Pouvez-vous reporter vos congés si vous êtes malade durant vos vacances ?

Partir en vacances est souvent synonyme de joie. Pourtant, il arrive parfois que notre corps décide de nous jouer des tours au moment le moins opportun. Alors, si vous tombez malade en vacances, pouvez-vous reporter vos congés ou êtes-vous obligé de reprendre le travail à la date prévue ?

Pouvez-vous reporter vos congés si vous tombez malade ?

Si vous tombez malade juste avant vos vacances, vous pouvez reporter vos congés. Avec l’accord de votre employeur, vous pouvez décaler votre date de reprise de travail. Sinon, vous pourrez poser ces jours de congés acquis mais non pris à une autre période.

Attention : si votre employeur refuse de modifier les dates de vos vacances, alors que vous êtes tombé malade avant votre départ en congé, il devra vous verser des dommages-intérêts. Et si vous n’avez pas pu poser ces jours avant la rupture de votre contrat de travail, ces jours non pris seront comptés dans l’indemnité compensatrice de congés payés.

En revanche, si vous tombez malade durant vos vacances, vous ne pouvez pas reporter vos congés, sauf si la convention collective ou des dispositions conventionnelles prévoient ce report. Si votre arrêt maladie se termine avant la fin de vos congés, vous devrez donc reprendre le travail à la date prévue. Et si votre arrêt de travail prend fin après la fin de vos vacances, vous retournez au bureau à la fin de votre arrêt maladie.

Bon à savoir : la justice européenne estime que l’employeur doit reporter les congés d’un salarié malade pendant ses vacances. Mais, le droit français n’a pas la même position sur le sujet.

Quelles démarches devez-vous effectuer ?

Les démarches sont les mêmes que vous tombiez malade pendant vos vacances ou pas. Vous avez 48 heures pour transmettre votre avis d’arrêt de travail à votre CPAM et à votre employeur. Dans les faits, vous devez envoyer les volets 1 et 2 à votre caisse primaire d’Assurance maladie et le volet 3 à votre employeur. Cependant, s’il a votre accord, votre médecin peut transmettre les volets 1 et 2 directement à l’Assurance maladie de manière dématérialisée.

Quelles sont les obligations d’un salarié en arrêt maladie pendant ses vacances ?

Même si vous êtes en arrêt maladie pendant vos congés, certaines obligations subsistent. Vous devez respecter les heures de sortie mentionnées sur votre arrêt de travail, sauf autorisation médicale contraire. En règle générale, vous ne pouvez pas sortir entre 9h00 et 11h00 et entre 14h00 et 16h00. Attention : l’employeur ou la Sécurité sociale peuvent effectuer des contrôles pour vérifier votre état de santé et le respect de l’arrêt maladie.

Pouvez-vous être indemnisé par l’Assurance maladie ?

Oui, vous pouvez être indemnisé par l’Assurance maladie. Toutefois, le nombre de jours de carence est le même. Si vous êtes salarié, vous ne serez indemnisé par l’Assurance maladie qu’à partir du 4e jour. Dans la fonction publique, vous serez rémunéré qu’à partir du 2e jour d’arrêt de travail.

Pouvez-vous acquérir des congés payés si vous êtes malade ?

Depuis le 24 avril 2024, la réglementation a changé. Désormais, un salarié en arrêt maladie (pour une maladie d’origine non professionnelle) peut acquérir 2 jours de congés ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours ouvrables par an.