Échec à l'examen du permis de conduire : comment contester ses résultats ?

Pour de nombreux candidats, échouer à l’examen du permis de conduire est une véritable déception. Mais la frustration est encore plus grande lorsque cette décision semble injustifiée ! Bonne nouvelle cependant : en cas d’échec à l’examen du permis de conduire, il est possible de contester les résultats. Voici comment.

Examen du permis de conduire : quand envisager une contestation des résultats ?

Pour avoir une chance d’aboutir, une contestation doit être justifiée, de préférence par des éléments clairs et objectifs. Ainsi, ne vous précipitez pas ! Avant de vous lancer dans la contestation des résultats de votre examen du permis de conduire, prenez le temps d’examiner les raisons de votre échec.

Dans un grand nombre de situations, l’échec à l’examen du permis de conduire est lié à des éléments factuels, difficilement contestables. Cependant, si malgré cette prise de recul, vous estimez qu’il y a bel et bien eu un non-respect du cadre réglementaire, il peut être judicieux d’entamer une procédure de contestation.

Voici quelques exemples de situations susceptibles de justifier une contestation des résultats d’examen du permis de conduire :

• un dysfonctionnement du véhicule utilisé durant l’examen : problèmes techniques ou mécaniques ayant impacté votre conduite ;
• un comportement partial ou inapproprié de l’examinateur : attitude discriminatoire, évaluation ouvertement biaisée… ;
• une incohérence dans les consignes transmises au cours de l’examen : demandes contradictoires, manque de clarté des informations… ;
• des conditions extérieures défavorables : un incident routier, des conditions météorologiques extrêmes ayant impacté le déroulement de l’examen…

Contester les résultats à l’examen du permis de conduire : mode d’emploi

C’est décidé, vous souhaitez contester les résultats à l’examen du permis de conduire ! Mais vous ne savez pas vraiment par où commencer… En réalité, plusieurs possibilités s’offrent à vous.

Entamer une contestation amiable

La première solution consiste à effectuer ce que l’on appelle un recours gracieux. Autrement dit, vous optez pour une contestation amiable des résultats à l’examen du permis de conduire. L’avantage de cette démarche est qu’elle est simple et gratuite. Celle-ci doit s’effectuer sous un délai de 2 mois à compter de la notification du résultat, auprès du préfet du lieu où s’est déroulé votre examen.

Le recours amiable s’effectue par le biais d’un courrier, sur papier libre, dans lequel vous expliquez les raisons de votre contestation. N’hésitez pas à vous montrer le plus précis possible, et à ajouter des pièces justificatives pour appuyer vos propos. L’avis de votre moniteur d’auto-école présent pendant l’examen peut représenter un argument intéressant. Pensez également à joindre une copie de la décision que vous contestez. Enfin, envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception.

Effectuer un recours hiérarchique

Autre possibilité, toujours amiable et gratuite : le recours hiérarchique. Il consiste à contester les résultats de votre examen du permis de conduire auprès du supérieur hiérarchique de votre examinateur, soit le ministre de l’intérieur.

Le recours hiérarchique s’effectue de la même manière que la contestation amiable. Il vous suffit de rédiger un courrier sur papier libre, accompagné de vos éléments justificatifs et d’une copie de vos résultats d’examen. Il faudra ensuite envoyer ce dossier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Ministère de l’Intérieur,
Bureau national des droits à conduire
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08

Bon à savoir : il n’est pas indispensable d’opter pour un recours gracieux avant un recours hiérarchique. Tout comme il est possible d’entamer d’abord un recours gracieux, puis un recours hiérarchique. C’est à vous de choisir !

Faire un recours contentieux

Dernière option, à envisager en cas d’échec aux procédures amiables : le recours contentieux auprès du tribunal administratif. Il consiste à saisir le tribunal administratif afin qu’un juge statue sur la légitimité de la décision. Saisir le tribunal administratif peut s’effectuer par le biais d’un dossier électronique ou d’un dossier papier. Se faire accompagner d’un avocat n’est pas obligatoire, mais recommandé.

Cependant, attention, il faut garder en tête qu’un recours contentieux s’avère beaucoup plus long et complexe qu’une démarche amiable. Plus encore, dans le cadre d’une contestation des résultats à l’examen du permis de conduire, son issue est particulièrement incertaine. En effet, le non-respect du cadre réglementaire est parfois très compliqué à prouver par des éléments objectifs aux yeux de la loi… Et, tout au long du traitement du dossier, la décision contestée reste appliquée.

Conseil : même si vous désirez entamer un recours contentieux, ce qui est tout à fait légitime, n’hésitez pas, en parallèle, à repasser l’examen du permis de conduire avec un autre examinateur. Il serait dommage de vous laisser décourager par cette mauvaise expérience. Il est parfois préférable d’aller de l’avant !