Location de bateau ou activités nautiques : les obligations à respecter

L’appel du large, le plaisir de glisser sur l’eau, le goût de l’aventure… Faire une location de bateau ou organiser des activités nautiques fait rêver de nombreux Français. Mais avant de permettre à vos clients de voguer en toute liberté, vous devez connaître et respecter un ensemble d’obligations légales. Ces règles, souvent méconnues, sont pourtant le socle d’une activité sereine et sécurisée, aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers. Alors, quelles sont les démarches à accomplir pour rester dans les clous ? Suivez le guide pour naviguer sans accroc.

Location de bateau : un cadre strict à respecter

Location de bateau : enregistrement et conformité du navire

Tout bateau destiné à la location qui fait plus de 2,5 mètres de long doit être enregistré auprès d’une Délégation à la mer et au littoral. Cette démarche administrative, à effectuer via le site demarches-plaisance.gouv.fr, permet d’identifier le navire et d’assurer sa traçabilité.

De plus, le bateau doit répondre aux normes de sécurité en vigueur : présence de gilets de sauvetage adaptés au nombre de passagers, extincteurs, signaux de détresse, trousse de secours, etc. Ces équipements font l’objet de contrôles réguliers, et leur absence peut entraîner des sanctions.

Assurance spécifique obligatoire

En cas de location de bateau, le propriétaire ou l’exploitant doit souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés aux tiers, mais aussi aux passagers. Cette assurance est distincte de l’assurance plaisance classique et doit spécifiquement mentionner l’activité de location.

Permis et expérience requis pour les locataires

Pour louer un bateau à moteur dont la puissance dépasse 6 CV, le locataire doit présenter un permis plaisance adapté (permis côtier, permis fluvial, permis hauturier ou permis grandes eaux intérieures). Pour les voiliers sans moteur, si le permis n’est pas obligatoire, une expérience de navigation peut être exigée par le loueur, qui reste responsable de la sécurité.

Contrat de location et état des lieux

La rédaction d’un contrat de location est fortement recommandée, voire indispensable. Ce document précise les conditions de la location de bateau, les responsabilités de chaque partie, les modalités d’assurance et les frais éventuels en cas de sinistre. Un état des lieux précis du bateau, avant et après la location, permet d’éviter tout litige.

Proposer des activités nautiques : une réglementation exigeante

Déclaration d’activité auprès des autorités

Toute personne ou structure souhaitant proposer des activités nautiques encadrées (kayak, paddle, jet-ski, plongée, etc.) doit déclarer son activité auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ou de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports. Cette déclaration est obligatoire et permet d’assurer un contrôle régulier de la sécurité des installations et du respect des normes.

Qualifications et diplômes des encadrants

L’encadrement des activités nautiques doit être assuré par des professionnels diplômés : BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport), BEES (Brevet d’État d’Éducateur Sportif) ou autres titres reconnus. Les encadrants doivent également être titulaires d’un diplôme de secourisme à jour, afin d’intervenir rapidement en cas d’accident.

Sécurité des participants et matériel obligatoire

La sécurité des pratiquants est au cœur de la réglementation. L’organisateur doit fournir à chaque participant un équipement adapté : gilet de sauvetage, casque, combinaison si nécessaire. Un briefing sécurité doit être organisé avant chaque activité pour rappeler les consignes et les comportements à adopter. Les embarcations doivent respecter une capacité maximale de passagers, et leur état doit être vérifié régulièrement.

De plus, comme pour la location de bateau, une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour couvrir tous les risques liés à l’activité, qu’il s’agisse de dommages corporels ou matériels.

Respect de l’environnement et des zones réglementées

L’activité nautique s’exerce dans un environnement fragile. Certaines zones maritimes ou fluviales sont protégées ou soumises à des restrictions : limitation de vitesse, interdiction de mouillage, zones de baignade, réserves naturelles… Vous devez donc vous renseigner auprès des autorités locales (préfecture maritime, mairie, capitainerie) pour connaître les règles en vigueur et éviter toute infraction.