Tout savoir pour mensualiser sa taxe foncière ou sa taxe d'habitation

Les impôts locaux, comme la taxe d’habitation et la taxe foncière, représentent chaque année une dépense importante pour de nombreux foyers. Pour mieux gérer leur budget et éviter les mauvaises surprises, de plus en plus de contribuables choisissent de mensualiser sa taxe foncière ou sa taxe d’habitation. Ce dispositif permet d’étaler le paiement de ces impôts sur l’année, offrant ainsi plus de souplesse et de sérénité. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour adhérer à la mensualisation de la taxe foncière ou de la taxe d’habitation.

Taxe foncière ou taxe d’habitation : quelle est la différence ?

La taxe d’habitation est un impôt local qui, jusqu’en 2023, concernait la plupart des occupants d’un logement, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Depuis 2023, elle a été supprimée pour les résidences principales, mais elle reste due pour les résidences secondaires et certains logements vacants. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et de la situation du foyer au 1er janvier de l’année d’imposition.

La taxe foncière est due par les propriétaires (ou usufruitiers) de biens immobiliers, qu’il s’agisse de logements, de locaux professionnels ou de terrains. Elle se divise en deux catégories :

• taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
• taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).

Le montant dépend de la valeur cadastrale du bien et des taux votés par les collectivités locales

Quand adhérer au prélèvement mensuel de sa taxe foncière ou de sa taxe d’habitation ?

Vous avez jusqu’au 30 juin pour adhérer au prélèvement mensuel, les prélèvements commençant le mois qui suit l’adhésion. Après cette date, la mensualisation de votre taxe foncière ou de votre taxe d’habitation ne pourra être effective qu’à partir de l’année suivante.

Dans le détail, pour une adhésion faite entre le 1er juillet et le 15 décembre, le prélèvement mensuel débutera à partir du 15 janvier et pour une adhésion effectuée entre le 16 décembre et le 31 décembre, le prélèvement ne commencera qu’à partir du 15 février. Dans ce dernier cas de figure, le prélèvement de février comportera deux mensualités : janvier et février.

• L'impôt est réglé en 10 mensualités : les prélèvements ont lieu de janvier à octobre.
• Les mensualités sont prélevées le 15 de chaque mois ou le 1er jour ouvré suivant le 15.
• Chaque mensualité correspond à 1/10eme de l'impôt dû.

Comment mensualiser sa taxe foncière ou sa taxe d’habitation ?

Si vous souhaitez mensualiser votre taxe foncière ou taxe d’habitation, vous avez besoin de 3 éléments :

• un numéro fiscal ;
• un compte bancaire ou un livret A (si le prélèvement est prévu par votre banque) domicilié en France ou à Monaco ;
• une référence d’avis d’impôt.

Sachez que vous pouvez faire les démarches directement sur le site des impôts ou par téléphone en composant le 0 809 401 401. Pour mensualiser votre taxe foncière ou votre taxe d’habitation en ligne, connectez-vous à votre compte et rendez-vous sur la rubrique « Paiements », « Adhérer au prélèvement pour le paiement de mes impôts » puis sur « Adhérer au prélèvement mensuel ». Vous devrez renseigner vos coordonnées bancaires (RIB).

Comment modifier le montant des prélèvements de sa taxe d’habitation ou sa taxe foncière ?

Vous pouvez augmenter ou réduire le montant de vos prélèvements mensuels. Concrètement, si vous optez pour un montant à la hausse, aucun rattrapage ne sera effectué pour les mensualités déjà versées. En revanche, si vous choisissez de réduire le montant, car vous estimez que votre impôt sera inférieur à celui que vous avez payé l’année précédente, vous serez remboursé du « trop versé » sur les mensualités que vous avez déjà réglées.

Il y a trois possibilités pour modifier le montant des prélèvements mensuels :

• en appelant le numéro de téléphone inscrit sur votre avis d’impôt ;
• en utilisant le service de messagerie de votre espace particulier ;
• en vous connectant sur impôts.gouv.fr avec vos identifiants de déclaration d'impôts. Vous pouvez modifier le montant des prélèvements depuis la page d’accueil en cliquant sur la rubrique « Paiements » puis sur « Gérer mes contrats de prélèvements ».

Notons que la demande doit être effectuée avant le 30 juin de l’année pour être prise en compte.

Comment arrêter la mensualisation de votre taxe foncière ou taxe d’habitation ?

La mensualisation de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière est maintenue d'année en année.

Il est possible de résilier la mensualisation de l'impôt durant l'année N mais la demande doit être effectuée avant le 30 juin.

• L'arrêt des prélèvements se fait automatiquement le mois suivant.
• Pour l'arrêt de la mensualisation de la taxe foncière ou de la taxe d’habitation en janvier N+1, la demande doit être effectuée entre le 1er juillet et le 15 décembre de l'année N. Si la demande est effectuée entre le 16 et le 31 décembre, la modification prend effet en février N+1.
• Pour procéder à la résiliation de la mensualisation, connectez-vous sur impôts.gouv.fr avec vos identifiants et mettez fin à la mensualisation depuis votre espace particulier ou depuis le service en ligne de paiement des impôts ou depuis votre messagerie sécurisée. Vous pouvez également appeler le numéro indiqué sur votre avis d’impôt.