Mon fils est apprenti, dois-je déclarer ses revenus à la CAF ?
Dans le cadre de sa poursuite d’études, votre enfant décide d’opter pour l’apprentissage. Cette voie lui permet d’apprendre un métier, tout en étant rémunéré. Cependant, qu’il vive chez vous ou seul, ses revenus peuvent avoir une incidence directe sur les aides perçues. Une question fréquente est d’ailleurs de savoir si les revenus d’un apprenti doivent être déclarés à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Zoom sur l’apprentissage et ses avantages
Comme son nom l’indique, l’apprentissage est un cursus diplômant, qui allie enseignement au sein d'un établissement scolaire et formation en entreprise. Le dispositif est accessible entre 16 ans et 29 ans. Cependant, des dérogations sont parfois possibles.
L’élève apprenti doit être inscrit dans un établissement scolaire public ou privé et il doit également signer un contrat de travail avec une entreprise. Il exerce son activité salariée sous la supervision d’un maître d’apprentissage. En général, le jeune suit une formation en alternance sur un rythme qui varie d’un établissement à l’autre.
Bon à savoir : un apprenti n’est pas considéré comme un étudiant, mais comme un salarié de l’entreprise pour laquelle il travaille ! Cela joue donc directement sur les aides perçues par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et notamment sur l’aide au logement.
Quel est le salaire d’un apprenti ?
Régie par le Code du travail, la rémunération d’un apprenti varie selon son âge, les heures travaillées et l’expérience. Toutefois, selon la réforme liée à la loi Avenir Professionnel signée en 2019, des seuils minimums existent.
Bon à savoir : l’entreprise accueillante est libre de verser un salaire plus attractif à ses alternants si elle le souhaite.
Quoi qu’il advienne, les revenus perçus par un apprenti sont considérés comme des revenus professionnels et doivent être déclarés. À titre d’information, voici comment s’articule la rémunération.
Pour les apprentis mineurs (entre 16 et 18 ans)
La rémunération minimale brute mensuelle applicable depuis le 1er janvier 2025 est de :
- 486,49 euros pour la première année ;
- 702,70 euros pour la seconde année ;
- 990,99 euros pour la troisième année.
Pour les apprentis majeurs (entre 18 et 20 ans)
La rémunération minimale brute mensuelle s’élève à :
- 774,77 euros au cours de la première année ;
- 918,92 euros pour la seconde année ;
- 1 207,21 euros pour la troisième année.
Pour les apprentis majeurs de 21 à 25 ans
La rémunération minimale brute mensuelle s’élève à :
- 954,95 euros durant la première année ;
- 1 099,10 euros pour la seconde année ;
- 1 405,40 euros durant la troisième année.
Pour les apprentis à partir de 26 ans
La rémunération brute mensuelle équivaut au SMIC brut, soit 1 801,80 euros au 1er janvier 2025.
Bon à savoir : selon les conventions collectives, il existe parfois des accords de branche, ainsi le salaire perçu peut être supérieur au SMIC.
Pourquoi faut-il déclarer les revenus d’un apprenti à la CAF ?
La Caisse d’Allocations Familiales verse des prestations sociales aux bénéficiaires, en tenant compte de la composition et des revenus du foyer. Tout changement de situation doit être signalé à l’organisme, notamment lorsqu’il y a augmentation ou diminution des revenus.
Bon à savoir : en général, les plafonds sont revus chaque année. Les apprentis bénéficient d’une exonération sur une partie de leurs revenus. Pour le calcul des prestations, la CAF tient compte de la part qui excède la partie exonérée. D’ailleurs, certains apprentis peuvent prétendre à la prime d’activité.
Les apprentis vivant seuls doivent déclarer leurs revenus à la CAF
En vivant seuls, les apprentis ont droit à certaines aides, mais pour en déterminer le montant, ils doivent remplir certaines conditions de ressources. Il est donc indispensable qu’ils déclarent leurs revenus.
Les parents hébergeant un enfant apprenti doivent déclarer ses revenus à la CAF
Lorsqu’ils vivent chez leurs parents, le salaire perçu par les apprentis peut influer directement sur le versement des prestations sociales du foyer. En effet, ses revenus sont également englobés dans le calcul des ressources du foyer.
En d’autres termes, les parents d’enfants apprentis doivent déclarer leurs revenus à la CAF, tout comme ils le font pour les impôts. Un recalcul automatique des prestations sociales est alors effectué par l’organisme, pouvant entraîner leur diminution, voire leur suppression.
Bon à savoir : la déclaration des revenus à la CAF se fait généralement de manière trimestrielle pour certaines prestations comme la prime d’activité.
Qu’est-ce que je risque si je ne déclare pas les revenus de mon enfant apprenti à la CAF ?
Si vous ne déclarez pas les revenus de votre enfant apprenti à la CAF, vous vous exposez à des sanctions. Cela est aussi le cas si l’apprenti vit seul et qu’il omet de déclarer ses revenus à la CAF.
Les répercussions peuvent être de plusieurs natures, notamment, l’obligation de rembourser le trop-perçu, ou encore, la suspension des prestations.
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