Un étranger peut-il louer un appartement en France ?

Que vous veniez d’un pays voisin ou de l’autre bout du monde, la réponse est oui : vous pouvez louer un appartement en France à condition que votre séjour sur le territoire soit régulier. Cependant, face au nombre élevé de demandes, les propriétaires peuvent faire preuve de réticence au moment d’accepter le dossier d’un ou d’une locataire de nationalité étrangère. Nous vous présentons les informations légales et nos conseils pour faciliter votre accès au logement en France.

Louer un appartement : principes généraux

Ne pas avoir la nationalité française ne vous empêche pas de louer un appartement en France. Que vous soyez ressortissant de l’Union européenne ou non, les propriétaires ne peuvent exercer aucune discrimination basée sur les origines (y compris la nationalité), à l’instar de toute autre discrimination basée sur l’âge, la religion, le handicap, etc. La seule condition spécifique est la régularité de votre séjour en France.

Vous pouvez présenter votre dossier pour tout type de location :

• appartement ou maison ;
• location vide ou meublée, y compris bail étudiant ou mobilité ;
• en colocation ou non.

Les rapports entre les propriétaires et les locataires sont régis par la loi ALUR du 24 mars 2014.

Une personne étrangère peut-elle louer un logement social ?

Les logements sociaux ne sont pas réservés aux Français et Françaises, conformément à la loi DALO : « Le droit à un logement décent et indépendant […] est garanti par l’État à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret en Conseil d’État, n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens ou de s’y maintenir. ».

À noter : si vous pensez avoir été victime d’un refus discriminatoire, vous pouvez saisir le Défenseur des Droits ou contacter une association spécialisée dans la lutte contre les discriminations (comme SOS Racisme).

Comment constituer le dossier pour louer un appartement ?

Pour avoir accès au logement en France, vous devez présenter un dossier de location permettant aux propriétaires de faire leur choix en fonction de différents critères, notamment la solvabilité des locataires.

Les pièces justificatives

Les documents à réunir pour louer un appartement sont détaillés dans le décret n°2015-1437 du 5 novembre 2015. En tant que locataire de nationalité étrangère, votre dossier de location devra comporter un document justifiant votre droit au séjour ; pour le reste, les prérequis sont les mêmes que pour les locataires de nationalité française.

• Droit au séjour : votre titre de séjour en cours de validité (carte de séjour temporaire, carte de résident) ou votre carte de ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ;
• Identité : votre carte d’identité, passeport ou permis de conduire (document français ou étranger) ;
• Domicile : vos trois dernières quittances de loyer, une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge, ou autre ;
• Activité professionnelle : votre contrat de travail ou de stage, votre carte étudiant, votre identification INSEE ou carte professionnelle pour les activités indépendantes ou libérales, etc. ;
• Ressources : vos trois derniers bulletins de salaire, vos deux derniers bilans, ou autre.

Pour louer un appartement en France, vous devez également joindre au dossier tous les documents concernant votre garant (justificatifs d’identité, de domicile, d’activité professionnelle et de ressources).

Langues et traduction

Les justificatifs dont vous avez besoin pour louer un appartement ne sont peut-être pas rédigés en français, a fortiori si vous résidez actuellement à l’étranger. Sachez que les propriétaires ne peuvent pas refuser un document étranger. En revanche, une traduction peut-être exigée.

Dans la pratique, tout dépend des propriétaires : si une pièce d’identité britannique ou un permis de conduire italien peuvent être déchiffrés aisément, ce n’est plus si évident dès que le document gagne en complexité. Si vous venez d’un pays utilisant un alphabet différent ou une langue difficilement accessible aux francophones, il est d’autant plus probable que les propriétaires vous demandent une traduction !

Quelle est la langue du bail ?

Le bail doit être impérativement rédigé en français. Selon la maitrise du français du ou de la locataire, il est préférable de joindre une traduction en annexe pour éviter tout litige ou malentendu.

Comment faire si vous n’êtes pas encore en France ?

Vous pouvez facilement envoyer votre dossier depuis l’étranger pour louer un appartement en France. En revanche, la présence des deux parties est obligatoire pour l’état des lieux. Si vous ne pouvez pas être présent, vous pouvez vous faire représenter par une autre personne.

Vous n’avez pas de garant pour louer un appartement ?

Bien sûr, le fait qu’une personne se porte garante est rassurant pour les propriétaires. Mais ce n’est pas une obligation.

Garant moral ou institutionnel

Si vous n’avez pas de personne garante, ou si celle-ci réside à l’étranger, il sera plus difficile de mettre les propriétaires en confiance. Pour louer un appartement sans encombre, vous pouvez faire appel à un garant moral ou institutionnel. Il peut s’agir de :

• votre employeur ;
• la garantie Visale, sous conditions ;
• un organisme privé tel que GarantMe, SmartGarant, Cautioneo ou encore Wemind, qui sécurise la location moyennant une commission (environ 3,5 % du loyer) ;
• une association, par exemple le FASTT pour les intérimaires ;
• un établissement bancaire, où vous pourrez mettre en place une caution bancaire.

Alternatives pour louer un appartement sans garant

Selon une étude d’Ouest France Immobilier (2023), pas moins de 40 % des locataires n’ont pas de proche pouvant se porter garant de leur location. En tant que locataire, l’idéal est que le ou la propriétaire souscrive (ou aie déjà souscrit !) une garantie loyer impayé : dans ce cas, vous n’avez pas à inclure de personne garante dans votre dossier.

Pour que les propriétaires acceptent votre dossier sans garant, vous pouvez aussi tenter de les rassurer quant à votre fiabilité en leur présentant :

• vos précédentes quittances de loyer ;
• une lettre de recommandation signée par le ou la propriétaire de votre précédent logement ;
• tout autre justificatif qui vous semble approprié.