Où et comment suivre l'avancement de ma demande de titre de séjour ?
Si vous avez récemment déposé votre dossier, vous avez certainement hâte d’avoir des nouvelles de votre demande de titre de séjour. Sachez que plusieurs semaines, souvent plusieurs mois, sont nécessaires pour obtenir une réponse, qu’il s’agisse d’un renouvellement ou d’une première demande. Pour vous accompagner dans cette période d’incertitude, nous faisons le point sur les informations à connaître et les bons réflexes à acquérir pendant l’attente de votre titre de séjour.
Récapitulatif : quels types de titres de séjour existent ?
Un titre de séjour est obligatoire pour toute personne étrangère majeure souhaitant séjourner en France pendant plus de trois mois, à l’exception des ressortissants de l’Union européenne et des Suisses. Il existe également quelques autres exceptions : mission consulaire ou diplomatique, accréditation en France, dispense temporaire de carte de séjour.
De nombreuses démarches relatives aux demandes de titre de séjour sont dématérialisées sur le site de l’Administration nationale des étrangers en France (ANEF).
Carte de séjour pour Européen
Si vous êtes de nationalité européenne, la demande de titre de séjour n’est pas obligatoire, même pour travailler. Si vous le souhaitez et que votre situation le permet, il est toutefois possible de demander la carte de séjour « citoyen UE/EEE/Suisse - Toutes activités professionnelles ».
Carte de séjour (autres nationalités)
Si vous êtes ressortissant d’un pays extraeuropéen, vous pourrez demander l’une des cartes de séjour suivantes :
- Vie privée et familiale ;
- Salarié, salarié détaché ICT, travailleur temporaire ou travailleur saisonnier ;
- Entrepreneur ou profession libérale ;
- Passeport talent (mention « famille » possible) ;
- Visiteur ;
- Retraité.
Renseignez-vous précisément sur les conditions de chacun de ces titres afin de vérifier votre éligibilité. La carte de séjour pluriannuelle peut être demandée à l’expiration d’une carte de séjour temporaire, sous conditions.
Carte de résident
D’une durée de 10 ans ou permanente, les cartes de résident sont proposées :
- aux bénéficiaires de la protection internationale ;
- aux personnes ayant rendu des services à la France ;
- aux personnes ayant des attaches familiales en France.
L’obtention de la carte de résident est soumise à de strictes conditions d’éligibilité, notamment en termes d’attaches familiales. Selon votre situation, vous pouvez l’obtenir soit pour votre première demande de titre de séjour, soit à l’expiration d’un titre de séjour précédent.
Titre de séjour pour étudiant
Si vous venez étudier en France, vous pouvez demander un titre de séjour adapté à votre situation :
Autres titres de séjour
Il existe également des titres de séjour pour certaines situations particulières.
- Les mineurs étrangers peuvent obtenir un document de circulation pour mineur étranger (DCEM).
- Les parents d’un enfant malade ou les personnes effectuant une mission de volontariat en France peuvent obtenir une autorisation provisoire de séjour.
- Les personnes de nationalité algérienne peuvent obtenir un certificat d’une durée de 1 an ou 10 ans, ou un certificat de résidence « retraité » ou « conjoint de retraité ».
Demande de titre de séjour : de l’instruction à la réponse
Une fois votre demande de titre de séjour déposée, vous devrez vous armer de patience pour attendre la réponse. La procédure peut varier selon la préfecture de rattachement de votre domicile.
En attendant votre titre de séjour
Le récépissé de votre demande de titre de séjour vous permet de séjourner en France en toute légalité pendant l’instruction. Si votre titre de séjour tarde à arriver et que votre récépissé va expirer dans les 15 jours, pensez à demander un renouvellement de récépissé.
Bon à savoir : si vous devez signaler un changement de situation pendant le traitement de votre dossier, connectez-vous à votre compte ANEF.
Suivi de votre demande de titre de séjour
Il n’existe pas de suivi permettant d’obtenir des informations détaillées sur chaque étape de l’instruction. Vous devez simplement attendre la réponse de la préfecture, qui vous parviendra par mail, par courrier ou par SMS selon la préfecture concernée.
