Comment déclarer à l'I-CAD un animal domestique trouvé (chat, chien, furet) ?
Vous venez de croiser un chien, un chat ou un furet seul, sans savoir s’il est perdu, abandonné ou simplement égaré ? Dans cette situation, on hésite souvent : faut-il le garder, appeler quelqu’un ou faire une déclaration ? Il existe une procédure simple et officielle, prévue par l’I‑CAD, pour aider le propriétaire à retrouver son animal rapidement et légalement.
Que dois-je faire immédiatement après avoir trouvé l’animal ?
Quand on trouve un animal seul, le premier réflexe est souvent de vouloir l’aider en le gardant chez soi. Pourtant, même si l’intention est bonne, la loi ne permet pas de conserver un animal errant.
Un chien, un chat ou un furet trouvé sans son propriétaire doit être signalé et pris en charge par les services compétents, afin de lui donner toutes les chances de retrouver son foyer. La déclaration n’est donc pas une option : elle est obligatoire dès lors que l’animal est identifié.
Cette démarche permet à l’I-CAD de prévenir le propriétaire. Une fois confié à une fourrière, un délai légal de 8 jours ouvrés et francs est accordé au propriétaire pour récupérer son animal. Ne rien faire, ou garder l’animal sans le déclarer, peut retarder les retrouvailles et vous placer dans une situation non conforme à la réglementation.
Certaines situations nécessitent toutefois une approche différente. Si l’animal est fuyant, difficile à approcher, blessé ou en danger, il est recommandé de ne pas intervenir seul et de contacter la mairie ou, si nécessaire, la police municipale, la gendarmerie ou les forces de l’ordre, qui organiseront sa prise en charge. Lorsque l’animal est retrouvé à proximité d’une autoroute, la priorité est la sécurité : il faut utiliser une borne d’appel d’urgence ou contacter les services compétents. Dans tous les cas, la fourrière reste l’interlocuteur central.
Comment savoir si l’animal est identifié (puce ou tatouage) ?
La première étape logique consiste à vérifier s’il est identifié. C’est cette information qui permet de savoir si un propriétaire peut être contacté et conditionne la suite de la procédure.
L’identification d’un chien, d’un chat ou d’un furet peut prendre deux formes : un tatouage ou une puce électronique. Le tatouage se trouve généralement à l’intérieur de l’oreille ou sur la cuisse. Lorsqu’il est peu lisible, le passage d’un peu d’alcool peut aider à faire apparaître les chiffres. La puce électronique, quant à elle, n’est pas visible à l’œil nu : elle est implantée sous la peau, le plus souvent au niveau du cou, et ne peut être détectée qu’avec un lecteur spécifique. C’est pourquoi, en l’absence de tatouage visible ou si celui-ci est ancien ou illisible, il est nécessaire de se rendre chez un vétérinaire, dans une fourrière, une mairie ou un refuge, qui disposent de l’équipement adapté pour vérifier l’identification.
Si aucune identification n’est trouvée, l’animal reste considéré comme errant et doit malgré tout être confié à une fourrière.
Comment effectuer la déclaration à l’I-CAD ?
Une fois le numéro d’identification de l’animal connu, la déclaration doit être faite auprès de l’I-CAD, qui gère le fichier national d’identification des chiens, chats et furets en France.
Cette démarche peut s’effectuer en ligne via le service de l’I-CAD.
La déclaration consiste à signaler que vous avez trouvé l’animal et à transmettre vos coordonnées. Ces informations ne vous donnent pas accès à l’identité du propriétaire : elles servent uniquement à permettre à l’I-CAD de le contacter par téléphone, par e-mail ou par courrier.
Une fois la déclaration enregistrée, l’I-CAD se charge donc de faire le lien entre vous, la fourrière le cas échéant, et le détenteur de l’animal. Cette étape est essentielle, car elle enclenche officiellement la procédure de recherche du propriétaire, dans un cadre légal et sécurisé.
Que se passe-t-il après la déclaration à l’I-CAD ?
Une fois la déclaration effectuée, l’I-CAD utilise les informations que vous avez transmises pour contacter directement le propriétaire de l’animal, par téléphone, par e-mail ou par courrier. Pour des raisons de confidentialité, ses coordonnées ne vous sont jamais communiquées.
En parallèle, l’animal doit être confié à une fourrière, qui assure sa prise en charge pendant toute la durée légale. Le propriétaire dispose alors d’un délai de 8 jours ouvrés et francs pour se manifester et récupérer son animal.
Comment augmenter les chances de retrouver le propriétaire ?
Une fois les démarches officielles engagées, il est possible d’aller plus loin pour augmenter les chances de retrouver rapidement le propriétaire. En complément de la déclaration et de la prise en charge par la fourrière, le fait de diffuser une annonce peut s’avérer utile. Publier un message sur les réseaux sociaux, notamment dans des groupes locaux d’entraide, consulter les annonces d’animaux perdus déjà en ligne ou en parler autour de soi, dans le voisinage ou auprès des commerçants, permet parfois de faire le lien plus vite.
Que faire si le propriétaire ne se manifeste pas ?
Si le délai de 8 jours ouvrés et francs expire sans aucune réclamation, l’animal est alors considéré comme abandonné. Il ne dépend plus de son ancien détenteur et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.
À ce stade, il n’est pas possible pour un particulier d’adopter directement l’animal. Après avis d’un vétérinaire, la fourrière décide de la suite à donner : soit l’animal est cédé gratuitement à une association ou une fondation de protection animale, soit, dans certains cas, il peut être euthanasié. Seules les associations de protection animale sont habilitées à proposer l’animal à l’adoption. Toute démarche d’adoption doit donc obligatoirement passer par elles, et non par la mairie ou par un accord direct avec la fourrière.
Autrement dit, lorsque le propriétaire ne se manifeste pas, l’animal acquiert bien un statut légal d’animal sans propriétaire, mais son avenir reste encadré par des structures officielles, afin de garantir sa protection et son bien-être.
Passionné par le journalisme dans ma jeunesse, j’ai finalement suivi une autre voie professionnelle. Mais l’envie d’écrire et d’informer est toujours restée. Alors, de temps en temps, je retrouve ma plume sur Démarches Administratives pour partager des informations utiles et rendre les démarches administratives plus accessibles à tous.