Faut-il obligatoirement envoyer son arrêt de travail à la CPAM ?

En cas de maladie, le salarié et l’employeur ont certaines démarches administratives à effectuer. Pour percevoir vos indemnités journalières, la CPAM doit être informée de votre arrêt. En tant que salarié, êtes-vous dans l’obligation d’envoyer votre arrêt de travail à la CPAM ? Essayons d’y voir plus clair.

Envoi d’un arrêt maladie à la CPAM : est-ce obligatoire ?

Oui, vous êtes tenu d’envoyer votre arrêt de travail à la Caisse primaire d’Assurance Maladie. Cette dernière doit impérativement être informée de votre situation.

Il se peut toutefois que votre médecin se charge de l’envoi des volets 1 et 2 du formulaire cerfa d’arrêt maladie directement au service médical de votre caisse. Ce dernier transmettra ensuite le volet 2 aux services administratifs de la caisse.

Quand envoyer un arrêt de travail à la CPAM ?

Lorsque vous êtes malade, vous devez prévenir à la fois votre employeur et l’organisme de Sécurité sociale. En ce qui concerne le premier, il est impératif de respecter les délais fixés par la convention collective ou un accord d’entreprise.

En ce qui concerne la CPAM, vous disposez d’un délai de 48 heures pour envoyer votre arrêt de travail à votre caisse d’assurance maladie.

Pourquoi 48 heures pour envoyer un arrêt maladie ?

Les volets 1 et 2 doivent être envoyés tous les deux au service médical de la CPAM dans un délai incompressible de 48 heures. Le service médical fera suivre le volet 2 aux services administratifs.

Il n’existe pas en la matière de « délai raisonnable » contrairement à ce qu’il se passe dans le cas de l’envoi du volet 3 à l’employeur. En effet, si la convention collective ou l’accord d’entreprise sont muets sur la question des délais d’information de l’employeur en cas d’arrêt maladie, le salarié doit alors respecter un délai raisonnable. L’usage invite tout de même l’employé à le transmettre sous 48 heures.

Pour l’envoi à la CPAM, le délai de 48 heures est strict.

Que se passe-t-il en cas de non-respect des délais d’envoi de l’arrêt de travail à la CPAM ?

Si vous ne respectez pas le délai de transmission de 48 heures, la CPAM vous enverra un courrier vous informant des délais d’envoi.

En cas de nouvel envoi tardif de votre arrêt maladie dans les deux années qui suivent le premier retard, votre caisse peut décider de réduire de moitié le montant de vos indemnités journalières. Cette sanction concernera la période qui court entre la date de l’ordonnance et celle de la réception de l’arrêt de travail par la CPAM.

Comment transmettre un arrêt de travail à la CPAM ?

Votre arrêt maladie peut être transmis à votre caisse :

• par courrier postal ;
• ou directement sur place.

Vous ne pouvez pas transmettre votre arrêt de travail depuis votre espace personnel ameli.fr.

Pour connaître l’adresse de votre caisse primaire d’Assurance Maladie, rendez-vous sur le site web www.ameli.fr. Entrez le code postal de votre domicile dans la fenêtre qui s’affiche sur votre écran. Sur la page d’accueil, cliquez sur « Toutes les démarches », puis « l’envoi d’un document », puis « envoyer un arrêt de travail ».