Logement : les horaires pour effectuer des travaux
Afin de respecter ses voisins et de réduire les gênes occasionnées par les nuisances sonores, sachez que vous devez respecter certains horaires pour réaliser les travaux dans votre logement. C’est particulièrement le cas dans les copropriétés.
Travaux bruyants : les horaires à respecter
Lorsque le voisinage est proche dans un quartier résidentiel, mais également en copropriété, il est important de se référer à la loi pour connaître les plages horaires légales. Travaux de bricolage ou travaux de rénovation peuvent entraîner :
- des nuisances sonores ;
- des nuisances olfactives ;
- et compliquer l’accès à différentes zones de l’immeuble.
Les travaux lourds sont autorisés du lundi au samedi entre 7 h et 20 h. Il est interdit de réaliser ce type de travaux la nuit ou le dimanche. Lorsqu’ils sont moins invasifs et assez ponctuels, les travaux peuvent être réalisés sur les plages horaires suivantes :
- du lundi au vendredi de 8h à 12h puis de 14h30 à 19h ;
- le samedi entre 9h et 12h, puis de 15h à 19h ;
- le dimanche de 10h à 12h.
Le Conseil National du Bruit
Les règles pour définir les horaires de travaux sont fixées par le Conseil National du Bruit. Cette instance juridique a notamment pour rôle de vérifier le respect de ces plages horaires en copropriété pour le confort de tous.
La législation des horaires de travaux existe pour réduire les incommodités. Il est toutefois important de faire preuve de bon sens. Si vous savez que votre voisine est assistante maternelle, par exemple, il peut être bon d’éviter de faire du bruit l’après-midi pendant la sieste des enfants. Il est donc toujours important de se renseigner auprès de son voisinage pour déterminer des horaires adaptés. En agissant ainsi, vous éviterez beaucoup plus facilement les troubles du voisinage.
Variation des horaires selon les communes
Si le Conseil National du Bruit a défini une plage horaire à appliquer au niveau national, attention, les heures de travaux autorisées peuvent aussi varier en fonction :
- du règlement de votre copropriété ;
- d’un arrêté municipal ou d’un arrêté préfectoral.
Que faire si un voisin ne respecte pas les horaires pour les travaux ?
Votre voisin a beau être propriétaire de son logement, il doit respecter les plages horaires fixées au niveau national et communal, ainsi que les règles de copropriété. Les nuisances sonores désignent des bruits intenses, longs et répétés. Si vous êtes victime de nuisance sonore en dehors des plages horaires autorisées pour les travaux, vous pouvez :
- Commencer par avertir le syndic de copropriété pour trouver un compromis / une solution à l’amiable.
- Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au propriétaire du logement où les travaux sont réalisés.
- Prendre contact avec son assurance. Elle pourra jouer le rôle de médiateur entre les deux partis.
- Appeler la police ou la gendarmerie pour faire constater les nuisances sonores et éventuellement déposer plainte.
- Saisir la mairie. Le maire a pour obligation de garantir la tranquillité des habitants de sa commune.
- Saisir la justice est le dernier recours. En faisant appel à un huissier de justice, l’affaire sera menée au tribunal.