Vous pouvez toutefois consulter l’avancement global de votre dossier :
- sur votre compte ANEF, si vous avez déposé votre dossier par ce biais ;
- en contactant le service des étrangers par téléphone ou par mail, pour vérifier que votre demande de titre de séjour est bien en cours d’instruction. Ce service ne pourra pas vous fournir d’informations précises sur votre situation personnelle.
Bon à savoir : souvent, l’accueil en préfecture s’effectue uniquement sur rendez-vous. Il est donc inutile de vous rendre sur place. Pour obtenir des informations sur votre demande de titre de séjour, mieux vaut contacter la préfecture par mail ou consulter les horaires de la permanence téléphonique du service des étrangers sur le site de votre préfecture.
Retrait de votre titre de séjour
La préfecture reviendra vers vous soit pour vous informer de sa décision, soit pour solliciter des documents complémentaires.
Si votre demande de titre de séjour est acceptée, vous devrez encore patienter le temps du délai de fabrication de votre titre (21 jours environ). Vous recevrez ensuite une notification vous informant que votre titre de séjour est prêt à être retiré. Vous devrez alors prendre rendez-vous auprès de la préfecture pour venir le récupérer. Pensez à vous munir :
- de votre récépissé ;
- d’une pièce d’identité ;
- d’éventuels documents complémentaires demandés dans la convocation.
Quels sont les délais pour une demande de titre de séjour ?
C’est, bien entendu, une question essentielle pour toute personne en attente d’un titre de séjour. Si la durée de traitement varie d’une préfecture à l’autre, la tendance va généralement à l’allongement des délais.
Comment estimer le délai de réponse à votre demande ?
Le délai minimum pour une demande de titre de séjour est de 2 semaines mais, dans la grande majorité des cas, il faut compter plus de temps (jusqu’à 6 mois ou plus). On estime généralement les délais suivants :
- environ 3 mois pour un renouvellement de titre de séjour ;
- de 4 à 6 mois pour une première demande ;
- plus de 6 mois pour une carte de résident.
Les délais varient en fonction du nombre de demandes reçues par la préfecture. La rentrée universitaire et la fin d’année, par exemple, sont généralement des périodes de forte affluence. En règle générale, les délais sont plus longs dans les grandes agglomérations comme Paris, Marseille ou Lyon.
Enfin, la complexité du dossier peut aussi jouer sur le délai, notamment si la situation nécessite une enquête ou la consultation d’autres administrations (par exemple l’OFII).
Que faire en cas de dépassement du délai ?
Conformément au décret n° 2002-814 du 3 mai 2002, « le silence gardé pendant plus de quatre mois sur les demandes de titre de séjour […] vaut décision de rejet ». Si vous n’avez reçu aucune réponse à votre demande de titre de séjour au bout de 4 mois, cela équivaut à un rejet implicite.
Toutefois, de nombreuses préfectures peinent à tenir ce délai maximal et annoncent d’emblée un délai moyen plus élevé. Par exemple, le délai d’instruction d’une première demande de titre de séjour annoncé par la préfecture de la Vienne est de 186 jours, et de 320 jours en préfecture du Rhône.
Si le délai vous semble anormalement long, vous pouvez intervenir en suivant les étapes suivantes.
- Contactez le service des étrangers pour vous enquérir de l’avancement de votre dossier.
- Si vous pensez qu’il s’agit d’un dysfonctionnement administratif, vous pouvez solliciter l’intervention du Défenseur des droits.
- En cas de dépassement du délai de 4 mois, vous pouvez déposer un recours auprès du tribunal administratif, à condition de procéder au préalable à une demande de motif auprès de la préfecture.
Traductrice pointilleuse et interprète attentive aux besoins de chacun·e, je mets aussi ma plume à votre service pour démêler les tenants et aboutissants de l’administration française. Pour cela, je recherche un juste équilibre entre concision, précision et simplicité. J’espère ainsi vous accompagner au mieux dans vos démarches ponctuelles ou quotidiennes.
