Résiliation de bail : modèle de lettre à télécharger

Quitter un logement loué implique de respecter une procédure encadrée par la loi, notamment par l’envoi d’une lettre de résiliation de bail. Cette étape est indispensable pour informer officiellement le propriétaire de votre départ et déclencher le délai de préavis obligatoire. Que vous soyez locataire d’un logement meublé ou non, il est important de connaître les règles, délais et mentions légales à respecter pour sécuriser votre démarche et éviter tout litige.

Qu’est-ce qu’une lettre de résiliation de bail ?

La lettre de résiliation de bail est un courrier formel adressé au propriétaire qui informe de la volonté du locataire de mettre fin à son contrat de location. Ce document légal met en mouvement le délai de préavis, pendant lequel le locataire continue à occuper le logement mais organise son départ. Cette lettre est essentielle pour que la rupture du bail soit juridiquement valable.

Dans quels cas un locataire peut-il résilier son bail ?

Un locataire peut choisir de résilier son bail à tout moment sans devoir justifier son départ. Les raisons peuvent être diverses : changement de situation professionnelle, déménagement, raisons de santé, ou simplement un souhait personnel. La loi lui octroie ce droit, ce qui signifie que la procédure dépend surtout du respect des délais légaux de préavis et du mode d’envoi de la lettre.

Comment envoyer la lettre de résiliation de bail ?

Deux méthodes sont reconnues comme fiables pour notifier le bailleur :

• Lettre recommandée avec accusé de réception : C’est la méthode la plus sûre, qui permet de dater précisément la réception de la demande par le propriétaire. Cette date fait courir le délai de préavis.
• Remise en main propre contre émargement ou récépissé : Cette alternative permet d'éviter le risque d’un courrier postal perdu et prouve que le propriétaire a bien reçu la résiliation.

Quel est le délai de préavis à respecter en cas de résiliation de bail ?

Vous souhaitez résilier votre bail locatif ? Quand envoyer votre lettre de préavis ? Tout dépend du type de logement que vous occupez, ou plutôt du type de contrat de bail que vous avez signé :

• contrat de bail pour un logement non meublé : 3 mois ;
• contrat de bail pour un logement meublé : 1 mois.

Dans certains cas, le délai de préavis de 3 mois peut être réduit à 1 mois. Ces situations sont prévues par les lois Macron et ALUR. Le locataire peut ainsi envoyer le courrier de résiliation un mois avant son départ du logement si le déménagement se justifie :

• en raison d’une mutation professionnelle ;
• d’une perte d’emploi (sauf pour les professions libérales) ;
• de la signature d’un nouveau contrat de travail ;
• des raisons de santé ;
• de l’obtention d’une place dans un logement social ;
• le versement d’une allocation pour adulte handicapé ;
• le versement du RSA ;
• le logement se situe en zone tendue, c’est-à-dire dans une zone géographique où la demande de logement est supérieure à l’offre. Les principales zones tendues sont la région parisienne, Marseille, Aix-en-Provence, Lyon, Toulouse, Nice, Montpellier, Bordeaux ou encore Lille.

En cas de manquements graves du propriétaire, vous êtes même en droit de ne pas respecter de délai de préavis.

Quand le délai de préavis commence-t-il à courir ?

Le délai de préavis débute à partir du jour de réception de la lettre recommandée ou à partir du jour de remise en main propre du courrier.

Si la lettre de résiliation a été réceptionnée par le propriétaire le 13 novembre, le préavis court jusqu’au 13 décembre en cas de location meublée ou de situation dérogatoire, et jusqu’au 13 janvier en cas de location nue (non meublée).

Quels sont les mentions obligatoires d’une lettre de résiliation de bail ?

Votre courrier de résiliation de bail doit comporter un certain nombre de mentions :

• l’adresse exacte du logement ;
• les coordonnées du bailleur, c’est-à-dire le propriétaire ;
• les coordonnées du preneur à bail, c’est-à-dire le locataire ;
• la mention de la volonté de prendre congé ;
• le durée du délai de préavis à respecter ;
• la mention des textes de lois applicables en cas de dérogation aux règles de durée de préavis ;
• la signature du locataire.

Vous pouvez par ailleurs ajouter certaines mentions facultatives :

• le montant du loyer ;
• le type de zone dans laquelle se situe le logement (tendue ou non) ;
• le temps que vous avez déjà passé dans la location.

Modèle de lettre de résiliation de bail

Voici trois exemples de modèles de lettre de résiliation, en fonction du type de logement que vous louez et/ou de la raison qui vous conduit à demander la résiliation de votre contrat de bail.

Modèle de lettre de résiliation pour logement meublé ou en cas de situation dérogatoire

Modèle de lettre de résiliation pour logement nu

Le modèle de lettre pour un logement non meublé est le même que celui donné précédemment, si ce n'est que la durée de préavis à indiquer (conformément à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989) est de 3 mois.

Modèle de lettre de résiliation pour logement en zone tendue

Même chose dans ce cas. En zone tendue, le préavis est ramené à 1 mois. Pour être tout à fait précis, il faudra préciser « conformément à la loi ALUR 2014 et à la loi MACRON 2015 relatives aux zones tendues, le délai de préavis de un mois applicable en l’espèce débutera à compter de la réception de la présente lettre ».

Un modèle de lettre de résiliation de bail à compléter peut également être téléchargé en bas de cet article.