Licencier une nounou : quelle procédure suivre en 2026 ?

Vous avez décidé de ne plus faire garder votre enfant par votre assistante maternelle. Peut-être que votre situation familiale a changé, que votre enfant entre à l’école, ou que la relation ne fonctionne tout simplement plus. Quelle que soit la raison, vous êtes désormais face à une démarche administrative qui mérite d’être faite dans les règles pour vous protéger, et pour respecter les droits de la personne qui a gardé votre enfant. On vous explique tout pour licencier votre nounou, étape par étape.

Ce qu’on appelle vraiment « licencier une nounou »

Dans le droit du travail, le terme exact n’est pas « licenciement » mais retrait de l’enfant. C’est la formulation juridique utilisée lorsqu’un particulier employeur met fin au contrat d’une assistante maternelle agréée. L’effet est identique à un licenciement, mais la procédure est allégée : aucun entretien préalable n’est obligatoire, et vous n’avez pas à justifier votre décision (sauf cas particuliers).

Ce n’est pas un détail anodin : beaucoup de parents redoutent cette étape en imaginant des démarches longues et complexes. En réalité, si vous agissez correctement et dans les délais, la procédure est relativement simple.

Étape 1 : vérifiez dans quelle situation se trouve votre nounou

Avant d’envoyer quoi que ce soit, posez-vous une question essentielle : votre assistante maternelle est-elle dans une situation qui la protège contre la rupture du contrat ?

Elle est enceinte ou en congé maternité

C’est le cas le plus sensible. Pendant toute la durée du congé maternité, votre nounou bénéficie d’une protection absolue : vous ne pouvez pas rompre son contrat. Cette protection couvre aussi les arrêts de travail liés à un état pathologique de grossesse.

Avant et après ce congé, la protection est dite relative : la rupture reste possible, mais uniquement pour faute grave ou pour une raison totalement étrangère à la grossesse. Et dans ce cas, vous devrez obligatoirement préciser le motif dans votre lettre.

Elle est en arrêt maladie

La maladie ne peut jamais être le motif d’une rupture. Vous pouvez techniquement rompre le contrat pendant cette période, mais pour un motif totalement distinct. Par précaution, il est fortement conseillé de l’indiquer dans votre courrier.

Situation normale (cas général)

Aucune de ces situations particulières ne s’applique ? Vous pouvez procéder librement au retrait de l’enfant.

Étape 2 : rédigez et envoyez la lettre de rupture

Contrairement à ce que beaucoup pensent, vous n’avez pas besoin d’organiser un entretien. La rupture du contrat se notifie directement par écrit.

Deux options s’offrent à vous :

• lettre recommandée avec accusé de réception (RAR) ;
• remise en main propre contre décharge (la nounou signe un document confirmant qu’elle a bien reçu le courrier).

Étape 3 : respectez le délai de préavis

Le préavis commence le jour de la première présentation de la lettre RAR, ou le jour de la remise en main propre. Sa durée dépend de l’ancienneté de votre assistante maternelle :

Vous pouvez décider de dispenser votre nounou d’effectuer ce préavis. Mais dans ce cas, vous devrez quand même la rémunérer comme si elle avait travaillé pendant toute cette période. Ce temps est également pris en compte pour le calcul de ses congés payés et de son ancienneté.

À noter : en cas de faute grave ou de retrait d’agrément par les services du département, il n’y a pas de préavis. La rupture est immédiate.

Étape 4 : calculez et versez les indemnités

C’est souvent la partie qui surprend le plus les parents employeurs. Si votre assistante maternelle a au moins 9 mois d’ancienneté, vous lui devez une indemnité de rupture.

Son montant se calcule ainsi : 1/80e du total des salaires bruts versés pendant toute la durée du contrat (hors indemnités d’entretien et de repas).

Par exemple, si vous lui avez versé 20 000 € bruts sur l’ensemble du contrat, l’indemnité sera de 250 €.

En plus de cette indemnité, si elle n’a pas pris tous ses congés payés, vous lui devez également une indemnité compensatrice de congés payés, calculée selon le plus avantageux de ces deux montants :

• la rémunération brute correspondant aux jours de congés restants ;
• 1/10e de la rémunération totale brute perçue sur l’année de référence

Bon à savoir : en cas de décès de l’enfant, l’indemnité de rupture est due sans condition d’ancienneté.

Étape 5 : remettez les documents de fin de contrat

À la fin du contrat (c’est-à-dire à la fin du préavis, qu’il soit effectué ou non), vous devez remettre 3 documents obligatoires à votre assistante maternelle :

1. le certificat de travail ;
2. le reçu pour solde de tout compte (qui détaille l’ensemble des sommes versées) ;
3. l’attestation France Travail (anciennement Pôle emploi), qui lui permettra d’accéder aux allocations chômage si elle y a droit

Ces démarches peuvent être réalisées en ligne via le service dédié à la rupture de contrat de garde d’enfant.

Les situations où la procédure est différente

Quelques cas particuliers méritent d’être mentionnés :

• Retrait ou suspension de l’agrément : si les services du département retirent l’agrément de votre nounou, le contrat est rompu automatiquement, sans préavis ni indemnité. Vous devez simplement notifier le retrait de l’enfant par courrier.
• Décès de l’enfant : le contrat est rompu de plein droit au jour du décès. L’employeur ou un tiers informe l’assistante maternelle par écrit.
• Rupture conventionnelle : elle est impossible dans le cadre du contrat d’une assistante maternelle. Ce dispositif n’est pas applicable.

En cas de litige

Si votre assistante maternelle conteste la rupture ou les sommes versées, le dossier relève du conseil de prud’hommes du lieu de domicile de l’assistante maternelle. C’est une raison supplémentaire de soigner chaque étape de la procédure et de conserver tous vos justificatifs (lettres, accusés de réception, bulletins de salaire, etc.).