Clôturer un PEL (plan épargne logement) : procédure, conséquences et modèle de lettre
Le plan épargne logement (PEL) reste un placement plébiscité par les épargnants français souhaitant préparer un futur achat immobilier. Pourtant, avec la baisse des avantages liés aux anciens contrats et des besoins financiers parfois plus immédiats, de nombreux titulaires envisagent aujourd’hui de clôturer un PEL pour récupérer leurs fonds. Quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont les conséquences fiscales et financières d’une clôture anticipée ou à échéance ? Découvrez toutes les étapes pour fermer votre PEL en 2025, transférer votre épargne en toute sécurité et comprendre les impacts possibles sur vos droits à prêt et à prime d’État.
Clôturer un PEL et récupérer les fonds
Aussi surprenant que cela puisse paraître, clôturer un PEL est vraiment très simple. Il existe deux manières de procéder.
Prendre rendez-vous avec son banquier
Par téléphone, appelez l’établissement bancaire dans lequel vous avez souscrit votre plan épargne logement. Fixez un rendez-vous avec votre conseiller, et exposez-lui votre demande le jour de votre entrevue. Ce dernier vous accompagnera alors pour débloquer les fonds présents sur votre PEL. Il verra avec vous si vous souhaitez les transférer sur un autre produit d’épargne adapté à votre besoin, ou bien si vous préférez avoir cette somme à disposition.
Si vous souhaitez débloquer les fonds en vue d’obtenir un prêt immobilier, tout en bénéficiant des dispositions avantageuses du PEL, votre conseiller sera alors à même de vous exposer les financements possibles, en fonction de vos projets à court terme.
Envoyer un recommandé avec accusé de réception
Si pour une raison ou une autre, la prise de rendez-vous n’est pas possible, sachez que vous pouvez aussi envoyer un recommandé avec accusé de réception par voie postale. Sur ce courrier, formulez votre demande en précisant le numéro du compte concerné, et joignez-y un RIB pour récupérer les fonds.
Contrairement au rendez-vous physique avec votre banquier, vous ne pourrez pas ouvrir d’autre produit d’épargne en bénéficiant de conseils personnalisés, ou encore souscrire de crédit immobilier. Toutefois, si vous souhaitez simplement débloquer ces fonds, le courrier suffit amplement. Vous trouverez au bas de cette page un modèle de lettre type à compléter, et à adapter au vu de votre situation pour clôturer un PEL.
Conséquences de la clôture d’un plan épargne logement
Une fois que vous avez pris la décision de débloquer votre plan épargne logement, qu’advient-il de vos droits ? Tout dépend bien entendu de la date d’ouverture de votre PEL.
Clôture du PEL dans les 4 premières années
Vous pouvez clôturer votre PEL à tout moment selon vos besoins et récupérer l’intégralité des fonds pour financer n’importe quel projet, sans obligation d’achat immobilier. Actuellement, tout retrait (total ou partiel) avant 4 ans entraîne la clôture automatique du plan. Voici les conséquences précises par période.
- Si vous clôturez avant 2 ans, les intérêts sont recalculés au taux CEL en vigueur et vous perdez totalement vos droits à prêt ainsi que la prime d’État.
- Entre 2 et 3 ans, vous conservez le taux de rémunération PEL contractuel pendant 3 ans après clôture, mais perdez vos droits à prêt et la prime d’État.
- Entre 3 et 4 ans, vous bénéficiez du taux PEL contractuel, mais vos droits à prêt sont diminués proportionnellement et la prime d’État est réduite de 50 % si votre PEL date d’avant 2018.
Débloquer un plan épargne logement entre 4 et 10 ans après son ouverture
Il s’agit du meilleur moment pour utiliser les fonds épargnés sur votre PEL. En effet, durant cette période, tous les avantages du plan épargne logement vous sont acquis. Ainsi, dès lors que vous souscrivez un prêt immobilier, et que votre PEL a été souscrit avant 2018, vous bénéficiez d’une prime d’État.
De plus, vous avez 1 an à compter de la date de déblocage des fonds pour souscrire à un prêt immobilier à taux avantageux.
Modèle de lettre de clôture d’un PEL
Les PEL ouverts à partir de 2011 ont une durée maximale de 15 ans
Les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011 sont limités à une durée maximale de 15 ans. Les premiers d’entre eux atteindront leur échéance et seront automatiquement clôturés à partir du 1er mars 2026.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.
