Peut-on voyager pendant un arrêt maladie ?

Partir en vacances en arrêt maladie, que ce soit pour une dépression, un accident de travail ou une maladie longue durée, est une question fréquente pour de nombreux salariés et fonctionnaires. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les démarches, les autorisations nécessaires, et les risques encourus en cas de non-respect des règles.

Peut-on partir en vacances pendant un arrêt maladie ou un accident de travail ?

Un arrêt maladie est un moment de convalescence prescrit par un médecin traitant (ou une structure hospitalière). En ce sens, un document est rempli dont un exemplaire est à destination de l’employeur et l’autre à l’attention de la Caisse d’Assurance maladie.

Sur ce document sont indiqués des horaires légaux de sortie.

• le matin, avant 9h00 et de 11h00 à 14h00 ;
• et l’après-midi, passé 16h00

En d’autres termes, l’arrêt maladie n’est pas un congé, mais bel et bien un moment octroyé pour se reposer après un état de santé fébrile. En dehors de ces horaires, vous devez être à votre domicile, quel que soit le jour (dimanche compris).

Toutefois, une dérogation spécifique de votre médecin peut vous permettre des « sorties libres » c’est-à-dire sans contrainte horaire. Dans cette situation, votre médecin doit justifier son avis dans l’arrêt de travail.

Bon à savoir : en cas de sortie libre, vous devez informer la CPAM et votre employeur si vous comptez séjourner ailleurs dans votre département, par exemple pour partir en vacances chez des proches ou dans une résidence secondaire. Il suffit d’indiquer la nouvelle adresse sur le volet 1 de votre arrêt de travail transmis à la CPAM.

Sortir du département pendant un arrêt maladie

Certaines personnes ont besoin de la présence de leurs proches ou nécessitent d’être près du cocon familial pour se remettre d’aplomb.

Légalement, il est formellement interdit de voyager hors de son département d’habitation. Toutefois, une dérogation peut être accordée par votre caisse et/ou prescrite par le médecin ayant octroyé l’arrêt de travail. Dans tous les cas, l’accord de la CPAM ou de la MSA est donné sous 15 jours.

Bien sûr, prévenir sa caisse d’assurance maladie n’est pas considéré comme un acte de bonne foi, si l’autorisation n’est pas donnée. Il est donc fortement recommandé d’attendre la validation de la CPAM avant de voyager. De même, l’employeur doit être mis au courant de cette autorisation.

Bon à savoir : résider hors de son domicile (par exemple chez des parents), mais toujours dans le même département ne nécessite aucune autorisation préalable. Il suffit d’indiquer sur le troisième volet de l’arrêt maladie le lieu où il est possible de visiter le patient.

Partir à l’étranger en arrêt maladie longue durée

Peut-on partir à l’étranger quand on est en arrêt maladie longue durée ou en arrêt pour dépression ? Oui, mais la procédure est encore plus encadrée. Il faut :

• Obtenir un certificat médical attestant que le voyage n’est pas incompatible avec votre état de santé.
• Envoyer une demande d’autorisation d’absence pendant un arrêt maladie à la CPAM, en précisant la destination, les dates et l’adresse de séjour.
• Attendre la réponse écrite de la CPAM avant de partir en vacances.

Conséquences si l’on sort de son département de résidence sans autorisation

Le non-respect de cette exigence peut entraîner le remboursement des indemnités journalières. Les sanctions sont délivrées par la justice au cas par cas, car elle estime que les lois ne permettent pas de tenir compte de certaines circonstances.

En 2017, un salarié arrêté pour maladie s’est rendu dans le département voisin pour les fêtes de Pâques, en prenant soin d’en informer sa Caisse. Toutefois, celle-ci n’ayant pas donné son accord, le salarié s’est vu sanctionné par le remboursement total des indemnités journalières sur la période de son absence.

Comment faire la demande de sortie de département pendant son arrêt de travail ?

Sur le site de la Caisse d’Assurance maladie, via le compte personnel Ameli du patient, il est possible de faire une demande de séjour hors département durant un arrêt maladie.

Une simple demande par courrier est également légale.

Comment contester la décision de la CPAM en cas de refus ?

Pour contester une décision de la CPAM, vous devez :

• Saisir la Commission de recours amiable (CRA) : le recours devant la Commission de recours amiable (CRA) de votre caisse d’Assurance maladie est obligatoire avant toute action en justice. Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la CRA dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision contestée. La lettre doit préciser vos coordonnées, votre numéro de Sécurité sociale, les motifs de la contestation, et inclure une copie de la décision contestée.
• Saisir le Tribunal Judiciaire (Pôle Social) : si la CRA rejette votre recours, ou en cas d'absence de réponse dans les 2 mois, vous pouvez saisir le Pôle Social du Tribunal Judiciaire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet (ou du rejet implicite). Il faut alors constituer un dossier avec tous les justificatifs et l’adresser au tribunal compétent par courrier recommandé.
• Recours ultérieurs : si la décision du Tribunal Judiciaire ne vous satisfait pas, vous pouvez faire appel devant la cour d’appel dans le délai indiqué sur la décision, puis éventuellement saisir la Cour de cassation.