Tout savoir sur la demande d'autorisation de travail d'un Algérien salarié en France

L’autorisation de travail est un document officiel indispensable pour tout ressortissant algérien souhaitant exercer une activité professionnelle salariée en France. Cette démarche administrative permet de garantir la légalité du séjour et du travail sur le territoire français.

Qu’est-ce qu’une demande d’autorisation de travail ?

Une autorisation de travail, ou « permis de travail » est un document permettant à toute personne étrangère d’occuper un emploi salarié sur le sol français. Il est requis pour travailler dans le public ou dans le privé, quelles que soient la nature du contrat et sa durée. Il est aussi nécessaire pour obtenir trois titres :

• le certificat de résidence salarié ;
• le certificat de résidence travailleur temporaire ;
• le certificat de résidence profession artistique et culturelle pour les artistes salariés.

Néanmoins, il n’est pas obligatoire pour un Algérien souhaitant travailler comme salarié en France, si son contrat est inférieur ou égal à 3 mois, mais aussi, s’il vient pour :

• une manifestation sportive, culturelle, artistique ou scientifique ;
• un colloque, séminaire ou salon professionnel ;
• une production et diffusion cinématographique, audiovisuelle, du spectacle et de l’édition phonographique s’il est artiste ou personnel technique ;
• du mannequinat et pose artistique ;
• des services à la personne (employé de maison), durant le séjour en France d’un employeur particulier ;
• enseignement dispensé comme professeur invité ;
• des missions d’audit et expertise informatique, de gestion, de finances, d’assurances, d’architecture et d’ingénierie s’il est salarié détaché sous contrat.

Pour rappel, une fois l’autorisation de travail obtenue, le travailleur algérien bénéficie des mêmes droits sociaux que les travailleurs français (protection sociale, droit du travail, etc.). Il doit également respecter les obligations légales liées à son statut de travailleur étranger, comme le renouvellement de son titre de séjour.

Bon à savoir : tout ressortissant algérien percevant un titre de séjour de résidence scientifique, de résidence vie privée et familiale ou de résidence de 10 ans est exempté d’autorisation de travail. Ces documents sont délivrés par l'administration, sans demande d’autorisation préalable. Quant aux étudiants qui souhaitent venir travailler en France, ils doivent faire une demande d’autorisation provisoire de travail (APT).

Qui délivre les demandes d’autorisation de travail ?

Les demandes d’autorisation de travail sont à l’initiative du futur employeur. Il doit constituer un dossier complet et le déposer à la préfecture (ou sous-préfecture).

Celle-ci vérifiera plusieurs points, comme la conformité des justificatifs, le salaire proposé (minimum égal au Smic ou à la rémunération minimale prévue par la convention collective), l’engagement du futur employeur sur le respect de la loi du travail et de la protection sociale, etc.

Bon à savoir : il est illégal pour tout particulier, association ou entreprise d’embaucher un salarié étranger sans obtenir d’autorisation de travail, sous peine de sanctions pénales.

Quelles sont les pièces à fournir pour faire une demande d’autorisation de travail ?

Selon le type de contrat proposé aux ressortissants algériens, les pièces à fournir pour constituer le dossier de demande d’autorisation de travail varient. Les pièces obligatoires sont :

• un visa de long séjour ;
• le passeport ;
• l’extrait d’acte de naissance avec filiation (ou la copie intégrale de l’acte de naissance) ;
• l’extrait d’acte de mariage avec la carte de séjour ou l’identité de l’époux ainsi qu’une déclaration sur l’honneur de non-polygamie en France, le cas échéant ;
• l’extrait des actes de naissance des enfants, s’il y en a ;
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• 3 photos d’identité.

En fonction du type de poste, d’autres documents peuvent être requis :

• pour les salariés ou travailleurs temporaires, l’employeur français devra fournir une autorisation de travail ;
• les commerçants industriels ou artisans devront joindre un justificatif d’immatriculation de l’entreprise (K ou Kbis), leur inscription auprès d’un organisme professionnel, leur inscription au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois, leur affiliation au régime social des indépendants et l’autorisation d’exercice ou l’inscription à l’ordre concerné ;
• les artistes ou les personnes exerçant un métier culturel devront produire l’autorisation de travail (délivrée par l’employeur) ainsi que le contrat visé par le Directeur régional des affaires culturelles (DRAC) ;
• les agents officiels algériens fourniront une attestation délivrée par l’autorité algérienne compétente, qui précise la durée de la mission sur le sol français ;
• les scientifiques algériens fourniront obligatoirement la convention d’accueil signée avec un organisme public ou privé mentionnant la mission de recherche ou d’enseignement supérieur préalablement agréée. Dans le cas où le scientifique ait déjà séjourné comme chercheur dans un autre état de l’Union européenne, il devra fournir ledit titre de séjour ainsi que la convention d’accueil (traduite en français) qu’il aura reçu de cet autre pays.

La décision de l’administration

Une fois le dossier complet déposé, l’administration dispose de 2 mois pour rendre son verdict. Sans réponse de sa part dans le délai imparti, le dossier est refusé. Cependant, elle doit en donner les raisons ainsi que les moyens de recours par écrit.

Si le dossier est validé, la procédure varie.

Si le salarié algérien réside en Algérie

La demande est transmise à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), qui doit convoquer le salarié dans les 3 mois après son arrivée sur le sol français, afin de passer une visite médicale obligatoire. Cela, même si le salarié a déjà démarré son contrat de travail. S’il est apte, la préfecture lui délivrera le certificat de résidence.

Si le salarié algérien réside déjà en France

Il recevra une autorisation provisoire de travail s’il détient déjà un document provisoire de séjour ou s’il a un titre de séjour qui ne lui permet pas d’exercer une activité salariée. Attention, si le contrat de travail est supérieur à 3 mois, la visite médicale auprès de l’Ofii devient obligatoire.

Que faire en cas de renouvellement du contrat de travail salarié ?

Toute demande de renouvellement doit être réalisée dans les 2 mois (ou dans les 5 mois selon les préfectures) avant la fin de validité du certificat de résidence. Dans tous les cas, des justificatifs supplémentaires seront nécessaires selon les cas de figure.