Certificat de radiation : comment l'obtenir ? À qui le demander ?

En raison d’un déménagement, ou pour un autre motif valable comme pour des faits de harcèlement scolaire, votre enfant peut changer d’établissement. Toutefois, pour l’inscrire dans une nouvelle école, il faudra fournir à la direction plusieurs documents, dont le certificat de radiation de l’école.

À quoi sert le certificat de radiation de l’école ?

Si l’école est obligatoire entre 3 et 16 ans, un élève ne peut pas être inscrit au même moment dans deux établissements scolaires différents. C’est pour cela qu’existe le certificat de radiation.

Concrètement, ce document peut préciser que vous êtes à jour des paiements de la demi-pension, de ceux des activités périscolaires, des frais d’internat et que vous avez rendu les manuels scolaires.

Par ailleurs, c’est le certificat de radiation qui va permettre à l’établissement scolaire d’avertir l’administration que votre enfant ne fait plus partie des élèves inscrits.

Comment demander le certificat de radiation ?

Il est conseillé d’envoyer sa demande par lettre A/R avec accusé de réception à l’école que va quitter votre enfant. Cependant, certains directeurs et chefs d’établissement peuvent accepter une lettre de demande de radiation d’école remise en main propre contre signature. N’hésitez donc pas à vous rapprocher de l’établissement de votre enfant.

Par ailleurs, si votre enfant est inscrit au CNED, vous devez faire la demande sur le site qui assure la formation.

Peut-on me refuser un certificat de radiation scolaire ?

En principe, un établissement scolaire ne peut pas vous refuser un certificat de radiation scolaire. En effet, le certificat de radiation est un document administratif essentiel lorsqu'un enfant change d'école. L’établissement scolaire doit d’ailleurs délivrer le certificat de radiation à la demande d'un seul parent, sauf si l’autre parent a explicitement exprimé son opposition avant la décision.

Toutefois, si l’établissement refuse de délivrer le certificat de radiation, vous pouvez :

• envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au directeur de l’école pour demander formellement le certificat de radiation scolaire ;
• si le refus persiste, contacter l’Inspection Académique ;
• saisir le médiateur de l’Éducation nationale pour résoudre le litige à l'amiable.

En cas de désaccord entre les parents, le juge aux affaires familiales est le seul compétent pour trancher le litige.

Comment inscrire son enfant dans une nouvelle école ?

Après votre déménagement, vous avez 8 jours pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école. Concrètement, s’il s’agit d’une école publique, vous devez vous rendre dans la mairie de votre nouveau lieu de résidence muni :

• d’un justificatif de votre identité et de celle de votre enfant (carte d’identité, passeport, livret de famille, copie d’acte de naissance ou attestation sur l’honneur) ;
• d’un justificatif du nouveau domicile (bail, facture d’électricité, etc.) ou d’une attestation sur l’honneur si vous n’en avez pas.

Puis, la mairie vous fournira un certificat d’inscription. Sur ce document, vous trouverez l’adresse de l’école où sera inscrit votre enfant.

Enfin, vous devez transmettre à la direction du nouvel établissement scolaire plusieurs documents :

• le certificat de radiation de l’école ;
• le certificat d’inscription donnée par la mairie ;
• un document prouvant l’identité de votre enfant et votre filiation (livret de famille, extrait d’acte de naissance, etc.) ;
• un document qui atteste que votre enfant a bien reçu toutes les vaccinations obligatoires.

Notons que pour inscrire votre enfant dans une école privée, vous ne devrez pas vous rendre en mairie. En effet, vous devrez directement prendre rendez-vous avec la direction de l’établissement privé pour leur fournir le certificat de radiation, un justificatif de filiation et la preuve que votre enfant est bien à jour des vaccins obligatoires.

Et si vous souhaitez inscrire votre enfant à l’école à la maison, vous devrez vous rapprocher dans les 8 jours de votre mairie et du directeur académique des services de l’Éducation nationale afin de leur déclarer que vous donnerez des cours chez vous.

Bon à savoir : pour inscrire votre enfant dans un nouveau collège ou un nouveau lycée, un certificat de radiation vous sera également demandé. Toutefois, l’inscription dépendra de la capacité d’accueil du nouvel établissement.

Comment savoir si votre enfant est bien inscrit dans sa nouvelle école ?

Pour savoir si votre enfant est bien inscrit dans sa nouvelle école, voici les étapes à suivre :

• Certificat de radiation : assurez-vous d’avoir obtenu un certificat de radiation de l'ancienne école. Ce document est essentiel pour prouver que votre enfant n’est plus inscrit dans l’ancien établissement.
• Certificat d’inscription : après avoir obtenu le certificat de radiation scolaire, rendez-vous à la mairie de votre nouveau domicile pour demander un certificat d’inscription. Ce document indique l'école où votre enfant est affecté.
• Présentation des documents à la nouvelle école : allez à la nouvelle école avec votre certificat de radiation scolaire, un certificat d’inscription délivré par la mairie, le livret de famille ou extrait d'acte de naissance et un document attestant que votre enfant a reçu les vaccinations obligatoires.
• Confirmation par l’école : une fois que vous avez remis ces documents, l’école devrait confirmer l’inscription de votre enfant. Vous pouvez demander une confirmation écrite ou vérifier directement avec la direction de l'école.
• Suivi administratif : assurez-vous que tous les formulaires internes à l’école (fiche de contact, fiche médicale, etc.) sont remplis et que vous avez reçu une attestation d’assurance scolaire si nécessaire.