Les pièces justificatives indispensables pour obtenir une pension de réversion

Avez-vous déjà entendu parler de la pension de réversion ? Cette indemnité versée mensuellement permet aux personnes veuves de toucher une partie de la retraite de leur défunt conjoint. Cependant, comme pour de nombreux dispositifs, obtenir une pension de réversion nécessite un certain nombre de démarches administratives… Plus précisément, quels sont les documents à fournir pour demander une pension de réversion ? On fait le point dans cet article.

Pension de réversion : quelques rappels

Le concept de la pension de réversion est simple : il permet au conjoint survivant de percevoir chaque mois un pourcentage de la retraite de son conjoint décédé. Ce pourcentage varie selon les régimes de retraite : il s’élève, par exemple, à 54 % pour les régimes de base privés, à 60 % pour la majorité des régimes complémentaires privés et à 50 % pour les régimes des fonctions publiques.

La pension de réversion est un dispositif prévu par tous les régimes de retraite, mais comporte des conditions strictes : parmi elles, la nécessité d’être ou d’avoir été lié par le mariage au défunt conjoint. En effet, le concubinage ou le Pacs, même en ayant eu des enfants, n’ouvrent pas droit à la pension de réversion.

D’autres conditions, entre autres, liées à l’âge et aux ressources existent, et varient selon les régimes de retraite. Pour y voir plus clair, il est possible d’effectuer une simulation de votre droit à la réversion en ligne.

Important à savoir : le versement d’une pension de réversion n’est pas automatique. Il est indispensable d’en faire la demande !

Liste des justificatifs incontournables pour demander une pension de réversion

Vous pensez être éligible à une pension de réversion ? Voici une liste des pièces justificatives auxquelles vous ne pourrez pas échapper :

• un justificatif d’identité pour prouver votre identité : carte d’identité, passeport, titre de séjour ou récépissé de demande de titre de séjour ;
• un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) à votre nom pour le versement de la pension de réversion ;
• un extrait ou une copie intégrale de votre acte de naissance et de celui de votre défunt conjoint, avec mentions marginales apparentes afin de vérifier votre état civil et les changements intervenus (mariage, divorce, décès…) ;
• un acte ou un certificat de décès du défunt conjoint pour prouver le décès (dans certains cas, l’acte de naissance suffit) ;
• le livret de famille ou l’acte de mariage pour prouver le lien matrimonial et l’historique familial ;
• les 2 derniers avis d’imposition ou les 2 dernières déclarations de revenus pour vérifier les conditions liées aux ressources ;
• un formulaire de demande dûment rempli, daté et signé. Bonne nouvelle, pour simplifier les démarches administratives, il existe un formulaire unique de demande pour les retraites de base.

Les autres pièces justificatives à transmettre en fonction des situations

Outre ces pièces incontournables à l’obtention d’une pension de réversion, d’autres justificatifs peuvent être demandés selon les spécificités de votre situation. En voici quelques exemples :

• un jugement de divorce pour prouver la dissolution du mariage si le défunt était votre ex-conjoint (rappel : il est possible, dans certaines conditions, d’obtenir une pension de réversion même si le défunt était votre ex-mari) ;
• justificatif de remariage pour vérifier si vous avez, ou non, perdu le droit à la pension de réversion (rappel : dans le cas d’une nouvelle union, vous ne pouvez prétendre à la pension de réversion de votre défunt ex-mari) ;
• extrait d’acte de naissance ou livret de famille des enfants pour vérifier l’application d’éventuelles majorations de la pension de réversion (exemple : si vous avez élevé au moins 3 enfants avec le conjoint défunt, vous avez droit à une majoration de 10 % de la pension de réversion) ;
• un certificat de scolarité si vous avez des enfants mineurs à charge ou un certificat médical si vous avez un enfant majeur invalide à plus de 80 % ;
• une décision administrative ou judiciaire si vous êtes sous tutelle ou curatelle ;
• un certificat médical ou un justificatif d’invalidité dans le cas où la pension de réversion est soumise à cette condition.

Conseils pratiques pour éviter les mauvaises surprises

Vous êtes en train de constituer un dossier pour bénéficier d’une pension de réversion ? Vous connaissez maintenant la liste des justificatifs à prévoir. Cependant, attention à ces quelques détails importants…

Vérifier la validité des document

• certains documents doivent dater de moins de 6 mois, voire de moins de 3 mois. C’est par exemple le cas pour l’acte de naissance ;
• toujours pour les actes de naissance, vérifiez la visibilité des mentions marginales (mariage, divorce, décès) ;
• fournissez des copies propres, lisibles et, si l’organisme le demande, certifiées conformes ;
• facultatif : joignez un rapide courrier de présentation du dossier de pension de réversion, rappelant votre identité, celle du défunt, et les spécificités de votre situation (enfants, ex-conjoint…) pour en faciliter l’instruction.

Penser aux délais

• certains régimes de retraite exigent que la demande de pension de réversion soit effectuée dans les 12 mois suivant le décès ;
• passé ce délai, le droit à la pension de réversion ne sera plus rétroactif, mais appliqué uniquement à partir du mois suivant la demande ;
• en moyenne, l’instruction d’un dossier de demande de pension de réversion dure entre 4 et 6 mois. Ne soyez pas trop pressé.

Garder une trace

• conservez des copies des différentes pièces du dossier ;
• envoyez votre demande en courrier recommandé ;
• autre option : effectuer une demande de pension de réversion en ligne.

Besoin d’un check-up des justificatifs à fournir pour bénéficier d’une pension de réversion ? Rendez-vous ici pour visualiser la liste exacte des documents à transmettre en fonction de votre situation.