Stationnez en toute légalité : le guide complet du permis de stationnement

Le permis de stationnement est une autorisation administrative permettant d’occuper temporairement le domaine public, notamment pour stationner un véhicule ou installer un équipement. Que vous soyez professionnel du BTP, commerçant ambulant ou particulier effectuant un déménagement, ce document est souvent indispensable. Quels sont les cas concernés ? Quelles démarches effectuer ? Combien coûte un permis de stationnement ? On vous explique tout.

Qu’est-ce qu’un permis de stationnement ?

Le permis de stationnement est une autorisation délivrée par l’administration (souvent la mairie ou la préfecture de police) permettant d’occuper temporairement une place sur la voie publique. Il ne s’agit pas d’un simple droit de se garer, mais bien d’une autorisation d’occupation privative du domaine public.

Pourquoi un permis est-il obligatoire ?

Le domaine public est destiné à l’usage de tous. L’occuper de manière exclusive, même temporairement, nécessite donc une autorisation spécifique. Le permis de stationnement est exigé dès lors que l’usage dépasse le simple stationnement d’un véhicule particulier dans une zone autorisée.

Qui est concerné par le permis de stationnement ?

Voici les cas les plus fréquents pour lesquels un permis de stationnement est obligatoire pour les professionnels :

• artisans du bâtiment réalisant des chantiers (échafaudages, bennes, grues, etc.) ;
• entreprises de déménagement ;
• sociétés de production audiovisuelle ;
• commerçants ambulants ou exploitants de food trucks ;
• organisateurs d’événements (marchés, festivals, brocantes, etc.).

Les particuliers peuvent également être concernés par le permis de stationnement dans les situations suivantes, notamment :

• En cas de déménagement, si votre véhicule bloque une rue ou occupe une place plus longtemps que la normale.
• Pour des travaux de rénovation à domicile nécessitant une benne, une grue ou du matériel volumineux.
• Si vous installez un échafaudage ou un monte-meuble.

Quelles démarches pour obtenir un permis de stationnement ?

Veuillez noter que la procédure peut parfois varier selon les communes. Dans la majorité des cas, voici toutefois la procédure à suivre pour obtenir un permis de stationnement.

Étape 1 : Déterminer l’autorité compétente

En général, il faut s’adresser à la mairie de la commune où se situe le stationnement. À Paris, il est toutefois nécessaire de s’adresser à la préfecture de police. Pour un permis de stationnement sur des routes départementales ou nationales, adressez-vous à la Direction interdépartementale des routes (DIR).

Étape 2 : Préparer votre demande

Votre demande doit comporter plusieurs éléments essentiels :

• L’adresse exacte du stationnement ;
• La durée de l’occupation (dates et horaires) ;
• La surface occupée ;
• Le motif de l’occupation ;
• Plan de localisation, photos, autorisation du syndic si l’espace est adjacent à un immeuble.

Étape 3 : Déposer la demande

Pour obtenir votre permis de stationner, vous devez obligatoirement respecter le délai de 7 à 15 jours ouvrés minimum avant la date souhaitée. Toutefois, il vaut mieux faire sa demande le plus tôt possible. Le dépôt peut idéalement se faire en ligne, via le site de la mairie. Vous pouvez tout à fait avoir recours à un envoi par courrier ou vous rendre sur place. Adressez-vous alors au service de voirie ou de l’urbanisme.

Bon à savoir : pour toute prolongation, une nouvelle demande doit être déposée.

Combien coûte un permis de stationnement?

Suivant les villes et les cas, cette autorisation de stationnement peut être payante. Le coût du permis de stationnement dépend :

• De la commune concernée : chaque ville fixe ses propres tarifs.
• Du type d’usage : déménagement, chantier, commerce, événement…
• De la zone de stationnement : centre-ville, voie piétonne, zone résidentielle…
• De la durée d’occupation et de la surface occupée.

À titre indicatif, voici les tarifs appliqués dans les situations suivantes pour un permis de stationnement :

• À Paris, pour un déménagement : environ 17 € par jour et par emplacement.
• Pour un chantier : entre 40 € et 80 € par jour, selon la surface occupée.
• Pour un food truck : des redevances mensuelles ou annuelles sont appliquées et calculées au m².

Certaines communes appliquent un tarif réduit ou une exonération pour les associations, les particuliers avec peu de ressources ou les déménagements non professionnels. Voici quelques exemples :

• La mairie de Lyon prévoit une gratuité du permis de stationnement pour les déménagements de particuliers dans la limite de 2 jours.
• À Strasbourg, les associations à but non lucratif peuvent bénéficier d’une exonération totale des redevances pour l’occupation temporaire du domaine public, notamment lors d’événements ponctuels (stands, animations…).

Pensez à vous renseigner !

Quelle est la durée de validité d’un permis de stationnement ?

La durée du permis de stationnement est déterminée lors de la demande. Elle correspond à la durée exacte de l’occupation du domaine public, avec une tolérance parfois de quelques heures en cas de retard ou d’avance.

• Pour un déménagement : généralement 1 à 2 jours.
• Pour un chantier : de quelques jours à plusieurs semaines.
• Pour un commerce ambulant : récurrent ou permanent, renouvelable chaque année.

Il est impératif de respecter les dates autorisées sous peine de verbalisation ou de retrait de l’équipement par les services municipaux.

Quelles sanctions en cas d’occupation sans permis de stationnement ?

Stationner sur la voie publique sans autorisation ou au-delà de la durée autorisée peut entraîner :

• Une amende (jusqu’à 750 €).
• La mise en fourrière du véhicule.
• Des pénalités supplémentaires en cas de trouble à la circulation.
• L'enlèvement du matériel (échafaudage, benne, etc.).

Certains maires appliquent également des sanctions administratives (refus de délivrer un futur permis, majoration de la redevance…).

Permis de stationnement et panneau de signalisation : que prévoir ?

Il est généralement obligatoire de prévenir les riverains et usagers de la voie publique de l’occupation temporaire de la voie publique.

Les panneaux de stationnement « interdit de stationner » doivent être installés 48H à 72h avant l’occupation. Ils doivent comporter les mentions suivantes :

• La date et l’heure du début/fin ;
• Le motif ;
• Le numéro d’autorisation ou référence de dossier.

Les panneaux doivent être homologués (généralement fournis par la mairie ou loués à une entreprise spécialisée).

Certaines communes exigent aussi une attestation d’installation (photos avec date) à transmettre avant le début de l’occupation, pour éviter toute contestation.

À noter : l'administration peut retirer son autorisation si les conditions fixées dans l'arrêté ne sont pas respectées, si l'occupation du domaine public diffère de celle déclarée, en cas de non-paiement des redevances, de trouble à la circulation ou à la sécurité publique, ou encore en cas de faute grave ou d'absence de demande de prolongation dans les délais.

Permis de stationnement vs autorisation de voirie : quelle différence ?

Permis de stationnement et autorisation de voirie sont deux autorisations qui permettent une occupation du domaine public, mais pour des finalités distinctes :