Comment prouver un trouble anormal de voisinage ?

Vous êtes gêné par le bruit d’un voisin, des odeurs persistantes ou d’autres nuisances au point de ne plus pouvoir profiter tranquillement de votre logement ? Ces désagréments peuvent, dans certains cas, être considérés comme un trouble anormal de voisinage. Pour faire valoir vos droits, il est essentiel de comprendre à partir de quand une nuisance devient illégale et de connaître les démarches pour le prouver.

1. Déterminer si les nuisances sonores ou olfactives sont anormales

Les troubles de voisinage peuvent être de nature :

• Sonore : musique trop forte, cris, aboiements, bruits d’outils de bricolage, bar sous la fenêtre, chantier de travaux… ;
• Olfactive : fumées de barbecue, odeurs d’ordures ou d’animaux, fumier… ;
• Visuelle : obstruction de la vue, déchets sauvages dans le jardin voisin, enseigne lumineuse…

Cependant, toutes ces nuisances ne constituent pas forcément un trouble anormal de voisinage. Pour qu’elles soient reconnues comme telles, elles doivent excéder les inconvénients normaux de la vie en collectivité.

Plusieurs critères sont ainsi retenus pour évaluer la gêne :

• La durée : le bruit ou l’odeur est-il ponctuel, répétitif ou permanent ?
• L’intensité : la nuisance est-elle particulièrement forte ?
• Le lieu de vie : résidez-vous dans un quartier calme ou dans une zone animée ?

Sachez que les perturbations nocturnes ne sont pas les seules concernées. Contrairement à cette idée reçue, même les bruits diurnes peuvent être considérés comme anormaux s’ils sont trop fréquents, trop forts ou qu’ils surviennent trop longtemps.

Enfin, dans les zones rurales, la loi reconnaît la spécificité des activités agricoles : les bruits de tracteurs, les odeurs liées à l’élevage ou les coqs chantant à l’aube font partie du cadre de vie local. De plus, il est impossible de poursuivre une exploitation existante avant l’installation d’un voisin si elle respecte les réglementations en vigueur.

2. Ouvrir le dialogue avec son voisin pour faire cesser le bruit ou les odeurs gênantes

Avant toute démarche administrative ou judiciaire, il est recommandé d’aller voir l’auteur des nuisances. En effet, parler calmement au voisin concerné peut suffire à rétablir une situation normale, surtout si la personne n’avait pas conscience de la gêne occasionnée.

Expliquez-lui les faits sans agressivité, en mentionnant les moments précis où la nuisance se produit. Si cela est possible, vous pouvez proposer des solutions concrètes, comme baisser le volume à certaines heures.

Un conseil : même si la discussion se déroule de façon informelle, pensez à noter la date et le contenu de l’échange, au cas où la situation s’envenimerait par la suite.

3. Envoyer une lettre de mise en demeure à l’auteur des nuisances

Si le dialogue reste sans effet, la deuxième étape consiste à envoyer, dans un premier temps, un courrier simple au perturbateur. Son contenu doit décrire précisément le trouble anormal de voisinage vécu, c’est-à-dire son origine et les désagréments causés. Il rappelle également la nécessité de stopper les nuisances occasionnées.

Dans un deuxième temps, vous devez adresser une lettre de mise en demeure à votre voisin. Ce courrier, envoyé en recommandé avec accusé de réception, reprend les éléments cités précédemment. Vous pouvez utiliser le modèle type proposé par l’Institut national de la consommation.

Vous vivez en copropriété ? En cas de non-respect du règlement de copropriété, pensez à prévenir le syndic. En effet, il se doit d’intervenir auprès de l’auteur du trouble pour garantir la tranquillité des occupants de l’immeuble.

Il en va de même avec le maire de la commune : vous devez l’avertir si les nuisances dérogent à un arrêté municipal ou préfectoral.

4. Recourir aux autorités compétentes pour constater les nuisances

Lorsque la situation perdure malgré vos démarches, il est possible de solliciter l’intervention d’autorités officielles. La police ou la gendarmerie peuvent constater un tapage nocturne (entre 22h00 et 7h00), puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €. En outre, vous pouvez déposer une main courante ou porter plainte.

Le commissaire de justice reste l’intervenant privilégié : son constat est reconnu devant les tribunaux et peut servir de base à une future action. Cette étape permet souvent de faire évoluer la situation sans aller jusqu’au procès, le constat suffisant parfois à dissuader l’auteur du trouble.

Bon à savoir : attention, si vous filmez les nuisances. En effet, l’enregistrement vidéo sans consentement peut porter atteinte au droit à la vie privée, protégé par l’article 9 du Code civil et la loi Informatique et Libertés.

5. Collecter un maximum de pièces pour prouver le trouble anormal de voisinage

Pour qu’un trouble soit reconnu, il ne suffit pas d’affirmer qu’il existe : il faut pouvoir en apporter la preuve. Commencez par consigner les faits dans un carnet en indiquant les dates, heures, durée et nature des nuisances, ainsi que les conséquences sur votre quotidien. Essayez ensuite de rassembler un maximum d’éléments pour constituer un dossier solide.

Voici les pièces pouvant servir à prouver un trouble anormal de voisinage :

• les échanges avec l’auteur du bruit comme les courriers, mails et messages ;
• les témoignages de voisins ou commerçants pour attester que la nuisance est réelle et répétée ;
• les pétitions signées pour demander la cessation de la gêne ;
• le récépissé de plainte ou de dépôt de main courante ;
• le procès-verbal de constat du commissaire de justice.

Dans le cas où les nuisances ont conduit à une dégradation de votre état de santé, vous pouvez également joindre un certificat médical comme preuve.

Attention : les vidéos ou photos prises à l’insu d’un individu ne sont pas recevables, car non recueillies loyalement.

6. Tenter de trouver une solution amiable avec le responsable du bruit

Avant de saisir le tribunal, la loi impose une tentative de résolution amiable. Vous pouvez recourir gratuitement à un conciliateur de justice, qui écoutera les deux parties et cherchera un terrain d’entente. Autre option visant le même objectif : contacter un médiateur dont les services sont payants.

7. Agir en justice pour faire mettre fin au trouble anormal de voisinage

Si toutes les démarches amiables échouent, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire ou de proximité (la juridiction compétente varie selon le montant du litige).

Le juge appréciera les faits à partir des preuves fournies et pourra ordonner différentes mesures :

• la cessation du trouble, par exemple en imposant des travaux d’isolation phonique ;
• l’indemnisation du préjudice subi, qu’il soit matériel ou moral, comme la dévalorisation du logement ou l’atteinte à la tranquillité ;
• une astreinte financière pour contraindre le voisin à se conformer à la décision ;
• la résiliation du bail du locataire à l’origine du trouble.

Faire appel à un avocat est conseillé, même lorsque la représentation n’est pas obligatoire.

Bon à savoir : dans certains cas, les frais d’avocat peuvent être pris en charge par votre assurance protection juridique.