CPAM
Comment obtenir une servitude de passage en cas de terrain enclavé ?
Bonjour, Pourriez vous m'indiquer quelle est la procédure à suivre pour établir une demande de désenclavement pour un terrain? Merci de votre réponse. Bien cordialement ...
Aide Conciliation Jurisprudence
Combien de temps faut-il pour recevoir ses identifiants CESU après une première déclaration ?
Bonjour, Je réalise des cours de soutien scolaire. Une famille souhaite m'employer et réaliser les paiements par chèque CESU. La famille m'a informé m'avoir enregistré (et déclaré la date de ma première intervention) : le samedi 1...
URSSAF
Comment modifier l’adresse sur la carte grise après un nouvel adressage de la mairie ?
bonjour je voudrais faire modifier l'adresse(nouvel adressage de la mairie)sur la carte grise de ma voiture a qui m'adresser pour le faire ...
Certificat d'immatriculation
Quel consulat espagnol contacter depuis la Loire-Atlantique pour une demande de nationalité ?
Bonjour, Je suis résident français en Loire Atlantique et je souhaite demander la double nationalité franco-Espagnole. Pouvez-vous me dire auprès de quel consulat je dois formuler ma demande ? (Sachant que je ne trouve pas de cons...
Comment obtenir une attestation de réussite au BAFA ?
Bonjour, Je souhaite obtenir une attestation de réussite au BAFA que j'ai passé en 2000 avec l'IFAC à Etampes.
Merci de votre aide Bien respectueusement ...
Administration