Comment trouver une école pour inscrire votre enfant ?

Vous avez repéré une super école pour inscrire votre enfant ? Attention, avant de vous lancer, vérifiez que des places sont disponibles et si elle est publique, vérifiez qu’elle est bien dans votre secteur. En effet, lorsqu’une ville compte plusieurs écoles, vous dépendez automatiquement d’un secteur précis. Pour scolariser votre enfant ailleurs, vous devrez effectuer des démarches supplémentaires.

À quoi sert la carte scolaire et comment fonctionne-t-elle ?

Qu’est-ce que la carte scolaire ?

Il peut arriver que, dans une même commune, il y ait plusieurs écoles. Dans ce cas, le maire divise le territoire en secteurs afin d’équilibrer le nombre d’élèves et d’éviter une surcharge sur l’une ou l’autre des écoles.

Cette carte scolaire affecte les élèves en fonction de leur lieu de résidence. Elle s’applique à tous les établissements d’enseignement publics, de la maternelle jusqu’au lycée. Grâce à cette sectorisation, il est possible de prévoir les ouvertures et les fermetures de classes.

Attention, affectation ne veut pas dire inscription : votre enfant est rattaché à un secteur, mais il n’est pas automatiquement inscrit. C’est à vous d’effectuer cette démarche.

Pouvez-vous demander à inscrire votre enfant dans une école hors de votre secteur ?

Parfois, l’école publique à laquelle votre enfant est affecté ne vous convient pas. Les raisons peuvent être multiples :

• l’école la plus proche de chez vous n’est pas celle à laquelle votre enfant est rattaché 
• l’un de vos enfants fréquente une autre école ou va dans une crèche située à proximité d’une autre école ;
• votre lieu de travail est plus proche d’une autre école ;
• votre nourrice qui récupère votre enfant habite plus près d’une autre école ;
• une autre école offre une meilleure prise en charge médicale pour votre enfant.

Dans ce cas, vous devez vous adresser au maire afin de demander une dérogation (à condition que le motif soit valable). La dérogation n’est pas automatiquement acceptée, le maire peut tout à fait rejeter votre demande.

Comment demander une dérogation à la sectorisation ?

Commencez par vérifier qu’il reste des places dans l’école où vous souhaitez inscrire votre enfant. Si c’est le cas, remplissez un formulaire de demande de dérogation (à demander en mairie). Joignez les pièces justificatives ainsi qu’une lettre détaillant vos motivations.

Le comité de dérogation examinera votre demande et l’approuvera ou non.

Modèle de lettre de demande de dérogation

Comment inscrire votre enfant à l’école maternelle ?

À partir de 3 ans, votre enfant doit être inscrit à l’école maternelle ou en jardin d’enfants. Notez que cette obligation est valable au cours de l’année civile des 3 ans de votre enfant, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre.

Si vous le souhaitez, vous pouvez inscrire votre enfant plus tôt, dès l’âge de 2 ans, à condition qu’il soit propre et qu’il y ait des places disponibles.

Comment inscrire votre enfant à l’école maternelle publique ?

S’il n’y a qu’une seule école maternelle dans votre commune, contactez la mairie pour inscrire votre enfant. S’il y a plusieurs écoles dans votre ville, adressez-vous à la mairie pour savoir où vous devez inscrire votre enfant.

Si vous souhaitez que votre enfant aille à l’école ailleurs, vous devez demander une dérogation. L’accueil dépend du nombre de places disponibles et ne sera pas forcément accepté.

Vous devez inscrire votre enfant à la mairie, puis à l’école.

Première étape : l’inscription à la mairie

Vous pouvez généralement inscrire votre enfant à partir du mois de mars précédant la rentrée scolaire. Au plus tard, vous devez l’avoir inscrit au mois de juin.

Pour procéder à l’inscription, vous devrez présenter un justificatif de domicile et un document prouvant votre identité et celle de votre enfant. Il peut s’agir d’un livret de famille, d’une carte d’identité, d’un passeport… Vous devrez peut-être fournir d’autres documents pour l’inscription à la cantine ou aux activités périscolaires.

Une fois votre enfant inscrit, la mairie vous remettra un certificat d’inscription mentionnant l’école d’affectation.

En cas de difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez vous adresser à la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre département.

Deuxième étape : l’inscription à l’école

Rendez-vous à l’école indiquée sur le certificat pour y inscrire votre enfant. Vous devrez fournir le certificat d’inscription ainsi qu’un justificatif prouvant que votre enfant a reçu les vaccinations obligatoires (sauf contre-indication).

