Peut-on démissionner durant un congé maternité ?

La maternité est un processus naturel mais qui provoque néanmoins de grands bouleversements sur le plan personnel, et parfois aussi sur le plan professionnel. Démissionner pendant un congé maternité est particulièrement sensible : il est important de bien comprendre les implications légales et les conséquences d'une telle décision pour éviter toute mauvaise surprise.

Dans cet article, on vous présentera le cadre légal de la démission pendant le congé maternité. On vous indiquera aussi quelles démarches effectuer pour démissionner, et quels sont les impacts sur vos droits et vos indemnités.

Le cadre légal de la démission pendant un congé maternité

Quand vous êtes en congé maternité, vous êtes toujours salariée de votre entreprise mais sous un statut spécial : des dispositions légales existent pour vous protéger et garantir votre emploi. Pendant cette période, l'employeur ne peut légalement pas vous licencier, sauf en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement.

Ces mesures existent pour garantir une stabilité professionnelle essentielle pour la future maman, afin de lui permettre de se concentrer sur sa santé et celle de son enfant, sans avoir à craindre pour son emploi.

En parallèle, il est important de noter que vous conservez votre droit de démissionner pendant votre congé maternité. Vous pouvez donc décider de mettre fin à votre contrat de travail de votre propre initiative, sans avoir à vous justifier. Cependant, il est essentiel de bien vous informer avant d’effectuer cette démarche, car elle entraîne un certain nombre de conséquences.

Attention, même en cas de démission pendant le congé maternité, vous conservez certains droits :

• Indemnité compensatrice de congés payés : si des congés payés n’ont pas été pris, ils doivent vous être indemnisés.
• Priorité de réembauche : en cas de démission pour élever votre enfant, vous bénéficiez d’une priorité de réembauche pendant un an à compter de la rupture du contrat.
• Maintien des avantages acquis : en cas de réembauche, vous retrouvez les avantages acquis avant votre départ.

Quelles démarches pour démissionner pendant un congé maternité ?

Si vous envisagez de démissionner pendant votre congé maternité, il y a plusieurs étapes à suivre afin que tout se passe dans les règles. En premier lieu, vous devez notifier par écrit à votre employeur votre volonté de quitter l’entreprise. Ce document écrit doit être clair et précis, et doit indiquer explicitement votre souhait de mettre fin à votre contrat de travail.

Attention également au préavis : sa durée est la plupart du temps de 1 mois, mais elle peut varier en fonction de votre ancienneté et de la convention collective de votre entreprise. Si vous démissionnez pour élever votre enfant, vous n'êtes pas obligée d'effectuer de préavis. En revanche, si vous démissionnez pour changer d'employeur ou pour d'autres raisons, vous devrez en respecter un, dans les conditions habituelles de démission.

En démissionnant pendant votre congé maternité, vous pouvez aussi demander à être dispensée d'effectuer tout préavis, de votre propre initiative ou en accord avec votre employeur.

Quels impacts sur les droits et les indemnités ?

Puis-je continuer à toucher mes indemnités de congé maternité en cas de démission ?

Pendant toute la durée de votre congé maternité, vous touchez des indemnités journalières. En démissionnant, cela aura un impact sur vos droits et donc, sur ces indemnités. Il est important de connaître les répercussions de votre démission afin de pouvoir anticiper.

La première chose à savoir est qu’il y a certains cas qui vous permettent de toujours percevoir des indemnités journalières de maternité, même en ayant démissionné. Si vous quittez votre entreprise pour élever votre enfant, les indemnités continueront de vous être versées par la Sécurité Sociale jusqu’à la fin de votre congé maternité. Néanmoins, si vous démissionnez pour d'autres raisons, comme un changement d'employeur, le versement des IJ peut être interrompu.

Ai-je toujours droit au chômage si je démissionne pendant mon congé maternité ?

Comme dans la plupart des cas de démissions, si vous démissionnez pendant votre congé maternité, vous n’allez pas obtenir de droits au chômage. Toutefois, il existe certaines exceptions pour les démissions considérées comme « légitimes ». Par exemple, si vous démissionnez pour suivre votre conjoint muté dans une autre région, vous pouvez bénéficier de l'ARE (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi).

Si vous démissionnez pour élever votre enfant et que vous remplissez certaines conditions, vous pouvez aussi prétendre à cette allocation. Chaque situation est spécifique ; nous vous recommandons de vous renseigner auprès de France Travail pour connaître vos droits et les démarches à suivre en cas de démission avant la fin de votre congé maternité.

Quelles alternatives à la démission pendant mon congé maternité ?

Vous souhaitez quitter votre entreprise avant la fin de votre congé maternité. Des alternatives à la démission peuvent peut-être être envisagées en discutant avec votre employeur. Par exemple, vous pouvez négocier un aménagement de votre poste ou de votre temps de travail à votre retour de congé maternité. Une autre option est de demander un congé parental d'éducation, qui vous permet de suspendre votre contrat de travail pour une durée déterminée, tout en conservant vos droits.

La rupture conventionnelle est une alternative intéressante à la démission. Elle permet de rompre le contrat d’un commun accord avec l’employeur, tout en bénéficiant d’indemnités spécifiques et de l’accès aux allocations chômage. Elle peut être demandée pendant ou après le congé maternité, mais nécessite l’accord des deux parties. Un ou plusieurs entretiens sont obligatoires, suivis d’un délai de rétractation de 15 jours calendaires. La convention doit ensuite être homologuée par la DREETS (anciennement Direccte).