Cadeaux de Noël à vos clients : quelles sont les exonérations fiscales possibles ?

Offrir des cadeaux de Noël à ses fournisseurs ou clients est une habitude répandue. Cela permet de renforcer les liens professionnels entre deux entités, mais aussi d’affirmer la reconnaissance d’une entreprise envers ses clients ou partenaires commerciaux. Cependant, c’est une pratique encadrée par la loi. Des conditions s’imposent, notamment par rapport au régime fiscal appliqué et sur les exonérations fiscales possibles. Faisons le point.

Peut-on déduire des impôts les cadeaux de Noël aux clients ?

Il est tout à fait légal d’offrir des cadeaux de Noël aux clients ou aux fournisseurs. Chocolats, paniers gourmands, bouteilles de vin, de champagne ou de spiritueux, sont par exemple des présents habituels pour les fêtes de fin d’année.

Quelle que soit la nature des présents, il y a tout de même des règles à respecter. C’est notamment le cas si le professionnel souhaite bénéficier d’exonérations fiscales, comme déduire ces cadeaux d’entreprise du bénéfice imposable. En effet, cela est légal, si :

• la valeur des cadeaux offerts est proportionnelle à la taille de l’entreprise (un jeune commerce de friandises ne peut pas offrir une Porsche à un client) ;
• les cadeaux servent d’intérêt au fonctionnement de l’entreprise ;
• les cadeaux ne sont pas offerts pour une raison personnelle (gagner les faveurs d’un futur client ou fournisseur, faire plaisir à un ami, etc.) ;
• l’entreprise est en mesure de présenter la facture avec le nom du bénéficiaire ;
• les cadeaux offerts ne font pas l’objet d’une interdiction réglementaire ou légale.

Dès lors que ces conditions sont remplies, l’entreprise peut donc déduire la somme des cadeaux de Noël de son bénéfice imposable.

Mais là encore, attention : il existe certains cas de figure pour lesquels le fisc se réserve le droit de réintégrer les montants dans votre bénéfice imposable. Par exemple, si l’administration fiscale estime que la valeur des cadeaux offerts est disproportionnée ou encore si l’entreprise ne peut pas prouver que ces cadeaux ont été faits dans l’intérêt de son activité.

Qu’en est-il de la déclaration sur le relevé des frais généraux ?

En dessous de 3 000 euros par an, les entreprises n’ont aucune obligation de déclarer les cadeaux d’entreprise pour les fêtes de fin d’année sur leur relevé de frais généraux. En revanche, si le montant total des cadeaux excède 3 000 euros, tout professionnel est tenu de les mentionner. Pour ce faire, selon la situation, un formulaire spécifique est à remplir. Il s’agit du :

• N°2065-SD pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ;
• N°2031-SD pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ainsi que pour les entreprises individuelles.

Les micro-entrepreneurs n’ont, quant à eux, rien à déclarer.

Peut-on récupérer la TVA sur les cadeaux de Noël des clients ?

En théorie, tout bien offert ou cédé à un prix anormalement bas ne peut pas faire l’objet d’une déduction de TVA. Cependant, il existe une exception pour les cadeaux de faible valeur qu’une entreprise offre à ses clients ou fournisseurs à l’occasion d’événements particuliers. Les cadeaux de Noël entrent dans cette catégorie.

Il est donc possible de déduire la TVA de ces présents, uniquement si le montant n’excède pas un certain plafond. Jusqu’en 2021, celui-ci était fixé à 69 euros. Il a fait l’objet d’une réévaluation et est désormais fixé à 73 euros TTC par an et par bénéficiaire. Pour résumer, quoi qu’il arrive, aucune déduction de TVA n’est possible si le montant des cadeaux offerts à vos clients ou fournisseurs pour Noël dépasse 73 euros TTC par entité.

J’offre un produit vendu par mon entreprise comme cadeau à un client, comment le déclarer sur le plan comptable ?

Si vous êtes un commerce ou une entreprise de service et que vous décidez d’offrir un cadeau que vous produisez/proposez/vendez par le biais de votre activité, vous devez le mentionner sur le plan comptable. Pour ce faire, vous devez l’enregistrer dans le compte 601 (Achats de marchandises).

Vous pouvez tout à fait les comptabiliser comme cadeaux si cela est indiqué au moment de l’achat. Cela n’affecte donc pas la marge de l’entreprise.