Engagement maternité : l'aide aux transports et à l'hébergement de la CPAM
Avec la diminution du nombre de maternités, les temps de trajet entre le domicile et la maternité s’allongent. Le gouvernement propose donc le dispositif « Engagement maternité » aux femmes enceintes habitant à plus de 45 minutes d’une maternité. Inclus dans cette aide : un hébergement à proximité et le transport pour se rendre aux examens ou sur le lieu d’hébergement.

« Engagement maternité », de quoi s’agit-il ?
Pourquoi ce dispositif a-t-il été créé ?
Selon les chiffres 2022 des autorités sanitaires, la France est passée de 816 maternités en 1995 à 478 en 2020, ce qui représente tout de même une baisse de 42 % du nombre d’établissements. Si leur taille a parfois augmenté, il n’en reste pas moins que la distance entre l’habitation des femmes enceintes et leur maternité devient de plus en plus grande.
Ainsi, le nombre de femmes vivant à plus de 45 minutes de leur maternité a augmenté de 40 % en 20 ans. Pourquoi mentionner ce temps de trajet précis ? Parce que lorsque le trajet prend plus de 45 minutes, le taux brut de mortalité du nourrisson double, de même que celui de la mortalité périnatale.
Le gouvernement a donc mis en place l’aide « Engagement maternité » qui inclut la prise en charge de 5 nuitées avant l’accouchement et des frais de transport.
Remboursement de l’hébergement
Le dispositif « Engagement maternité » vous permet de séjourner dans un hébergement temporaire non médicalisé situé près de la maternité pendant les 5 nuits précédant la date d’accouchement. Il peut s’agir d’un hôpital ou d’un autre établissement de santé, mais aussi d’un hôtel. Si nécessaire, cette aide peut être prolongée par le médecin qui vous suit jusqu’à ce que vous accouchiez.
Si votre grossesse est à risque (c’est-à-dire pathologique), l’hébergement pourra vous être offert par le médecin de la maternité à n’importe quel moment au cours de votre grossesse pour une durée allant d’une à 21 nuits maximum.
L’Assurance maladie prend en charge cet hébergement non médicalisé en proposant un forfait de 80 euros par nuitée (pour vous et votre accompagnant éventuel). Cela inclut notamment les repas, et aucune contribution pour l’hébergement ne peut vous être demandée.
Remboursement des transports
Que votre grossesse soit à risque ou non, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge des transports à 100 %. Notez que ces transports ne sont pas seulement le trajet pour aller de chez vous à la maternité, mais incluent aussi les trajets pour effectuer des examens médicaux obligatoires au cours des huitième et neuvième mois.
Il existe tout de même une limite de trajets pouvant être pris en charge. En cas de grossesse à risque (ou pathologique), vous avez droit à 23 allers-retours entre votre domicile et le lieu d’hébergement temporaire (avant la date d’accouchement et dans le cadre des examens obligatoires).
Si vous n’optez pas pour la maternité la plus proche de chez vous et recommandée par votre gynécologue ou par votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), la prise en charge sera plafonnée au prix du trajet jusqu’à la maternité indiquée par votre gynécologue ou CPAM.
Notez que vous pouvez demander une aide de votre CPAM pour des transports à d’autres moments de votre grossesse, sous certaines conditions. Pour être remboursée, vous devez disposer d’une prescription de votre médecin ou bien d’une convocation (du service médical de l’Assurance maladie ou d’un médecin expert, par exemple).

Comment bénéficier du dispositif « Engagement maternité » ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prise en charge de l’hébergement ?
Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez être enceinte et résider à plus de 45 minutes de la maternité la plus proche. Vous devez également soit être affiliée à la Sécurité sociale ou à un régime de Sécurité sociale d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État ayant signé une convention internationale, soit bénéficier de l’aide médicale d’État.
Les établissements éligibles et les communes correspondantes sont indiqués dans des listes mises à disposition des professionnels de santé, des CPAM et du public. Vous pouvez être hébergée dans une structure mise en place par l’établissement ou bien dans un hôtel partenaire.
Comment savoir si vous êtes éligible à l’aide aux transports ?
Dès vos premiers rendez-vous avec le médecin de la maternité qui vous suit, vous serez informée de votre éligibilité à l’aide « Engagement maternité ». Pour que vous puissiez en bénéficier, votre médecin devra rédiger une demande d’accord préalable transports qui fera office de prescription médicale. Celle-ci devra inclure :
- la mention du dispositif « Engagement maternité » ;
- le niveau de maternité requis ;
- la maternité responsable de votre suivi ;
- l’adresse de votre hébergement temporaire non médicalisé (si ce n’est pas la maternité).
Votre médecin ou vous-même envoyez cette demande d’accord préalable à la CPAM. Elle est ensuite examinée par le contrôle médical de l’Assurance maladie qui s’assure que les conditions d’éligibilité sont remplies. Si vous ne recevez pas de réponse dans les 15 jours suivants, cela signifie que la demande a été approuvée. En revanche, si elle est refusée, vous recevrez un courrier.
Notez que vous devez recourir à des transports proposés par une entreprise agréée ou par une entreprise de taxi conventionnée.

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