Comment acheter des timbres fiscaux pour le permis bateau ?

En plus du coût de la formation en bateau-école, les candidats doivent régler l’inscription et la délivrance du permis bateau par le biais de timbres fiscaux. Mais attention, la quantité et le prix de ces timbres varient selon les situations. Pour se les procurer, deux options sont possibles. Voici comment faire cette démarche en quelques minutes.

Les changements du permis bateau

Pour piloter un bateau de plaisance à moteur de plus de 4,5 Kilowatts (6 chevaux), un permis est obligatoire. Il s’obtient auprès d’un bateau-école qui dispensera la formation.

Une nouvelle organisation

Depuis le 1er juin 2022, l’examen théorique du permis bateau a changé. Le QCM comporte désormais 40 questions au lieu de 30 et se passe sur tablette. D’autre part, il se déroule maintenant au sein d’organismes privés, sous contrat avec l’État. L’inscription se fait soit par le bateau-école soit par le candidat lui-même.

Un nouveau format

Le support du permis bateau a changé depuis octobre 2024. Tout comme le permis auto, il adopte le format « carte bancaire ». Plus sécurisé et surtout plus pratique, il comporte un QR code, permettant d’accéder à toutes les informations sur le titulaire.

Les timbres fiscaux

Pour passer le permis bateau, en plus des frais pédagogiques (variables en fonction des organismes) et du livret du candidat, les élèves doivent s’acquitter de timbres fiscaux. Selon les cas, il en faudra un, deux ou même trois.

Bon à savoir : il est strictement interdit de conduire un bateau de plaisance à moteur de plus de 4,5 kilowatts sans être titulaire d’un permis bateau valide. En cas de contrôle (police de l’eau, douane, agents des ports), l’absence de permis peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €, la saisie temporaire de l’embarcation et, dans certains cas, l’interdiction de naviguer pendant un certain temps.

Les timbres fiscaux et le permis bateau

L’achat de timbres fiscaux pour le permis bateau permet de financer les procédures administratives, à savoir :

• la gestion des examens ;
• le traitement des dossiers des candidats ;
• la fabrication du permis ;
• et même la rémunération des examinateurs.

À noter que l’achat d’un timbre fiscal pour le droit à l’inscription de l’examen théorique du permis bateau n’est plus obligatoire depuis 2022. Il ne concerne que les candidats souhaitant passer par un centre d’État.

Quel prix pour le timbre fiscal du permis bateau ?

Après l’achat du timbre fiscal, le candidat doit présenter le code obtenu auprès du bateau-école qui enclenchera les diverses formalités. Concernant le montant du timbre fiscal, celui-ci varie en fonction des cas de figure.

Pour le droit d’inscription et le passage du permis bateau auprès d’un organisme privé

Si le candidat souhaite passer son permis bateau auprès d’un organisme privé, il doit se rapprocher de l’un des centres agréés ou de son établissement de formation.

Bon à savoir : les candidats ayant acheté un timbre fiscal de 30 euros pour l’examen théorique, mais qui souhaitent finalement le passer via un organisme privé sous contrat d’État, peuvent faire une demande de remboursement sous 18 mois. Pour cela, il suffit de demander la libération du timbre fiscal par le bateau-école et de faire une demande de remboursement.

Pour le droit d’inscription et le passage du permis bateau auprès d’un centre d’État

Dans ce cas, le prix du timbre fiscal varie selon le choix de l’épreuve :

• 30 euros pour la redevance à la session spéciale ;
• 38 euros pour l’extension.

Pour le droit de délivrance du permis bateau

Le montant du timbre fiscal s’élève à 78 euros.

Cas particulier pour la Guyane française

Des tarifs aménagés sont pratiqués pour le passage du permis bateau en Guyane française. Comptez 19 euros pour l’inscription à l’examen et le passage auprès d’un centre d’État, puis 39 euros pour la délivrance du permis.

Quel timbre fiscal en fonction du type de permis bateau souhaité ?

Il existe plusieurs types de permis bateau à moteur (aussi appelé permis plaisance) et en fonction de celui visé, le candidat aura besoin d’un ou de plusieurs timbres fiscaux.

Le permis côtier ou le permis fluvial

Pour un premier titre, le candidat doit acheter deux timbres fiscaux :

• celui pour la délivrance du permis qui est obligatoire (78 euros) ;
• celui pour l’inscription à l’examen théorique (30 euros).

Bon à savoir : les candidats qui passent les deux examens en même temps (côtier et fluvial), doivent fournir deux timbres fiscaux d’inscription d’une valeur de 30 euros et un seul pour la délivrance du permis, car celui-ci n’est dû qu’une seule fois. Le total s’élève à 138 euros.

L’extension du permis bateau

Les candidats, déjà titulaires d’un permis côtier et qui souhaitent passer un permis fluvial, n’ont à régler que le timbre fiscal pour le droit à l’examen (38 euros).

L’extension hauturière du permis bateau

Les candidats ne doivent fournir qu’un timbre fiscal pour le droit d’inscription (38 euros).

Où acheter les timbres fiscaux pour le permis bateau ?

Depuis 2019, il n’existe plus de timbres fiscaux physiques. Tous sont désormais sous format électronique. Deux cas de figure sont possibles pour se les procurer.

L’achat du timbre fiscal chez le buraliste

Tous les buralistes « Point de vente agréé » sont dans la capacité de délivrer des timbres fiscaux.

Bon à savoir : il faut systématiquement demander un ticket ou une facture prouvant l’achat pour permettre un éventuel remboursement. À noter que pour un timbre fiscal acheté chez un buraliste, la Direction régionale des Finances doit faire la demande de remboursement manuellement, ce qui rend le processus très fastidieux.

L’achat du timbre fiscal en ligne

L’achat d’un timbre fiscal en ligne est une démarche sûre, facile et rapide, car il favorise la dématérialisation des dossiers. Ainsi, en cas de remboursement, la manipulation est automatique et ne requiert aucune intervention supplémentaire, ce qui simplifie considérablement le processus.

Pour acheter les timbres fiscaux sur le site officiel dédié, le candidat peut se connecter depuis un ordinateur de bureau, un ordinateur portable, une tablette ou même son smartphone, puis :

• choisir l’option « Acheter un timbre électronique » ;
• cliquer sur « Je souhaite acheter un timbre pour effectuer les démarches suivantes en France : attestation d’accueil, carte nationale d’identité, nationalité française, passeport, permis bateau, permis de conduire, titre pour étranger, redevance de l’épreuve théorique de permis de conduire ».

Toujours à cette même étape, sélectionner « Permis bateau » avant de choisir le lieu du dépôt de dossier. L’intéressé n’a plus qu’à choisir le ou les types de timbres souhaités.

Une fois le ou les timbres mis au panier, l’intéressé n’a plus qu’à se laisser guider pour finaliser l’achat. Dès que la commande est passée et réglée, en plus du justificatif, le candidat reçoit selon son choix :

• un SMS contenant un code à 16 chiffres qu’il faudra présenter à l’agent en charge des dossiers ;
• un mail avec un document PDF à code 2D qui peut être scanné depuis un smartphone ou une tablette par le service dédié.

Si vous avez des questions, vous pouvez bien sûr contacter nos conseillers.

Bon à savoir : la validité d’un timbre fiscal est de 12 mois. Il peut être remboursé sous un délai de 18 mois s’il n’a pas été utilisé. Il est recommandé d’attendre la fin de la préparation du dossier pour les acheter dans le but d’éviter leur péremption avant le passage de l’examen.