Comment connaître votre quotient familial ?

Le quotient familial est un outil utilisé par les impôts, mais aussi par la CAF. Il sert à définir le revenu de référence d’un foyer et/ou à ouvrir des droits pour les aides sociales. Il est également important pour déterminer vos droits dans le calcul de vos impôts, ainsi que pour obtenir des aménagements tarifaires pour la cantine, les vacances, etc. Comment connaître votre quotient familial ? Où trouver l’information ? Faisons le point.

Qu’est-ce que le quotient familial et à quoi sert-il ?

Le quotient familial est utilisé par deux entités différentes : les impôts et la Caisse d’Allocations familiales (CAF). Mais selon l’organisme, il est calculé différemment et n’ouvre pas non plus les mêmes droits.

Le quotient familial pour les impôts

Selon l’article 193 du code général des Impôts (CGI), le quotient familial est une valeur calculée en parts. Pour le calculer, deux données sont prises en compte :

• le nombre de personnes vivant dans le foyer fiscal ;
• les revenus totaux de ce même foyer fiscal.

La formule pour en connaître le montant est la suivante :

Quotient familial impôts = Revenu net imposable (N-1)/nombre de parts fiscales du foyer

Bon à savoir : les aides sociales ne sont pas prises en compte dans le calcul du quotient familial des impôts.

Pour le fisc, le quotient familial sert à connaître le montant de l’impôt sur le revenu dont le foyer sera redevable, tout en atténuant sa progressivité selon le barème. À noter qu’il est automatiquement calculé par l’administration fiscale lors de la déclaration annuelle des impôts sur le revenu.

Que représentent les parts pour le calcul du quotient familial des impôts ?

Au sein du foyer, on compte une part par membre d’un couple (marié ou non) ou pour une personne seule. Dès lors qu’il y a un ou plusieurs enfants à charge, il faut alors ajouter une demi-part pour le premier et le second enfant (deux enfants représentent donc 1 part). À partir du troisième, chaque enfant supplémentaire compte pour une part entière (pour un couple avec 4 enfants, cela fait alors 5 parts).

Bon à savoir : des majorations du nombre de parts peuvent être appliquées selon certains cas de figure. Pour connaître le nombre de parts en fonction de votre situation, vous pouvez vous rendre sur la page liée au calcul de l’impôt sur le revenu sur le site economie.gouv.fr. À noter qu’il existe un plafonnement du quotient familial et celui-ci dépend de la situation du foyer. Pour plus d’informations sur le plafonnement, vous pouvez consulter la page 362 de la brochure des impôts 2024.

Le quotient familial pour la CAF

Pour la Caisse d’Allocations Familiales, le quotient familial caractérise une notion permettant de positionner le foyer dans une grille et ainsi, d’ouvrir certains droits. Plus le quotient familial est bas et plus le montant de l’aide sociale sera élevé. Le quotient familial de la CAF permet d’obtenir par exemple :

• un tarif aménagé pour la cantine, le centre de loisirs ou les activités périscolaires des enfants ;
• l’ouverture de droits pour certaines aides sociales ;
• l’ouverture de l’Aide aux Vacances Familiales (AVF) ;
• l’attribution de Chèques Vacances ;
• etc.

En ce sens, le calcul du quotient familial de la CAF diffère de celui des impôts. Pour le calculer, il faut déduire les abattements sociaux des ressources annuelles imposables, puis diviser le résultat par le nombre de mois dans l’année (12) afin d’obtenir un montant mensuel, auquel les prestations sociales sont ajoutées. Enfin, le nouveau résultat doit être divisé par le nombre de parts. La formule de calcul est la suivante :

Quotient familial CAF : [(revenus bruts annuels avant abattement fiscal)/12) + prestations sociales]/nombre de parts

Le calcul des parts pour le quotient familial de la CAF est quasi similaire à celui des impôts à quelques différences près :

• un couple ou une personne seule compte pour 2 parts ;
• les deux premiers enfants à charge comptent pour 1/2 part chacun ;
• le troisième enfant compte 1 part, au même titre qu’un enfant mineur handicapé ;
• dès le quatrième enfant et pour les suivants, chacun compte pour 1/2 part.

Enfin, le quotient familial de la CAF est recalculé à chaque changement de situation (naissance, mariage, séparation, etc., perte d’emploi, etc.).

Où trouver son quotient familial ?

Selon le type de quotient familial que vous recherchez, vous pouvez trouver la réponse sur votre espace personnel des impôts ou de la CAF.

Connaître le quotient familial des impôts

Pour trouver votre quotient familial fiscal, vous pouvez rechercher les données sur votre fiche d’imposition. Pour rappel, celle-ci est disponible depuis votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr.

En effet, sur les pages 1 et 2 de votre avis d’imposition, vous trouverez le nombre de parts fiscales du foyer ainsi que le revenu net imposable et enfin, la tranche d’imposition sur la page 4. Vous pouvez alors faire le calcul en remplaçant les données de la formule ci-dessus par vos informations personnelles afin d’obtenir votre quotient familial fiscal.

Connaître le quotient familial de la CAF

Pour obtenir votre quotient familial de la CAF, vous pouvez vous rendre sur votre espace « Mon compte » depuis le site Caf.fr ou depuis l’application Caf - Mon Compte sur votre mobile ou votre tablette.

Le quotient familial est directement indiqué sur la page d’accueil, dans la rubrique « Mes paiements et mes droits ». Si vous avez besoin d’une attestation de quotient familial, vous pouvez la télécharger depuis la rubrique « Mes attestations » en choisissant par la suite « Attestation de quotient familial ». À noter que vous pouvez choisir la période sur laquelle vous désirez obtenir votre document.

Bon à savoir : les personnes n’étant pas allocataires, c’est-à-dire n’étant pas bénéficiaires d’allocations de la CAF, ne peuvent pas obtenir d’attestation de quotient familial CAF.