CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Cerfa 13406 15 Demande de permis de construire d'une maison individuelle et de ses annexes avec ou sans démolition

Mis à jour le 29/07/2025 à 13h41

Cerfa 13409 15 Demande de permis d'aménager avec ou sans construction et démolition

Mis à jour le 29/07/2025 à 13h40

Cerfa 13404 Récépissé déclaration prélable travaux ou aménagements

Mis à jour le 29/07/2025 à 13h38

Cerfa 13703 12 Déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individue...

Mis à jour le 29/07/2025 à 13h35

Pôle Emploi — Demande personnelle de formulaire U1/E301

Mis à jour le 24/07/2025 à 16h59

Cerfa 16048*01 : Opérations funéraires

Mis à jour le 24/07/2025 à 16h48

Cerfa 13983*03 : Demande d’agrément sanitaire

Mis à jour le 24/07/2025 à 16h46

Cerfa 15646 Autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale

Mis à jour le 04/07/2025 à 14h29

Cerfa 11823 03 Demande d'autorisation de loterie

Mis à jour le 19/06/2025 à 12h01

Formulaire 2042-TA : Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail 2025

Mis à jour le 17/06/2025 à 11h03

Cerfa 15059*02 : compte-rendu financier de subvention

Mis à jour le 17/06/2025 à 11h03

Cerfa 12156 06 Demande de subvention pour les associations

Mis à jour le 17/06/2025 à 10h58

Cerfa 14004 04 : Déclaration en mairie des meublés de tourisme

Mis à jour le 12/06/2025 à 12h00

Cerfa 10840 07 Demande d'allocation logement (MSA)

Mis à jour le 10/06/2025 à 16h00

Cerfa 12323 04 Demande du complément de libre choix du mode de garde (Prestation d’accueil du jeune enfant PAJE)

Mis à jour le 10/06/2025 à 16h00

Cerfa 12324 05 Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant PreParE

Mis à jour le 10/06/2025 à 15h59

Cerfa 13973 04 Création d'une association

Mis à jour le 10/06/2025 à 14h33

Cerfa 15507 02 ou formulaire 4805 Difficultés de paiement impôts, demande de délai

Mis à jour le 28/05/2025 à 13h34

Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France

Mis à jour le 23/05/2025 à 11h20

Cerfa 12539 15 : demande de bourse des collèges pour l’année scolaire 2025-2026

Mis à jour le 21/05/2025 à 11h27

Attestation des héritiers

Mis à jour le 13/05/2025 à 16h03

Cerfa 11797 01 Demande de médaille d'honneur du travail pour les résidents hors d'un département français

Mis à jour le 07/05/2025 à 16h45

Cerfa 11796 01 Demande de médaille d’honneur du travail pour les résidents d'un département français

Mis à jour le 07/05/2025 à 16h44

Formulaire 2031-SD ou Cerfa 11085 27 Déclaration d'impôt sur le revenu des bénéfices industriels et commerciaux 2025

Mis à jour le 30/04/2025 à 10h43

Cerfa 11319*22 : Demande de bourse nationale de lycée pour l'année scolaire 2025-2026

Mis à jour le 29/04/2025 à 15h44

Cerfa 53005*01 : Déclaration d’occupation des biens par le propriétaire (en cas de changement de situation)

Mis à jour le 24/04/2025 à 15h38

Formulaire 2042-C-PRO : Déclaration de revenus complémentaire des professions non salariées 2025

Mis à jour le 24/04/2025 à 15h36

Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer 2025

Mis à jour le 24/04/2025 à 15h35

Formulaire 2042-C : Déclaration de revenus complémentaire 2025

Mis à jour le 24/04/2025 à 15h34

Déclaration d'impôt 2025 sur les revenus de 2024 : formulaire 2042

Mis à jour le 24/04/2025 à 15h32

Formulaire 2042-RICI : Déclaration des réductions et crédits d'impôt 2025

Mis à jour le 24/04/2025 à 15h30

Cerfa 16097 01 Requête aux fins de révocation d’une délégation de l’autorité parentale

Mis à jour le 23/04/2025 à 10h44

Formulaire 2044 EB Cerfa 11639 25 Statut du bailleur privé - engagement de location

Mis à jour le 23/04/2025 à 10h36

Cerfa 11363 04 Demande de prime de déménagement

Mis à jour le 18/04/2025 à 16h11

Formulaire 2044 Cerfa 10334 25 Déclaration des revenus fonciers 2025

Mis à jour le 16/04/2025 à 16h58

Formulaire 2042-IFI Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière 2025

Mis à jour le 16/04/2025 à 16h53

Cerfa 10842 07 Attestation de loyer, attestation de résidence en foyer et demande de versement direct

Mis à jour le 16/04/2025 à 14h29

Cerfa 15695 01 Certificat médical pour les demandes à la MDPH

Mis à jour le 16/04/2025 à 13h23

Cerfa 10072 Déclaration d’intention d’aliéner prévus par le code de l’urbanisme

Mis à jour le 16/04/2025 à 11h12

Cerfa 11278 18 ou Formulaire 2735-SD Déclaration de dons manuels et de sommes d’argent

Mis à jour le 16/04/2025 à 09h38

Cerfa 16108 01 Demande d’allocation journalière du proche aidant

Mis à jour le 02/04/2025 à 10h33

Cerfa 16212*04: demande d'autorisation d'instruction dans la famille

Mis à jour le 25/03/2025 à 15h59

Cerfa 65-0054 Demande de francisation des nom et prénoms

Mis à jour le 30/01/2025 à 12h28

Cerfa 650054 Notice explicative

Mis à jour le 30/01/2025 à 12h23

Demande de vignette Crit'air, certificat qualité de l'air pour les particuliers

Mis à jour le 21/01/2025 à 09h54

Cerfa 13806 04 Demande d’autorisation d’un système de vidéosurveillance

Mis à jour le 16/01/2025 à 12h01

Cerfa 12539*14 - Demande de bourse nationale de collège pour l’année scolaire 2024 - 2025

Mis à jour le 15/01/2025 à 16h07

Cerfa 15985 06 Procuration pour le paiement de la bourse des collèges

Mis à jour le 15/01/2025 à 15h59

Cerfa 15394 03 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d’activité validées pour ...

Mis à jour le 03/01/2025 à 14h01

Cerfa 14136 05 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre d'années d'études supérieures

Mis à jour le 03/01/2025 à 14h00

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