Photos et droits d'auteur : comment faire valoir vos droits ?

Aujourd’hui, grâce à Internet et aux réseaux sociaux, nous vivons dans un monde où les images circulent à toute vitesse. Pour garder le contrôle sur vos photos, la question des droits d’auteur et du droit à l’image devient incontournable. Que vous soyez photographe professionnel ou amateur passionné, il est essentiel de savoir comment protéger vos créations, mais aussi comment agir si elles sont utilisées sans votre autorisation.

Dans cet article, nous allons vous expliquer les différences entre droit à l’image et droit d’auteur, comment protéger vos photos et comment réagir en cas d’utilisation abusive de vos clichés pour faire valoir vos droits. Vous découvrirez également quels sont les moyens les plus efficaces pour prouver votre paternité sur une œuvre et quelles démarches engager si vos photos apparaissent sur un site ou un réseau social sans autorisation.

Comprendre les droits d’auteur appliqués aux photos

En France, toute œuvre de l’esprit considérée comme originale (c’est-à-dire lorsqu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur) bénéficie automatiquement du droit d’auteur. Ce droit existe depuis 1791 et couvre notamment les photographies : une photo que vous réalisez est aussitôt votre propriété, sans aucune formalité à accomplir.

Au niveau législatif, les droits d’auteur se divisent en deux grandes catégories :

• Les droits moraux, qui vous garantissent la paternité de vos photos (on doit citer votre nom si elles sont utilisées) et le respect de l’intégrité de l’œuvre (personne n’a le droit de retoucher ou de dénaturer vos clichés sans votre accord).
• Les droits patrimoniaux, qui concernent l’exploitation financière de vos photos. En clair, vous seul décidez qui peut reproduire, diffuser ou vendre vos images, et dans quelles conditions (gratuites ou payantes).

Quelles différences entre droits d’auteur et droit à l’image ?

Même si chaque photo que vous possédez vous appartient automatiquement, cela ne signifie pas que vous pouvez l’utiliser n’importe comment ! Là où le droit d’auteur protège celui qui prend le cliché, le droit à l’image protège la personne photographiée, à partir du moment où on peut facilement l’identifier.

Ainsi, si vous avez pris une photo où une personne apparaît clairement, vous devez obtenir son accord pour publier ou exploiter la photo. Cette autorisation est obligatoire.

Il y a néanmoins quelques cas particuliers :

• En ce qui concerne les personnalités dites publiques (par exemple, les célébrités), la jurisprudence considère que leur image est un bien exploitable, bien que la pratique reste encadrée, notamment pour éviter l’atteinte à leur vie privée.
• Dans un lieu public, vous avez le droit de photographier un ensemble de personnes. Toutefois, le contexte compte : une photo de foule prise dans un cadre anonyme est souvent acceptée, tandis qu’une photo qui met en avant une personne précise sans son autorisation peut être contestée.
• Concernant les biens privés (comme une maison), l’autorisation du propriétaire peut être nécessaire si l’usage de la photo porte atteinte à son intimité.

Pour résumer : les droits d’auteur et le droit à l’image ne s’opposent pas, ils se complètent et permettent d’encadrer l’utilisation des photographies pour la sécurité et le confort de tous.

Comment protéger efficacement vos photographies ?

Si vous souhaitez protéger vos photos, ou si vous craignez de ne pas pouvoir prouver facilement que vous êtes l’auteur de vos clichés, il existe quelques bonnes pratiques pour sécuriser efficacement vos créations.

La première consiste à déposer vos photos auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ou passer par un huissier ou un notaire pour établir la date de création de la photo.

NB : l’enveloppe Soleau est un dispositif proposé par l’INPI qui permet de prouver la date certaine d’existence d’une création, comme une photo, un dessin ou un texte. Ces actes officiels permettent de faire valoir une preuve juridique solide de votre paternité en cas de contestation.

Sinon, vous pouvez également opter pour l’une des solutions suivantes :

• Horodater vos photographies grâce à la blockchain (une technologie de stockage et de transmission d’informations fiable et difficile à contester).
• Penser à ajouter des mentions et/ou des filigranes sur votre photo, comme votre nom, un copyright ou un logo discret. Cela permet de rappeler visuellement qu’elles sont protégées.
• Garder les fichiers d’origine de vos photographies professionnelles (souvent, les formats RAW ou EXIF). En cas de conflit, ils peuvent constituer une preuve technique de votre paternité.

Bien évidemment, ces précautions ne sont pas obligatoires, mais elles renforcent votre capacité à faire valoir vos droits d’auteur en cas de litige.

Que faire en cas d’utilisation abusive de vos photos ?

Si quelqu’un utilise une ou plusieurs de vos photos sans votre autorisation, il est important de savoir réagir rapidement pour protéger vos droits d’auteur et obtenir réparation. Voici les étapes clés à suivre.

Identifier et signaler l’infraction

La première étape consiste à repérer où vos photos sont utilisées sans votre accord. Pour cela, vous pouvez vous servir des moteurs de recherche inversée comme Google Images ou TinEye. Ces outils vous permettent de retrouver les copies de vos images sur internet.

Pour prouver qu’une utilisation abusive a été faite de vos clichés, n’hésitez pas à collecter des preuves solides : captures d’écran datées, URL précises, et si possible, un constat d’huissier. Ces éléments vous seront d’une grande aide si vous devez engager une procédure.

Prendre contact avec la personne ou l’organisme à l’origine du vol d’images

Avant d’envisager une action judiciaire, le mieux est d’essayer d’obtenir une résolution à l’amiable. Envoyez un courrier (de préférence, un recommandé avec accusé de réception) pour informer l’utilisateur de la violation de vos droits d’auteur et demander la suppression de la photo. Vous pouvez aussi demander une rémunération pour son exploitation.

La plupart du temps, ce type de mise en demeure suffit à régler le problème.

Recours juridiques possibles

Néanmoins, si la personne qui a utilisé vos photos sans votre autorisation refuse de coopérer ou ignore votre demande, vous pouvez engager une action en justice pour contrefaçon. L’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle sanctionne l’utilisation non autorisée d’une œuvre jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende. Vous pouvez également demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

D’autres mesures, comme la saisie-contrefaçon (qui permet de faire constater l’usage frauduleux par un officier judiciaire) ou une expertise judiciaire, peuvent être ordonnées pour renforcer votre dossier.

Précautions à connaître sur les pratiques abusives

Attention, certaines sociétés tentent parfois d’obtenir des indemnisations excessives via des lettres de mise en demeure intimidantes ! Dans tous les cas, il est important de vérifier l’originalité de la photo, car une image non originale ne bénéficie pas du droit d’auteur. En cas de doute ou de menace, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat spécialisé en droit pour éviter les abus et défendre vos intérêts.