École maternelle et primaire : droit des parents d'être informés sur la scolarité de leur enfant

Vous êtes parent (ou responsable légal) d’un enfant scolarisé dans l’enseignement primaire et vous souhaitez être informé sur son parcours d’apprentissage et ses progrès. Cette démarche vous explique quels sont les principaux documents et moyens mis à votre disposition par l’Éducation nationale pour suivre la scolarité de votre enfant de la petite section de maternelle jusqu’au CM2.

Comment être informé sur la scolarité de son enfant ?

Chaque parent ou représentant légal de l’élève a la possibilité d’être informé sur la scolarité de son enfant mineur, qu’il exerce ou non l’autorité parentale.

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche propose 2 types de documents officiels pour suivre la scolarité de votre enfant tout au long de l’enseignement primaire. Ils servent d’instruments de liaison entre l’école et les parents (ou le responsable légal) de l’élève.

Le carnet de suivi des apprentissages en maternelle

Ce carnet vous permet de suivre et rendre compte des progrès réalisés par votre enfant dans chaque domaine d’apprentissage dispensé de la petite à la grande section de maternelle.

Il existe 5 domaines d’apprentissage fondamentaux :

• mobiliser le langage dans toutes ses dimensions (oral/écrit) ;
• agir, s’exprimer, comprendre en réalisant des activités physiques ;
• agir, s’exprimer, comprendre en réalisant des activités artistiques ;
• savoir utiliser les premiers outils mathématiques ;
• explorer le monde.

L’enseignant de la classe renseigne régulièrement ce document pour rendre compte des progrès, des stagnations, voire des régressions de l’élève, selon une fréquence adaptée à son âge.

Afin de garder des traces de son parcours d’apprentissage du cycle 1 (le cycle des apprentissages premiers) et le valoriser, les enseignants collectent des œuvres artistiques réalisées par votre enfant témoignant de sa réussite (dessins, écrits, photos prises lors d’activités, enregistrements, etc.).

Les parents (ou le responsable légal) sont régulièrement informés du contenu du carnet de suivi des apprentissages, à minima 2 fois par an. Il doit être concis et facilement lisible par les familles. Il suit votre enfant en cas de changement d’école au cours de sa scolarité en cycle 1.

À la fin de la scolarisation en maternelle, une synthèse des acquis scolaires de chaque élève est réalisée par l’équipe pédagogique de l’établissement et transmise aux parents ou responsable légal de l’élève. Ce bilan d’acquisition est également envoyé à l’école élémentaire lors de l’admission de votre enfant en CP, première année du cycle 2 (le cycle des apprentissages fondamentaux) pour assurer la continuité de son parcours d’apprentissage.

Le livret scolaire en primaire

Ce livret vous permet de suivre et rendre compte de l’évolution des acquis scolaires de votre enfant, de l’école élémentaire (CP) jusqu’à la fin du collège (3ème), dans chaque domaine d’enseignement du socle commun de connaissances, de compétences et de culture (français, mathématiques, éducation physique et sportive, enseignements artistiques, questionner le monde, enseignement moral et civique, langue vivante). Il vous informe également sur les résultats scolaires et le comportement de votre enfant.

Un livret scolaire est créé pour chaque élève en âge d’obligation scolaire (de 6 à 16 ans) lors de sa première inscription dans une école publique, un collège public ou dans un établissement d’enseignement privé ayant signé un contrat avec l’État. Il suit votre enfant lors de tout changement d’école ou d’établissement scolaire.

Le livret scolaire est régulièrement renseigné par le corps enseignant et remis aux familles à la fin de chaque niveau d’enseignement (primaire, secondaire). Il peut être consulté par l’élève, par ses parents ou son responsable légal, par les équipes éducatives et pédagogiques ainsi que le directeur de l’école.

Ce dossier de suivi scolaire doit comporter les bilans périodiques des acquis scolaires de votre enfant du CP jusqu’au CM2 et les bilans de fin de cycle des apprentissages fondamentaux.