Vous n’aurez pas à renouveler l’inscription chaque année, elle est valide tant que l’enfant ne change pas d’école.

Comment inscrire votre enfant au jardin d’enfants ?

Pour inscrire votre enfant dans un jardin d’enfants public, rendez-vous à la mairie et adressez-vous au service de la petite enfance. Vous devrez fournir certains documents justifiant votre identité et votre lieu de résidence. Renseignez-vous au préalable afin de savoir quels sont les justificatifs requis par votre mairie.

Notez que, contrairement à l’école publique, l’inscription en jardin d’enfants est payante. Toutefois, le coût peut être adapté selon le quotient familial ou vos revenus.

Pour effectuer une inscription dans un jardin d’enfants privé ou associatif, contactez le directeur de l’organisme pour prendre connaissance des modalités d’inscription. Vous devrez déclarer cette inscription auprès du maire et du directeur académique des services de l’éducation nationale, pour montrer que vous respectez l’obligation d’instruction.

Les tarifs des jardins d’enfants sont décidés par chaque établissement.

Comment inscrire votre enfant à l’école maternelle privée ?

Renseignez-vous auprès de l’établissement de votre choix pour connaître les modalités d’inscription et les tarifs pratiqués. Vous devrez présenter une pièce d’identité pour vous et votre enfant, un justificatif récent de domicile et un document prouvant que votre enfant a reçu les vaccinations obligatoires (sauf contre-indication).

Tout comme pour l’école publique, d’autres documents peuvent être requis pour l’inscription à la cantine et aux activités périscolaires.

Les frais de scolarité varient selon les établissements.

Comment inscrire votre enfant à l’école élémentaire ?

Sauf s’il est scolarisé à domicile, votre enfant doit être inscrit à l’école élémentaire à partir de l’âge de 6 ans. Comme pour l’école maternelle, cette obligation s’applique à l’année civile au cours de laquelle votre enfant a 6 ans.

Vous pouvez également inscrire votre enfant à l’école élémentaire avant ses 6 ans (sous conditions). Sauf avis contraire donné par une commission de l’éducation spécialisée, les enfants de plus de 6 ans ne doivent pas rester en école maternelle.

Comment inscrire votre enfant à l’école élémentaire publique ?

Très souvent, votre enfant est automatiquement inscrit à l’école élémentaire dont vous dépendez. En cas de doute, renseignez-vous auprès de la mairie.

Dans certaines situations, vous devrez réaliser des démarches spécifiques. Par exemple, si votre enfant n’a jamais été à l’école maternelle, vous devez l’inscrire à la mairie, puis à l’école.

Si votre enfant était inscrit en maternelle, mais que vous résidez dans une autre commune :

• soit il peut rester dans la même commune et vous devrez effectuer les mêmes formalités que pour une première inscription dans une autre commune ;
• soit il est scolarisé dans votre commune de résidence et vous devez effectuer les mêmes formalités que si votre enfant n’avait jamais été inscrit à l’école maternelle.

Pour inscrire votre enfant dans un autre secteur, faites une demande de dérogation.

Si votre enfant est inscrit à l’école élémentaire dans une autre commune (dite commune d’accueil), il peut y effectuer l’ensemble de sa scolarité élémentaire.

L’inscription à l’école publique est gratuite.

Comment inscrire votre enfant dans une école élémentaire privée ?

Renseignez-vous auprès de l’établissement privé pour connaître les modalités d’inscription et les tarifs pratiqués. Les frais de scolarité varient selon les établissements.

Cas particuliers

Comment procéder après un déménagement ?

Lorsque vous déménagez, vous devez informer le directeur de l’école où votre enfant était scolarisé afin d’obtenir un certificat de radiation. Ensuite, procédez à l’inscription en mairie, puis à l’école.

Comment inscrire votre enfant si vous êtes domicilié à l’étranger ?

L’article L.131-5 du Code de l’éducation indique que « la domiciliation des parents à l’étranger ne peut être une cause de refus d’inscription d’un enfant soumis à l’obligation scolaire. ».

Ainsi, si vous êtes domicilié à l’étranger, votre enfant peut être inscrit dans une commune où vous avez une résidence, dans la commune où est domiciliée la personne qui garde votre enfant ou dans une commune disposant d’une école pour les enfants de Français domiciliés à l’étranger.