Que faire en cas de vol de son permis de conduire ?

Votre « papier rose » vous a été dérobé ? Pas de temps à perdre ! Le vol d’un permis de conduire peut compliquer vos déplacements et nécessite de réagir rapidement pour éviter tout usage frauduleux. Que vous soyez en France ou à l’étranger, voici les démarches à suivre pour renouveler votre titre de conduite et circuler légalement.

1re étape : déclarer le vol de votre permis de conduire à la police française ou aux autorités locales compétentes

La première action à entreprendre suite au larcin est de faire constater le vol officiellement. Si le délit a été commis en France, vous devez déposer plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie. La déclaration doit préciser les circonstances du vol, la date, le lieu et, si possible, le numéro de votre permis. Une fois la plainte enregistrée, vous recevrez un récépissé : ce document indispensable est à conserver précieusement pour la suite de la procédure.

Bon à savoir : gagnez du temps en effectuant une pré-plainte en ligne. Ainsi, vous n’aurez plus qu’à faire signer la plainte sur place.

On vous a subtilisé votre titre à l’étranger ? Dans ce cas, il faut vous rendre auprès des autorités locales compétentes pour notifier le vol. Les forces de l’ordre du pays concerné vous remettront un justificatif officiel attestant de votre démarche. Rendez-vous ensuite à l’ambassade ou au consulat pour faire viser votre déclaration de vol, et recevoir un récépissé.

2e étape : récupérer une attestation de droits à conduire sécurisée pour circuler en France sans votre « papier rose »

Comment vous déplacer en voiture ou deux-roues sans permis de conduire ? Le récépissé obtenu auprès de la police, du consulat ou de l’ambassade française vous permet de circuler en toute légalité au sein de l’Hexagone pendant 2 mois. Pour ce qui est de l’international, il vous incombe de vérifier auprès des autorités locales s’il vous confère l’autorisation de rouler.

Toutefois, ce délai de 2 mois peut paraître un peu court, le temps d’obtenir le renouvellement de votre titre. Vous pouvez bénéficier d’un délai plus long en téléchargeant une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) sur le site Mes Points Permis. Ce document temporaire est valable 4 mois, et peut être réédité. Il remplace votre permis officiel et permet de circuler sans risque de contravention, en France uniquement.

Un contrôle routier sur le sol français ? Il vous suffit de présenter l’ADCS en version papier, ou dématérialisée. Elle prouve que vous êtes titulaire d’un permis valide, même si l’original a été volé.

3e étape : préparer les justificatifs nécessaires au format numérique pour obtenir le remplacement de votre permis dérobé

Quoi de plus agaçant que d’entamer une demande en ligne, de réaliser qu’il vous manque tel ou tel papier, et de devoir tout recommencer une voire plusieurs fois ? Avant de réclamer votre nouveau titre de conduite, pensez donc à rassembler l’intégralité des documents requis à l’avance pour éviter de perdre du temps inutilement.

Voici les principaux éléments à réunir en amont de la demande :

• une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité ou passeport) ;
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• une photo d’identité respectant les normes en vigueur (photo-signature) ;
• le récépissé de la déclaration de vol.

Dans le cas d’un vol à l’étranger, vous devez également communiquer la traduction en français du récépissé établi par les forces de l’ordre locales et visé par le consulat ou l’ambassade. Celle-ci doit être réalisée par un traducteur agréé. Par ailleurs, des documents complémentaires seront à joindre : un justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi, et une preuve du maintien de votre résidence normale en France.

Précision utile : si l’on vous a volé un permis professionnel (catégories C et D), vous devrez fournir un avis médical (formulaire cerfa 14880). Sinon, vous recevrez un duplicata qui reprendra la même période de validité que votre permis volé.

La demande de renouvellement de permis de conduire s’effectue via Internet : vos justificatifs sont à livrer au format numérique. Vous pouvez les scanner ou les photographier. Dans tous les cas, vérifiez que tous les fichiers sont lisibles, complets et conformes aux exigences de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). En effet, une mauvaise qualité ou un document manquant peut entraîner un retard significatif dans le traitement du dossier.

4e étape : faire la demande en ligne d’un permis neuf suite à un vol sur le site de l’ANTS

Le site officiel de l’ANTS centralise toutes les demandes administratives relatives aux titres sécurisés. C’est donc sur cette plateforme que s’effectue la demande de votre nouveau permis de conduire.

Vous n’avez pas encore de compte ANTS ? Créez-le ! Une fois connecté, direction la catégorie « Commencer une nouvelle démarche », puis cliquez sur « Permis de conduire ». Vous devrez ensuite sélectionner le motif « Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire », avec le sous-motif « Il s’agit d’une demande de renouvellement du permis ». Bien entendu, le vol est à préciser. Renseignez vos informations personnelles, puis téléversez les justificatifs préparés à l’étape précédente.

Afin de finaliser votre demande, vous devez payer le coût qui s’applique pour le renouvellement d’un permis de conduire consécutif à une perte ou un vol. Pour régler ce dû, vous serez invité à acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 25 €.

5e étape : suivre l’avancement du renouvellement de votre nouveau titre de conduite et son envoi

Vous désirez pouvoir savoir où en sont le traitement de votre demande et l’expédition de votre permis ? Pensez à indiquer votre numéro de téléphone et votre mail lors de la téléprocédure. Vous recevrez notamment un SMS pour vous confirmer l’enregistrement de la demande.

Si vous souhaitez voir où en est votre dossier, vous pouvez utiliser le service en ligne dédié grâce à vos identifiants ANTS. Sachez que vous serez informé par mail lorsque votre permis sera fabriqué et envoyé par La Poste en lettre suivie. Le courriel contiendra un lien de suivi d’expédition du titre pour que vous puissiez suivre son acheminement.

Cas particulier : votre résidence normale est en France, mais votre seule adresse postale est à l’étranger ? Votre permis de conduire sera envoyé à l’ambassade ou au consulat du pays concerné.

Une fois votre demande validée, comptez en moyenne 15 jours pour obtenir votre précieux sésame. Il ne s’agira plus d’un papier rose cartonné en 3 volets, ancien modèle obsolète dès 2033, mais d’un format carte bancaire plastifié.