Infractions routières : combien de temps avez-vous pour payer l'amende ?

Vous avez conduit sous influence de l’alcool, avez grillé un feu rouge ou avez été flashé en excès de vitesse ? Vous allez forcément recevoir un avis de contravention pour cette infraction routière et devrez ensuite payer une amende. Découvrez les délais à respecter pour vous en acquitter.

Combien de temps avez-vous pour payer une amende ?

Tout dépend du type d’amende. S’il s’agit d’une amende forfaitaire, c’est-à-dire une sanction prononcée sans procès :

• vous avez 45 jours pour payer votre amende chez un buraliste agréé (en espèces jusqu’à 300 euros ou en timbre-amende dématérialisé), en envoyant votre chèque libellé à l'ordre du Trésor public, en téléphonant au 0 806 20 30 40 ou en vous rendant au guichet d’un centre des Finances publiques. Si vous la payez dans les 15 jours, l’amende peut être réduite ;
• vous avez 60 jours si vous payez votre amende sur le site amendes.gouv.fr ou sur l’application amendes.gouv. Vous devrez renseigner la clé et le numéro de télépaiement qui se trouvent sur votre avis de contravention. Si vous la payez dans les 30 jours, le montant de l’amende peut être diminué.

Pour rappel, le délai court à partir de la constatation de l’infraction routière ou à partir de l’envoi de votre avis de contravention si celui-ci vous est envoyé. Notons que vous pouvez également payer votre amende directement auprès des forces de l’ordre.

En revanche, s’il s’agit d’une amende non forfaitaire, en règle générale, vous devez la payer dans le mois qui suit la décision de justice définitive. Toutefois, le Trésor public peut vous accorder des délais plus longs.

Quelles sont les conséquences si vous ne la payez pas dans les délais ?

Ne pas respecter les délais de paiement entraînera une majoration de l’amende forfaitaire. En effet, une amende non payée dans les délais initiaux se transforme en amende majorée, ce qui signifie que son montant augmentera.

Par exemple, une amende initiale de 135 euros pour excès de vitesse peut passer à 375 euros en cas de non-paiement. Toutefois, si vous payez cette amende majorée dans les 30 jours à partir de la date d’envoi de l’avis de majoration ou dans les 45 jours en cas de paiement sur le site amende.gouv.fr ou sur l’application amendes.gouv, vous pourrez profiter d’une réduction de 20 % de son montant. Et si vous ne payez toujours pas votre amende, le Trésor public peut vous poursuivre en justice.

Concernant une amende non forfaitaire, le Trésor public peut demander la saisie de vos biens. En outre, si l’amende est supérieure à 2 000 euros, le Trésor public peut saisir le procureur. Ce dernier peut saisir le juge d’application des peines. Et le juge peut prononcer une peine de prison ferme.

Comment savoir si une amende est majorée ?

Plusieurs moyens permettent de vérifier si votre amende est majorée :

• vérifiez votre courrier : un avis d’amende majorée est normalement systématiquement envoyé si vous n’avez pas réglé l’amende initiale dans les délais ;
• consultation en ligne : sur le site de l’Antai (Agence nationale de traitement automatisé des infractions), vous pouvez consulter votre dossier d’infraction.

En cas de retard de paiement justifié (comme une déclaration de changement d'adresse non prise en compte), vous pouvez contester la majoration. Vous pouvez faire les démarches sur le site www.antai.gouv.fr.

Pouvez-vous demander une remise gracieuse de l’amende majorée ?

Si vous êtes dans l'impossibilité de payer votre amende majorée dans les délais impartis, vous pouvez demander une remise gracieuse. Cette demande doit être adressée au comptable du Trésor public. Vous devez également lui transmettre les documents permettant de justifier votre situation précaire.

S’il estime votre demande justifiée, le comptable du Trésor public peut vous accorder une remise partielle ou totale de l’amende majorée ou vous accorder un délai de paiement.