Expatriés : tout savoir sur les revenus à déclarer en France
Les expatriés qui travaillent ou résident à l’étranger s’interrogent fréquemment sur cette question : quels sont les revenus à déclarer en France ? Avant de détailler vos revenus de différentes natures, sachez que c’est votre résidence fiscale qui détermine les conditions de votre imposition. De manière générale, les résidents fiscaux sont imposables sur tous leurs revenus, tandis que les non-résidents sont imposables uniquement sur leurs revenus de source française. Nous faisons le point sur les revenus à déclarer pour vous aider à vivre votre expatriation en toute tranquillité.
Revenus à déclarer : quelle est votre résidence fiscale ?
Vos obligations fiscales sont déterminées par votre résidence fiscale. Celle-ci est établie en France si vous remplissez l’une des conditions suivantes.
- Lieu de séjour principal ou lieu de résidence de votre foyer : vous ou les membres de votre foyer (conjoint, enfants) résidez principalement en France.
- Lieu d’exercice de l’activité professionnelle : vous exercez en France votre activité professionnelle principale.
- Centre de vos intérêts économiques : vos investissements, ou toute autre source majeure de revenus (siège d’entreprise, etc.) sont basés en France.
Si vous avez un doute sur vos revenus à déclarer en fonction de votre résidence fiscale (en France ou à l’étranger), vous pouvez contacter le service des impôts des particuliers via :
- votre messagerie sur impots.gouv.fr ;
- tout autre canal approprié.
Cas particulier : les couples mixtes
La résidence fiscale est individuelle au sein du foyer. Ainsi, vous pouvez être domicilié fiscalement en France tandis que votre conjointe est non-résidente fiscale en France. Les revenus sont alors déclarés et imposés séparément.
Quels sont les revenus à déclarer ?
Outre vos revenus d’activités professionnelles, votre déclaration doit également prendre en compte vos revenus fonciers, vos revenus mobiliers et immobiliers, les versements de votre caisse de retraite, etc. L’origine de chacun de ces revenus est déterminante pour votre imposition.
Vous avez votre résidence fiscale en France
Si vous êtes domicilié fiscalement en France, vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu en France, y compris pour vos revenus de source étrangère. Sachez également que :
- vos revenus d’activité (ou de remplacement) de source étrangère sont assujettis à la CSG et la CRDS pour toute personne domiciliée en France et affiliée à un régime obligatoire français d’assurance maladie ;
- la retenue à la source (PAS) s’applique sur les traitements et salaires ainsi que sur les rentes et pensions de retraite, même si ces revenus sont encaissés à l’étranger.
Bon à savoir : des conditions particulières s’appliquent pour les salariés détachés à l’étranger, les travailleurs frontaliers, ainsi que les agents de l’État, d’une collectivité territoriale ou de la fonction publique hospitalière en service hors de France.
Votre résidence fiscale est à l’étranger
Si vous êtes non-résident fiscal en France, vous restez imposable en France, mais uniquement sur vos revenus de source française, dans la limite des conventions fiscales internationales.
Selon votre situation, vos revenus à déclarer peuvent être les suivants :
- vos revenus professionnels issus d’activités exercées en France (salariées ou non, principales ou complémentaires) ;
- votre retraite si la caisse de retraite est établie en France ;
- vos revenus fonciers si le bien est situé en France.
La réglementation précise peut toutefois varier selon le pays.
Bon à savoir : pour les non-résidents, la retenue à la source (RAS NR) s’applique à vos revenus imposables en France (traitements et salaires, rentes et retraites) selon un barème spécifique révisé chaque année.
Quelles démarches pour l’expatriation ?
À votre départ de France ou à votre retour, vous devez impérativement signaler votre changement d’adresse aux autorités fiscales françaises.
Revenus à déclarer l’année du départ
Votre imposition étant calculée sur l’année N-1, vous déclarez selon votre situation habituelle, c’est-à-dire une résidence fiscale en France. En revanche, vous devez d’ores et déjà déclarer votre nouvelle adresse à l’étranger.
