Prime d'activité : faire sa déclaration trimestrielle des ressources

Les bénéficiaires de la prime d’activité doivent régulièrement déclarer leurs ressources auprès de la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou de la MSA (Mutualité sociale agricole) pour continuer à percevoir leur prestation. Quand effectuer cette déclaration trimestrielle des ressources ? Comment procéder ? Et quelles sont les sommes à déclarer ? Explications.

À quel moment dois-je effectuer ma déclaration de revenus ?

Le montant de la prime d’activité est déterminé selon les revenus que vous déclarez chaque trimestre, soit 4 fois par an. Il est donc fixé pour 3 mois et vous percevez la prestation mensuellement.

Même si vos revenus n’ont pas changé, vous devez effectuer une déclaration de ressources à la fin de chaque trimestre de paiement afin que la CAF ou la MSA puisse calculer vos droits pour les 3 prochains mois et déterminer si elle doit continuer à vous verser ou non la prime d’activité. Si vous ne remplissez plus les conditions d’éligibilité, le versement de la prime sera interrompu.

Le calendrier des déclarations trimestrielles n’est pas le même pour tous les allocataires. Il dépend de la date à laquelle les droits ont été ouverts. Par exemple, si vous avez commencé à percevoir la prime d’activité au mois de juillet 2025, sur la base des revenus déclarés en juin pour les mois de mars, d’avril et de juin, vous devrez effectuer votre prochaine déclaration trimestrielle avant le 25 septembre 2025.

Conséquence des retards sur la prime d’activité

Votre caisse vous envoie généralement un mail pour vous rappeler d’effectuer votre déclaration. Un bandeau rouge s’affiche également sur votre espace personnel lorsqu’il est temps de déclarer vos ressources.

En cas d’oubli ou de retard, vous risquez de voir vos droits temporairement suspendus. Si vous remplissez toujours les conditions d’éligibilité à la prime d’activité, une régularisation interviendra après réception de votre déclaration de ressources par les services compétents et le traitement de votre dossier.

Pour les périodes durant lesquelles votre prime n’a pas été versée, vous pourrez bénéficier de la rétroactivité et percevoir dans certains cas plusieurs mois de retard en un seul versement.

À noter que le traitement de votre dossier et sa régularisation peuvent prendre plusieurs jours voire quelques semaines, en fonction de l’ampleur du retard.

Quels sont les revenus à déclarer et comment procéder ?

Depuis mars 2025, la déclaration trimestrielle de ressources est pré-remplie en ligne. La CAF ou la MSA récupère automatiquement vos revenus auprès de vos employeurs et des organismes sociaux :

• Vous recevez un rappel (mail ou notification) quand il est temps de déclarer.
• Connectez-vous à votre espace personnel CAF ou MSA.
• Vérifiez les montants pré-remplis dans la rubrique « Déclarer mes ressources ».
• Corrigez ou complétez si nécessaire (par exemple, pour des pensions alimentaires ou des revenus d’indépendant).
• Validez la déclaration.

Attention : Même si vos revenus n’ont pas changé, la déclaration reste obligatoire chaque trimestre.

Quelle période de ressources déclarer ?

Depuis 2025, la période de ressources à déclarer a évolué :

• Vous devez valider les revenus perçus il y a 2 à 4 mois (mois M-4, M-3 et M-2).
• Exemple : en juillet 2025, vous déclarez les revenus de mars, avril et mai 2025.

Le calendrier de déclaration dépend de la date d’ouverture de vos droits : la CAF/MSA vous indique précisément quand déclarer.

Peut-on bénéficier de la prime d'activité en arrêt maladie ?

Un cumul est possible entre le versement de la prime d'activité et le versement d’indemnités journalières (IJ) en cas d'arrêt maladie pendant les trois premiers mois. En effet, les IJ sont considérées comme revenus professionnels pendant les 3 premiers mois d'un arrêt de travail, selon l’article R.844-1.

Passé ce délai de 3 mois, le versement de la prime d'activité s'arrête. Les indemnités journalières sont dès lors considérées comme un revenu de remplacement. Le montant de la prime d'activité pourra être réévalué suivant la situation du bénéficiaire. Nous vous conseillons de faire une simulation directement sur le site de la CAF.

En cas d'hospitalisation prise en charge par l'Assurance maladie, la prime d'activité est réduite de 50 %.

À savoir : la prime d'activité est aussi suspendue en cas d'incarcération. Il est fortement conseillé de prévenir la CAF de tout changement de situation.