Perte de la vignette du contrôle technique : comment la remplacer ?

La vignette du contrôle technique automobile est un petit autocollant que tout conducteur doit apposer sur le pare-brise de son véhicule après l’inspection technique obligatoire. Elle atteste que le véhicule a bien été contrôlé et qu’il est apte à circuler sur la voie publique. Bien qu’elle ne soit pas directement sanctionnée en cas d’absence, elle reste un élément important pour prouver la validité du contrôle. Mais que faire lorsque cette vignette est perdue, effacée par le soleil ou simplement arrachée accidentellement ? Cet article vous explique les démarches à suivre pour obtenir un duplicata de la vignette du contrôle technique, les documents nécessaires, ainsi que les sanctions encourues en cas d’absence de justificatif.

À quoi sert la vignette du contrôle technique ?

Lors de chaque contrôle technique périodique, le centre agréé qui procède à l’inspection remet deux documents :

• un procès-verbal de contrôle technique, qui détaille les points vérifiés et les éventuelles défaillances constatées ;
• une vignette autocollante, à coller sur le pare-brise du véhicule, qui indique la date de validité du prochain contrôle.

Cette vignette facilite le travail des forces de l’ordre, car elle permet d’identifier visuellement si un véhicule semble à jour de sa visite technique. En cas de doute, les agents peuvent demander à voir le certificat d’immatriculation mentionnant le contrôle.

Comment obtenir un duplicata du certificat de contrôle technique ?

Si la vignette est déchirée, illisible ou perdue, il ne faut pas refaire un contrôle complet. Il suffit de demander une réédition auprès du centre de contrôle où le dernier examen du véhicule a été effectué.

1. Contacter le centre de contrôle technique ayant réalisé la dernière inspection.
2. Présenter la carte grise du véhicule (certificat d’immatriculation) et, si possible, le procès-verbal du contrôle.
3. Le professionnel vérifiera la validité du dernier contrôle et imprimera une nouvelle vignette identique à l’originale.

Le duplicata est généralement délivré gratuitement, mais certains centres facturent les frais matériels, souvent autour de 10 euros. En cas de perte du procès-verbal, il est également possible d’obtenir un duplicata accompagné d’une attestation de conformité confirmant que le contrôle a bien été réalisé.

Dans quels cas le contrôle technique est-il obligatoire ?

Le contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules particuliers âgés de plus de quatre ans et doit être renouvelé tous les deux ans. Ce contrôle doit être en cours de validité lors de :

• la mise en circulation du véhicule si celui-ci dépasse quatre ans ;
• la vente d’un véhicule d’occasion à un particulier (le contrôle doit dater de moins de six mois).

Certains véhicules sont dispensés de contrôle technique :

• les voitures de collection bénéficiant d’une carte grise spécifique ;
• les voitures sans permis ;
• les véhicules vendus à des professionnels de l’automobile.

Absence de vignette sur le pare-brise : quelles sanctions ?

Contrairement à certaines idées reçues, aucune amende n’existe spécifiquement pour l’absence ou la non-apposition de la vignette de contrôle technique. Cependant, le conducteur doit être en mesure de prouver que le contrôle est à jour.

Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent demander à voir le certificat d’immatriculation et vérifier la date de validité du contrôle technique. Si celui-ci est expiré ou non réalisé, le conducteur s’expose à une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant atteindre 750 euros en cas d’aggravation. Aucun point n’est retiré du permis, mais le véhicule peut être immobilisé jusqu’à la régularisation de la situation.