Revenus à déclarer l’année suivant celle du départ
Vous pouvez faire votre déclaration en ligne comme à l’accoutumée, depuis votre espace particulier du service des impôts. Si vous avez conservé votre résidence fiscale en France, vous devez déclarer vos revenus de sources françaises et étrangères pour l’année complète. Si vous êtes non-résident fiscal en France, les revenus à déclarer sont à différencier selon s’ils ont été perçus avant ou après votre départ.
- Du 1er janvier à la date de votre départ, vous devez déclarer vos revenus français et, le cas échéant, vos revenus étrangers.
- De la date de départ au 31 décembre, vous devez déclarer uniquement vos revenus de source française imposables en France. Si vous ne percevez plus aucun revenu de source française, vous n’avez aucune obligation fiscale en France pour cette période.
À votre retour, vous devrez respecter la même logique. Pensez également à déclarer votre nouvelle adresse en France dès l’année de votre retour.
Conventions internationales sur les revenus à déclarer
Que votre résidence fiscale soit établie en France ou à l’étranger, vous devez vous renseigner sur vos obligations dans votre pays d’accueil ou de résidence auprès des autorités fiscales locales.
Comment éviter la double imposition ?
Votre pays d’accueil ou de résidence peut exiger une déclaration de l’intégralité de vos revenus, même ceux de source française. Afin d’éviter une double imposition, la France a signé plusieurs conventions fiscales avec différents pays. S’il existe une convention internationale entre la France et votre pays d’accueil ou de résidence, elle définit la priorité d’imposition d’un pays par rapport à l’autre et prévaut sur la législation interne de chacun des pays.
En l’absence de convention, c’est le droit interne de chaque pays qui s’applique.
Aperçu global des revenus à déclarer
Le tableau ci-dessous résume les conditions applicables aux revenus à déclarer dans de nombreux pays signataires d’une convention avec la France. Nous y avons ajouté quelques précisions spécifiques aux pays européens.
Cette liste est non exhaustive : pour mieux connaître les dispositions spécifiques à votre destination, nous vous conseillons de consulter les fiches pratiques sur les revenus de source française à déclarer par pays. En cas de doute, l’idéal reste encore de vous référer à la convention internationale, directement au service des impôts, ou de contacter l’un de nos conseillers.
| Expatriés : les revenus de source française à déclarer | ||
|---|---|---|
| Revenus à déclarer en France | Conditions globales | Exceptions courantes |
| Salaires | Emploi privé | Missions de moins de 183 jours* (18 mois en Roumanie), avec un salaire versé par un employeur établi exclusivement en dehors de France. *Allemagne, Espagne, Italie : missions exercées en qualité de travailleur transfrontalier. |
| Salaires, retraites et pensions | Versés par l’État français, l’une de ses collectivités ou une personne morale de droit public. Hongrie, Italie, Luxembourg : retraite privée versée par une caisse de retraite ou un organisme de prévoyance situé en France. Irlande : rémunérations et pensions versées par l’État français uniquement au titre de services rendus à cet État. | Vous possédez la nationalité de votre pays de résidence, mais pas la nationalité française. Hongrie, Pays-Bas, Roumanie : aucun critère de nationalité ne s’applique. Rémunération en Autriche, Espagne, Grèce, Luxembourg, Suède : les services sont rendus dans le pays de résidence. |
| Revenus d’activités indépendantes | Activités libérales, artistiques ou sportives exercées en France. Activités industrielles ou commerciales exercées au moyen d’une structure établie en France . Autres activités exercées en France : activités scientifiques (Belgique), activités de mannequinat (Luxembourg). | / |
| Revenus mobiliers et immobiliers | Loyers, plus-values, etc., issus d’un bien immobilier situé en France. Dividendes versés par une société française. Espagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pologne, Portugal, Roumanie : redevances versées par une société française. | / |
Traductrice pointilleuse et interprète attentive aux besoins de chacun·e, je mets aussi ma plume à votre service pour démêler les tenants et aboutissants de l’administration française. Pour cela, je recherche un juste équilibre entre concision, précision et simplicité. J’espère ainsi vous accompagner au mieux dans vos démarches ponctuelles ou quotidiennes.
