Copropriété : avez-vous le droit d'installer une climatisation ?

Selon le climatiseur que vous souhaitez installer, vous devrez réaliser différents types de travaux et demander les autorisations correspondantes aux autres copropriétaires et à la mairie. Si vous obtenez l’approbation de votre projet, vous devrez veiller à ce qu’il n’ait pas d’impact négatif sur la quiétude du bâtiment.

Climatisation : quel type d’équipement choisir ?

Climatiseur avec deux unités

L’équipement de climatisation le plus courant compte deux unités : une installée en intérieur et une à l’extérieur. Si la partie intérieure ne cause généralement pas de problème et ne requiert pas d’autorisation particulière, la partie extérieure nécessite de remplir quelques formalités. Surtout si elle est placée sur une partie commune.

Si l’unité extérieure est installée sur une partie privative (balcon, par exemple), il n’est pas forcément nécessaire de demander une autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. Cependant, si l’équipement change l’aspect extérieur de l’immeuble, comme cela est souvent le cas, vous devrez faire une demande et obtenir l’accord du syndicat des copropriétaires après un vote en assemblée générale. Cela dépend également du type de travaux et des troubles du voisinage potentiellement causés par l’installation.

Si l’unité extérieure est installée sur une partie commune (toit, par exemple), vous devrez absolument demander l’approbation de l’assemblée générale des copropriétaires.

Bon à savoir : tous les frais des travaux seront à votre charge.

Climatiseur sans unité extérieure

Si l’équipement est uniquement installé sur une partie privative, vous n’aurez pas forcément besoin d’autorisations. Vous devrez toutefois demander une validation en assemblée générale s’il faut intervenir sur le gros œuvre.

Certaines solutions de climatisation intérieure sont silencieuses et présentent l’avantage de ne pas modifier l’aspect extérieur du bâtiment (pas de gros travaux nécessaires).

Comment obtenir les autorisations requises avant d’installer un climatiseur ?

Dans quels cas devez-vous demander une autorisation et à qui ?

Copropriété

Vous devez demander une autorisation à l’assemblée générale des copropriétaires si :

• l’installation modifie l’aspect extérieur du bâtiment ou des parties communes (unité extérieure ou système d’évacuation), en vertu de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 ;
• les travaux touchent au gros œuvre.

Mairie

Vous devez également déposer une déclaration préalable de travaux auprès du service de l’urbanisme de la mairie à laquelle le bâtiment est rattaché si l’installation modifie l’aspect extérieur de l’immeuble, en vertu de l’article R421-17 du Code de l’urbanisme.

L’instruction en mairie a lieu dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre déclaration préalable. Ce délai peut être allongé à deux mois si le secteur est sauvegardé. Le maire peut s’opposer à votre installation et doit justifier son refus. Si vous ne recevez pas de réponse dans un délai d’un ou deux mois, vous pouvez considérer votre demande comme acceptée. Le principal motif de refus est celui de l’impact sur l’aspect de la copropriété et vous pouvez généralement y remédier en installant un cache.

Notez que dans certains cas, le plan local d’urbanisme (PLU) impose l’intégration de l’installation dans le volume bâti (et non en saillie), toujours pour des raisons esthétiques.

Comment demander l’autorisation nécessaire à l’assemblée générale des propriétaires ?

Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au syndicat des copropriétaires en demandant à ce que le sujet soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Pensez bien à joindre l’ensemble des documents utiles pour présenter votre demande et décrire exactement le type de climatisation que vous souhaitez installer.

Conformément à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, vous devez obtenir la majorité absolue lors du vote pour que votre demande soit acceptée. Si au moins un tiers des votants ont approuvé votre demande, l’assemblée peut proposer un deuxième vote. Par ailleurs, si vous avez obtenu moins d’un tiers des voix, vous pouvez demander la convocation d’une nouvelle assemblée générale 3 mois après ce premier vote.

Voici un modèle de lettre :

Que se passe-t-il si vous avez installé un climatiseur sans autorisation ?

Il est très important de demander l’autorisation. En effet, le simple fait de ne pas respecter les règles d’autorisation peut entraîner le démontage de votre climatiseur, et ce, même s’il est silencieux et invisible.

Le syndicat dispose de 10 ans après l’installation pour demander son démontage.

Que faire en cas de refus ?

Si votre demande d’installation a été rejetée par le syndicat des copropriétaires, vous pouvez tenter de le contourner en vous appuyant sur l’article 30 de la loi du 10 juillet 1965. Cet article vous permet de demander l’autorisation du tribunal judiciaire pour réaliser des travaux à condition que les travaux soient conformes pour l’immeuble, que le projet ait été présenté à l’assemblée générale et refusé, et que les travaux n’aient pas été effectués avant la demande d’autorisation judiciaire.

Vous ne devez en aucun cas commencer les travaux sans autorisation !

Vous devrez prouver au juge que les travaux ne vont pas à l’encontre des dispositions du règlement de copropriété et des droits des autres copropriétaires (bruits, par exemple).

Important : vous devez agir rapidement et introduire l’action en annulation de la résolution d’assemblée générale dans un délai de deux mois à compter du jour où vous avez reçu le procès-verbal d’assemblée générale. La procédure en autorisation judiciaire pourra être ensuite introduite dans les cinq années suivant le refus des travaux par l’assemblée générale.

Ne troublez pas le voisinage

Un dernier point important : votre climatiseur ne doit pas troubler le voisinage. En effet, une installation extérieure peut produire un niveau sonore gênant pour les autres copropriétaires.

Si le bruit généré est répétitif, intense ou dure dans le temps, il peut être qualifié de trouble anormal du voisinage. En outre, s’il persiste entre 22h et 7h du matin, il peut même être considéré comme du tapage nocturne.