Demander un extrait d'acte de naissance

Au moment de constituer un dossier administratif ou d’effectuer certaines démarches, il est fréquent qu’on vous réclame un extrait ou une copie intégrale d’acte de naissance. Ce document officiel prouve la naissance d’une personne et mentionne des informations essentielles telles que les noms, prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que, selon le cas, les parents. Il est notamment exigé pour le renouvellement d’un passeport, d’une carte nationale d’identité, pour un mariage civil, une demande de nationalité française ou encore certaines procédures notariales.

Qui peut réaliser une demande d’acte de naissance ?

Selon le type d’acte demandé, les conditions d’accès diffèrent. Pour une copie intégrale ou extrait avec filiation, la demande est réservée à un cercle restreint de personnes ayant un lien direct avec le titulaire de l’acte. Il s’agit :

• de la personne concernée ;
• de son représentant légal ;
• de son conjoint ou partenaire de PACS ;
• de ses ascendants (parents, grands-parents) ;
• de ses descendants (enfants, petits-enfants) ;
• ou d’un professionnel autorisé (avocat, notaire, mandataire).

Pour un extrait sans filiation : ce document est librement accessible à toute personne qui en fait la demande. Il ne contient pas les noms des parents et peut donc être délivré sans condition particulière.

Comment en faire la demande ?

Avant de réaliser une demande d’extrait d’acte de naissance (ou de copie intégrale), nous vous conseillons de vérifier si votre commune d’origine propose la dématérialisation de ses actes civils. Dans ce cas, le fichier sera interrogé à distance, vous n’aurez donc plus à produire ce document.

Sur Internet

Pour une naissance en France, réaliser une demande en ligne via le site web de la commune de naissance. Si la commune de naissance ne dispose pas de ce service, vous pouvez effectuer une demande d’acte de naissance en ligne sur service-public.fr, le site officiel de l’administration française.

Concernant une naissance à l’étranger, rendez-vous sur le téléservice dédié. Toute demande par courrier devra être adressée au ministère des Affaires étrangères.

Pour les réfugiés et apatrides, rendez-vous sur le service en ligne de l’Ofpra en vous munissant de votre numéro de dossier.

Par courrier postal

Pour obtenir une copie intégrale de l’acte de naissance, mentionnez dans votre courrier :

• le ou les noms (avec le nom de jeune fille pour les femmes mariées), le ou les prénoms et la date de naissance de la personne concernée par l’acte de naissance ;
• le ou les noms et prénoms des parents ;
• fournir une copie d’une pièce d’identité.

Pour demander un extrait de l’acte de naissance avec filiation, précisez :

• le ou les noms (avec le nom de jeune fille pour les femmes mariées), les prénoms et la date de naissance de la personne concernée ;
• les noms et prénoms des parents ;
• fournir une copie d’une pièce d’identité.

Pour demander un extrait de l’acte de naissance sans filiation, mentionnez le nom (avec le nom de jeune fille pour les femmes mariées), les prénoms et la date de naissance.

Joindre à votre demande une enveloppe timbrée en y indiquant votre adresse.

Au guichet de la mairie

Pour une demande de copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec filiation, présenter une pièce d’identité et éventuellement un document prouvant votre relation avec la personne concernée par l’acte (le livret de famille, un acte d’état civil).

Pour une demande d’extrait d’acte de naissance sans filiation, aucun document n’est réclamé.

Coût et délai de la demande d’une copie d’acte de naissance

La délivrance d’un acte de naissance est totalement gratuite, quelle que soit la méthode utilisée. Les délais de transmission diffèrent selon le mode de demande :

• au guichet : délivrance immédiate ;
• en ligne ou par courrier : délai moyen de 1 à 2 semaines selon la charge de travail de la mairie et le service postal.

Un acte de naissance n’a pas de durée de validité fixe, mais les administrations exigent généralement un document de moins de trois mois pour garantir l’exactitude des informations.