Changement de nom de famille sur un diplôme : comment faire ?

Changer de nom n’est jamais un détail, surtout lorsqu’il s’agit de vos diplômes. Mariage, divorce, rectification administrative ou simple volonté de faire coïncider vos documents officiels avec votre véritable identité : un diplôme qui ne porte pas le bon nom peut vite devenir un frein dans vos démarches professionnelles ou personnelles. Mais pas de panique. Il existe des solutions pour demander la mise à jour ou la rectification de votre diplôme afin qu’il reflète parfaitement votre situation actuelle. Dans ce guide, découvrez pas à pas comment procéder pour obtenir un document officiel à votre nom sans perdre de temps.

Dans quels cas peut-on changer de nom de famille ?

Le nom de famille est encadré par la loi et ne peut pas être modifié librement. Deux procédures principales existent :

La procédure simplifiée liée à la filiation

Toute personne majeure peut, une seule fois dans sa vie, décider d’ajouter ou de remplacer son nom actuel par celui de l’autre parent (père, mère ou les deux accolés). Ce choix se fait directement en mairie via un formulaire dédié ( cerfa 16229) et s’accompagne simplement d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et d’un extrait d’acte de naissance. Cette option est gratuite et rapide.

La procédure par décret pour motif légitime

Lorsque le souhait ne concerne pas un nom de filiation, il faut obligatoirement passer par un décret du ministère de la Justice. Cette demande est recevable dans des situations bien précises : nom ridicule ou péjoratif, volonté d’unifier la fratrie, sauvegarde d’un nom en voie d’extinction, ou encore volonté de ne plus être associé à un parent auteur de faits graves.

La procédure est plus longue et comporte plusieurs étapes : publication d’une annonce au Journal officiel et dans un journal habilité, constitution d’un dossier complet et examen par l’administration. Le délai peut varier de quelques mois à plusieurs années.

Bon à savoir : dans tous les cas, ce n’est qu’une fois le changement reconnu officiellement et inscrit à votre état civil que vous pourrez demander la rectification de vos diplômes.

Comment faire modifier un diplôme après un changement de nom ?

Contrairement à ce que l’on imagine, rectifier un diplôme n’est pas un parcours du combattant. Une circulaire ministérielle prévoit expressément la possibilité de faire éditer un duplicata en cas de changement d’état civil.

Voici les étapes à suivre :

• Contacter le rectorat de l’académie qui dépend de l’établissement où vous avez obtenu le diplôme (baccalauréat, BTS, DUT, licence, master, doctorat, etc.).
• Envoyer un courrier recommandé dans lequel vous exposez votre demande. Joignez les justificatifs suivants :
• copie de votre pièce d’identité,
• extrait d’acte de naissance mis à jour,
• document prouvant le changement (jugement, acte de mariage ou de divorce, décret...).
• Attendre la délivrance d’un duplicata : il sera identique à l’original, mis à part votre nouveau nom et un numéro de diplôme actualisé.

Certains rectorats facturent l’édition et l’envoi du duplicata.

Un duplicata a la même valeur juridique que l’original. Vous pourrez donc sans problème l’utiliser dans votre vie professionnelle ou personnelle.

Changement de nom : pensez à mettre à jour tous vos documents

Un changement de nom ne touche pas uniquement vos diplômes. Une fois l’état civil modifié, pensez à mettre à jour tous vos documents et vos dossiers administratifs :

• carte nationale d’identité et passeport 
• permis de conduire, livret de famille, documents militaires ;
• carte Vitale, CAF, impôts, mutuelle ;
• contrat de travail, bulletins de salaire, dossiers scolaires ou universitaires, etc.

De même, n’oubliez pas de signaler votre nouvelle identité à vos banques, assurances, fournisseurs de services (EDF, téléphonie, internet) ainsi qu’aux organismes sociaux.