Les bilans périodiques comportent obligatoirement les éléments suivants :

• l’identification de l’école et de l’élève ;
• pour chaque domaine d’enseignement, les principaux éléments du programme travaillés durant la période, les acquisitions, progrès et difficultés éventuelles de l’élève et son positionnement par rapport aux objectifs d’apprentissage (« non atteints », « partiellement atteints », « atteints » ou « dépassés ») ;
• le cas échéant, les projets définis dans le cadre des parcours citoyen et d’éducation artistique et culturel et du parcours éducatif de santé ;
• le bilan de l’acquisition des connaissances et compétences ;
• le cas échéant, les dispositifs d’aide pédagogique aux élèves (PAP ou plan d’accompagnement personnalisé, PPS ou projet personnalisé de scolarisation, UPE2A ou unité pédagogique pour élèves allophones arrivant, PPRE ou programme personnalisé de réussite éducative, RASED ou réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, ULIS ou unité localisée pour l’inclusion scolaire et PAI ou projet d’accueil individualisé) ;
• une annexe de correspondance pour que la famille puisse faire part de toute remarque éventuelle.

À la fin de chaque cycle d’apprentissage (CE2, sixième et troisième), une fiche de bilan global sur les huit composantes du socle commun de connaissances, de compétences et de culture est réalisée par les enseignants pour mesurer le degré de maîtrise des composantes du socle de chaque élève (« maîtrise insuffisante », « maîtrise fragile », « maîtrise satisfaisante », « très bonne maîtrise »).

• Cycle 1 : Les apprentissages premiers (maternelle PS – MS – GS)
• Cycle 2 : Les apprentissages fondamentaux (CP – CE1 – CE2)
• Cycle 3 : Consolidation des acquis (CM1 – CM2 – 6ème)
• Cycle 4 : Approfondissement des acquis (5ème – 4ème – 3ème)

Il est important de noter que, depuis la rentrée 2016, le livret personnel de compétence a été remplacé par le livret scolaire unique (LSU), un livret numérique accessible en ligne. Vous pouvez le consulter en vous connectant sur le portail Scolarité Services via votre compte ÉduConnect.

Les réunions et entretiens individuels

Dans les premiers jours suivant la rentrée scolaire, le directeur d’école réunit les parents d’élèves nouvellement inscrits.

Plusieurs réunions sont organisées par le directeur d’école et les enseignants pour mieux vous informer sur la vie scolaire (présentation du directeur et des enseignants, visite de l’école, programmes scolaires, réunion des parents de la petite section, élection des parents d’élèves, etc.).

Pour toute demande d’information ou de rendez-vous présentée par les parents, le directeur d’école et les enseignants veillent à répondre dans les meilleurs délais. Si la réponse est négative, elle doit être justifiée.

Tout au long de l’année scolaire, les différents membres de l’équipe pédagogique de l’école peuvent s’entretenir individuellement avec les parents d’élèves pour plusieurs motifs. Les parents peuvent donc avoir des rendez-vous avec :

• le directeur pour l’inscription et l’admission de l’élève, pour des questions administratives (certificat de scolarité, etc.) ou pour parler de la scolarité de l’élève (difficultés variées, programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), orientations) ;
• l’enseignant pour faire un bilan sur la scolarité de l’élève (dans certains cas, un autre membre de l’équipe pédagogique peut être présent) ou pour la remise du carnet de suivi des apprentissages et du livret scolaire ;
• le RASED pour un rendez-vous avec le psychologue scolaire, pour signer un PPRE (plusieurs membres de l’équipe pédagogique doivent être présents) ou pour un suivi de scolarisation pour un enfant handicapé ;
• l’équipe médico-sociale pour un rendez-vous avec le médecin scolaire pour un projet d’accueil individualisé (PAI), pour un projet personnalisé de scolarisation (PPS), pour la visite obligatoire en grande section de maternelle (en CE2, le médecin voit l’enfant seul et convoque les parents si un problème est dépisté) ou pour un rendez-vous avec l’assistant social.