Que faire en cas de perte de mon livret de famille ?

En cas de perte de votre livret de famille, vous pouvez très bien faire la demande d’un second exemplaire. Mais pour cela, vous devez retirer un document dédié auprès de votre mairie, le remplir et fournir des justificatifs. Décryptage.

Qu’est-ce qu’un livret de famille et à quoi sert-il ?

Le livret de famille est remis après la naissance d’un premier enfant ou à l’occasion d’un mariage. Il sert à justifier la composition familiale et à prouver l’état civil de chacun des membres du foyer. Ce document doit être mis à jour au moindre événement familial (mariage, divorce, naissance ou décès). Il ne périme jamais et se conserve toute la vie. Cependant, il n’est pas considéré comme un justificatif d’identité.

Perte de votre livret de famille : peut-on demander un duplicata ?

Tout à fait ! Il peut arriver d’égarer son livret de famille. Étant souvent nécessaire pour réaliser certaines démarches administratives, le titulaire doit alors en demander un duplicata en mairie.

Attention, si l’un ou les deux parents décèdent et que le livret de famille est perdu, les enfants mineurs ne peuvent pas demander le duplicata du document eux-mêmes. C’est le tuteur qui doit s’en charger et sa demande doit être validée par le procureur de la République.

À noter : vous pouvez également obtenir un second livret même si l’original n’est pas perdu mais simplement détérioré. Le livret abîmé doit être remis à l’officier de l’état civil, qui procédera soit à sa destruction, soit à l’apposition de la mention « annulé » sur chaque page si vous souhaitez le conserver.

Comment faire refaire un livret de famille ?

Suite à la perte du livret de famille, la demande d’un duplicata doit être faite auprès de la mairie du lieu de domicile, en remplissant un formulaire. Pour les personnes vivant à l’étranger, celles-ci doivent se rapprocher de l’ambassade ou du consulat compétent.

Bon à savoir : il n’est pas possible de faire une demande en ligne et il n’existe pas de formulaire national, chaque entité dispose de son propre document de demande de duplicata de livret de famille.

Combien coûte un duplicata de livret de famille ?

La demande de duplicata est gratuite. Cela dit, certaines mairies décident d’appliquer des frais dès la seconde demande.

Quels sont les documents nécessaires ?

Pour obtenir un nouvel exemplaire du livret de famille, certains documents sont exigés, à savoir :

• une pièce d’identité en cours de validité ;
• un acte de mariage ou le jugement de divorce ou de séparation de biens ;
• les extraits d’actes de naissance de toutes les personnes inscrites sur le livret ;
• un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
• le récépissé de perte (dans certains cas).

Les tuteurs de mineurs devront également fournir la décision de justice précisant leur rôle, ainsi que l’acte de naissance de l’enfant. À noter que le duplicata est fourni par reconstitution par la mairie qui conserve l’acte de mariage des parents ou l’acte de naissance de ou des enfants. Il sera alors complété par tous les officiers de l’état civil concernés.

Bon à savoir : si le livret de famille a été volé ou perdu, le titulaire n’est légalement pas obligé de fournir une déclaration de perte ou de vol délivrée par les forces de l’ordre. Toutefois, ce document est vivement recommandé afin d’éviter les fraudes. Certaines mairies refusent désormais la demande de duplicata sans le récépissé des forces de l’ordre.

Combien de temps faut-il pour obtenir un nouveau livret de famille après l’avoir perdu ?

Selon le nombre d’actes à inscrire sur le livret, le délai peut passer de quelques semaines à plusieurs mois, après le dépôt de la demande. Lorsque celui-ci est prêt, le demandeur reçoit une notification de la part de l’autorité compétente (courrier, appel ou SMS). Pour le retirer, seul l'un ou les deux titulaires du premier livret peuvent se présenter, munis d’une pièce d’identité.

Sur la première page du nouveau livret de famille, la mention « Second livret » sera inscrite, pour faire valoir qu’il s’agit d’un duplicata.

Bon à savoir : la mairie conserve le livret de famille dans un délai de 3 mois maximum. Au-delà, le document sera automatiquement détruit.