Transfert d'auto-école : comment changer avant de passer votre permis ?

Vous déménagez ? Vous ne vous entendez pas avec votre moniteur de conduite ? Votre auto-école a fait faillite ? Peu importe la raison, vous pouvez tout à fait demander le transfert de votre dossier dans une nouvelle auto-école. Changer de centre de formation est possible que vous soyez en pleine préparation du code de la route ou au milieu de vos heures de conduite. Toutefois, il y a certains paramètres à prendre en considération avant l’inscription dans une autre auto-école.

Changer d’auto-école avant le permis de conduire : est-ce possible ?

Rien ne vous empêche de changer d’auto-école à n’importe quel moment de votre formation. Ce transfert peut être causé par un déménagement, une mutation professionnelle ou encore un conflit avec le centre. La raison importe peu et ne vous sera pas demandée par l’auto-école. Ainsi, un centre de formation n’aura pas le droit de vous retenir et de refuser de vous restituer votre dossier d’inscription lors de votre départ.

Prenez tout de même le temps de bien relire le contrat signé avant le début de votre formation. Il peut comprendre des clauses de résiliation et de rupture qui ne sont pas à votre avantage. Par exemple, les frais de formation en attente de paiement devront être réglés. De même, toute somme déjà versée à l’auto-école ne vous sera probablement pas remboursée.

La procédure pour changer d’auto-école

Pour passer votre permis de conduire, l’inscription dans une auto-école est un passage obligé. Vous devrez alors constituer un dossier, en complétant le formulaire remis et en l’accompagnant des pièces justificatives requises. Ce dossier, même s’il est conservé par l’auto-école, vous appartient et c’est lui qu’il vous faudra récupérer pour changer de centre de formation.

Choisir votre nouvelle auto-école

Avant toute chose, veillez à bien choisir votre nouvelle auto-école. Si la proximité avec votre domicile est souvent le critère principal, n’oubliez pas de tenir compte du prix de la formation, du nombre de moniteurs en poste et des avis d’anciens candidats. Vous pouvez obtenir ces informations en ligne ou en posant vos questions sur place. Interrogez votre interlocuteur sur le taux de réussite des élèves, le suivi pédagogique, la disponibilité des moniteurs, les délais d’attente pour le passage des examens et les clauses de rupture du contrat. En glanant le plus de renseignements possible, vous serez à même de comparer les offres et de sélectionner l’auto-école qui vous convient.

Une carte nationale des auto-écoles est disponible sur le site de la Sécurité routière. Elle a été conçue pour vous aider dans votre choix, tout comme le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » instauré en 2018. Ce dernier vous permet d’identifier une formation de qualité.

Récupérer votre dossier d’inscription

Pour vous inscrire dans une nouvelle auto-école, vous devrez récupérer votre dossier complet auprès de l’ancienne auto-école. Le dossier comprendra le formulaire rempli au moment de l’inscription, soit le cerfa 14866*01, le livret d’apprentissage et votre fiche de suivi. Ces deux derniers documents vous ont été adressés au format papier ou en version dématérialisée. La fiche de suivi aidera notamment votre nouveau centre de formation à faire le point sur vos compétences. Elle s’assurera ainsi du nombre d’heures de conduite déjà suivies et donc du chemin qu’il reste à parcourir avant de vous présenter à l’examen.

Si vous ne parvenez pas à récupérer votre dossier, en raison de la faillite de l’auto-école par exemple, adressez-vous à la préfecture pour demander un duplicata. Une auto-école n’est pas en droit de refuser la restitution de votre dossier. Toutefois, elle peut le retenir en attendant le règlement des frais mentionnés dans le contrat. Si vous essuyez un refus alors que vous êtes à jour dans vos paiements, vous pourrez adresser une lettre de mise en demeure au centre de formation. Alertez également la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), à même de vous accompagner dans cette affaire.

Demande de transfert du dossier : modèle de lettre

Pour informer votre auto-école du transfert, il est préférable d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. De cette façon, vous disposerez d’une preuve écrite de votre demande. Retrouvez ci-dessous un modèle de lettre permettant de demander le transfert du dossier à une autre auto-école.

Des frais de dossier sont-ils facturés pour changer d’auto-école ?

Changer d’auto-école n’implique aucun frais de dossier. Ces derniers sont interdits depuis la publication d’un décret le 27 mai 2015, qui a modifié l’article L213-2 du Code de la route. Désormais, la loi stipule que « le transfert du dossier du candidat vers un autre établissement ne donne lieu à l'application d'aucuns frais ». Il en est de même pour la restitution du dossier au candidat. Le centre de formation encourt une amende de 1 500 € en cas de non-respect cette disposition. Le décret précise également que la nouvelle auto-école ne peut majorer le prix de ses prestations pour un candidat transféré.

Ainsi, changer d’auto-école est une démarche gratuite. Toutefois, ce transfert implique certains coûts. Les frais engagés dans l’ancien centre ne vous seront pas remboursés, ce qui inclut les heures de conduite payées d’avance et non effectuées. Il vous faudra aussi vous acquitter des frais d’inscription dans votre nouvelle auto-école.