Signaler une disparition d'un proche à l'étranger : quelles démarches effectuer ?

Constater la disparition d’un proche à l’étranger est une épreuve particulièrement bouleversante, et source d’angoisse. L’éloignement, la barrière de la langue et les différences de procédure entre pays peuvent compliquer la situation. Dans un tel contexte, les familles se retrouvent souvent démunies et ne savent pas toujours vers qui se tourner en premier. Voici les démarches spécifiques pour signaler une disparition inquiétante et obtenir le soutien des autorités compétentes.

Première étape : déterminer s’il s’agit d’une disparition inquiétante ou volontaire avant tout signalement

Avant de lancer des recherches, il convient de s’interroger sur le caractère de la disparition.

La personne pourrait-elle s’être intentionnellement évaporée dans la nature lors de son séjour à l’étranger ? Si elle n’entretient pas de contact régulier avec sa famille depuis longtemps, le manque de nouvelles ne marque pas une rupture inhabituelle et n’indique donc pas forcément un danger. Dans le cas d’une absence volontaire, sachez qu’une enquête officielle ne pourra pas être ouverte.

Ainsi, vous devrez retrouver la personne disparue par vos propres moyens :

• en prenant directement contact avec la police locale ;
• en signalant l’événement auprès du consulat ou de l’ambassade française ;
• en consultant et en vous renseignant sur les réseaux sociaux.

À l’inverse, une disparition devient inquiétante dès lors que la personne cesse brutalement de communiquer avec ses proches, bien qu’elle en avait l’habitude, sans motif apparent. Elle peut alors être en situation de danger dans le pays visité : perdue, victime d’un accident ou d’un enlèvement, voire décédée.

En France, la disparition inquiétante ne fait pas l’objet d’une définition précise. Toutefois, certains critères supplémentaires permettent de la caractériser, et s’attachent :

• Aux circonstances du voyage : présence dans une zone à risque ou en région isolée, ou encore randonnée en solitaire.
• À l’état de l’individu : enfant, personne âgée, maladie, handicap.
• À la découverte d’une lettre suicidaire ou d’un courrier de menaces.
• À une suspicion de radicalisation.

De fait, si la disparition concerne un mineur, elle est automatiquement considérée comme inquiétante, que l’enfant soit en France ou à l’étranger. Précision utile : cette situation est différente d’un déplacement illicite d’enfant (enlèvement parental).

Deuxième étape : signaler une disparition auprès du ministère des Affaires étrangères et des autorités consulaires locales

Vous souhaitez signaler une disparition inquiétante ayant eu lieu au-delà des frontières hexagonales ? Votre premier réflexe : contacter le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, qui assure la protection des ressortissants français. Cet interlocuteur privilégié se mettra alors en rapport avec les autorités locales. Il jouera un rôle d’intermédiaire entre elles et vous, en leur communiquant toute donnée utile et en vous tenant informé de l’évolution des recherches.

Pour signaler la disparition, vous pouvez joindre le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère au +33 (0)1 53 59 11 00. Le numéro est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Au bout du fil, l’on vous demandera un maximum de renseignements concernant le proche disparu.

Outre les données personnelles comme le nom, le prénom et la date de naissance, l’objectif est de livrer toutes les informations en votre possession pouvant contribuer à retrouver la personne :

• description physique et éventuels signes distinctifs ;
• vêtements portés le jour de la disparition ;
• itinéraire du voyage ;
• dernière adresse connue ;
• etc.

Grâce à l’ensemble de ces précieux éléments, le CDCS pourra créer un avis de recherche à des fins de diffusion dans le ou les pays concernés.

Vous résidez à l’étranger ? Dans ce cas, vous devez également vous rapprocher des services consulaires français présents dans le pays où vous pensez que la disparition a eu lieu. Vous pouvez trouver l’adresse des ambassades et des consulats français à l’étranger sur le site de France Diplomatie.

Troisième étape : informer la police ou gendarmerie française de la disparition d’un ressortissant français

Il est crucial de signaler toute disparition inquiétante aux autorités policières françaises, même si l’événement s’est produit dans un pays étranger. En effet, les investigations menées sur le territoire national, comme l’accès aux relevés bancaires ou aux factures téléphoniques, leur incombent. Votre déposition auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie permettra l’ouverture d’une enquête tricolore.

Celle-ci sera obligatoirement lancée dans trois cas de figure :

• Le proche disparu est un époux, un concubin, un enfant, un parent, un frère, une sœur, ou tout autre membre de la famille.
• L’individu qui signale la disparition d’une personne est l’employeur de celle-ci.
• La personne manquante est un majeur protégé, c’est-à-dire sous tutelle ou curatelle.

Une fois l’enquête déclenchée, le proche disparu à l’étranger est inscrit dans le fichier des personnes recherchées (FPR). Les forces de l’ordre françaises et des pays de l’Espace Schengen peuvent le consulter lors d’un contrôle, et ainsi savoir que l’individu est porté disparu.

Quatrième étape : obtenir une constatation de présomption d’absence après un an de recherches

Quand l’être cher n’est toujours pas retrouvé après une année de recherches, la police peut délivrer un certificat de vaines recherches à la famille. Grâce à ce document, qui a une valeur légale, il est ensuite possible de réclamer une constatation de présomption d’absence auprès du juge des contentieux de la protection. Celle-ci confie la gestion provisoire des biens de la personne disparue à l’un de ses parents.

La demande s’effectue en remplissant le formulaire cerfa 15603, qui est à déposer au tribunal judiciaire.

Cinquième étape : alerter les autorités compétentes si le proche disparu à l’étranger reparaît

Il se peut que vous retrouviez vous-même la personne disparue. Dans ce cas, si une enquête est en cours à l’international, il est nécessaire d’en informer le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères. Nul besoin de contacter les autorités du pays concerné : le ministère s’en chargera.

En revanche, vous devez avertir la police ou la gendarmerie afin que l’enquête française liée à la disparition soit clôturée. De même, il est également de votre ressort de prévenir le procureur de la République ou le juge d’instruction en cas d’enquête judiciaire.