Comment s'inscrire sur les listes électorales ?
Pour voter aux élections municipales, européennes, départementales, régionales, présidentielle ou législatives, l’inscription sur les listes électorales de votre commune est obligatoire. Découvrez qui peut s’inscrire sur les listes électorales, les conditions de résidence et les démarches complètes (mairie, courrier, en ligne).
Conditions à respecter s’inscrire sur les listes électorales
Conditions du droit de vote
Seules les personnes majeures de nationalité française, jouissant de leurs droits civils et politiques, peuvent s’inscrire sur les listes électorales. Cela exclut les personnes privées de droits civiques par décision judiciaire (par exemple, en cas de condamnation pénale non réhabilitée). Les jeunes ayant effectué leur recensement citoyen à 16 ans bénéficient d’une inscription automatique à leur majorité, tout comme les personnes naturalisées françaises l’année de leurs 18 ans.
Conditions de résidence dans la commune
Pour s’inscrire, il faut également remplir l’une des conditions suivantes, issues de la loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription :
- être domicilié dans la commune (inscription au registre de la population ou à la carte électorale) ;
- résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois dans la commune ;
- payer des impôts locaux (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises, ou taxe d’habitation) depuis au moins 2 ans ;
- être gérant ou associé d’une société soumise à ces impôts locaux depuis au moins 2 ans.
Les jeunes majeurs jusqu’à 26 ans peuvent s’inscrire dans la commune de leurs parents, même s’ils résident ailleurs pour études ou premier emploi.
Procédure d’inscription sur les listes électorales
Quand s’inscrire ?
Les demandes d’inscription sont acceptées tout au long de l’année. La clôture intervient le 6e vendredi précédant le scrutin, soit le vendredi 6 février 2026 pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026. Pour les inscriptions en ligne, la limite est fixée au mercredi précédant cette date, soit le 4 février 2026.
Une prolongation exceptionnelle jusqu’au 5 mars 2026 est accordée pour les jeunes de 18 ans non recensés, les déménagements professionnels récents, les mutations de fonctionnaires, les militaires passant en vie civile, les naturalisations postérieures au 6 février ou les recouvrements de droits civiques.
Pièces justificatives nécessaires
La demande repose sur le formulaire cerfa 12669. Les documents obligatoires incluent :
- une pièce prouvant la nationalité française : carte nationale d’identité (CNI) valide ou expirée depuis moins de 5 ans, passeport, ou attestation d’inscription au répertoire électoral unique via FranceConnect ;
- un justificatif de domicile : facture d’énergie (électricité, gaz, eau), quittance de loyer, avis d’imposition, bulletin de salaire, attestation d’hébergement avec justificatif du logeur.
Tous les documents doivent être originaux ou des scans lisibles pour l’inscription en ligne.
Mode de dépôt d’une demande d’inscription
L’inscription sur les listes électorales s’effectue donc auprès des mairies.
La démarche peut être réalisée sur place. L’intéressé doit alors s’y rendre en personne. Autrement, il peut établir une procuration au nom d’un tiers qui se chargera d’effectuer la procédure à sa place.
Il est également possible de s’inscrire en envoyant une demande par courrier postal.
Enfin, les inscriptions peuvent également être déposées en ligne, via service-public.gouv.fr, le site officiel de l’administration française.
À la suite de ces formalités d’inscription, vous recevrez votre carte électorale.