Après un licenciement, avez-vous droit au chômage ?

Tous les types de licenciement ouvrent droit à l'allocation chômage (ARE). Certains types de licenciements, comme le licenciement pour faute lourde ou faute grave, peuvent toutefois vous priver de vos indemnités de licenciement dues par les employeurs dans d’autres cas de rupture de contrat. Si vous avez perdu votre emploi, vous avez droit, chaque mois, à l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi si vous remplissez les conditions d'éligibilité. Nous faisons le point.

Quels sont les différents types de licenciement ?

Il existe deux types de licenciement :

• le licenciement pour motif personnel ;
• le licenciement pour motif économique.

Le licenciement personnel

Différents types de licenciement mettant en cause le salarié existent :

• le licenciement pour faute simple (absences injustifiées, refus d’effectuer certaines missions, retards répétés…) ;
• le licenciement pour faute grave (injures, violence au travail, vol, harcèlement, insubordination…) ;
• le licenciement pour faute lourde (fautes graves réalisées avec l’intention de nuire).

Ces trois types de licenciements vous donnent le droit à l’allocation chômage.

Bon à savoir : Dans le cas d’un licenciement pour faute grave, la procédure typique prévoit une mise à pied à titre conservatoire. Votre contrat de travail est suspendu sans préavis. Pendant la période de mise à pied, vous ne pouvez pas bénéficier de l’allocation chômage.

Le licenciement pour inaptitude professionnelle est aussi un licenciement pour motif personnel : suite à un accident, une maladie, etc. Le médecin du travail doit vous déclarer inapte à exercer vos fonctions. En principe, ce type de licenciement ouvre vos droits au chômage. Votre inscription comme demandeur d’emploi peut être refusée par France Travail. En effet, l’article L 5421-1 du Code du travail précise bien que les prestations liées au chômage sont réservées aux personnes aptes à travailler.

Le licenciement économique

Le licenciement économique est motivé par des raisons financières : suppression de plusieurs emplois liés à des difficultés économiques de l’entreprise, des mutations technologiques, la modification d’un élément essentiel du contrat de travail refusé par le salarié, etc.

Suite à un licenciement économique, vous pouvez toucher l’allocation chômage.

Bon à savoir : l’employeur d’une entreprise de moins de 1 000 salariés, en cours de procédure de liquidation et/ou de redressement judiciaire, doit obligatoirement proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) à son personnel concerné par le licenciement économique. Vous bénéficiez de la mise en place d’un accompagnement personnalisé à la recherche d’un emploi. Dans le cadre d’un CSP, l'indemnisation au titre du chômage est immédiate sans application du délai de carence.

Pas de chômage après un licenciement : une idée reçue

Le licenciement d’un salarié est considéré comme une privation involontaire d’emploi. Quel que soit le motif, le salarié concerné peut bénéficier de ses ARE, même s’il s’agit d’un licenciement pour faute grave. En cas de licenciement, l’employeur est à l’initiative de la rupture de contrat. Le type de licenciement n’a aucune conséquence directe sur le droit au chômage du salarié.

Suite à votre licenciement pour faute simple, vous pouvez aussi bénéficier :

• de l’indemnité compensatrice de congés payés ;
• de l’indemnité de préavis ;
• et de l’indemnité de licenciement.

Ce n’est pas le cas pour un licenciement pour faute grave ou pour faute lourde.

Comment toucher le chômage après un licenciement ?

Pour être indemnisé par France Travail suite à votre licenciement, vous devez remplir les conditions d’accès au chômage :

• être physiquement apte à l’exercice d’un emploi ;
• avoir été licencié involontairement ;
• rechercher activement un emploi ;
• fournir des justificatifs des démarches de recherche d’emploi effectuées ;
• avoir travaillé pendant au moins 6 mois au cours des 2 dernières années (ou des 3 dernières années si vous aviez plus de 53 ans).

Pour bénéficier de vos ARE après un licenciement, vous devez vous inscrire à France Travail. Un délai de carence de 7 jours est appliqué. Vous recevez ensuite l’allocation chômage, vous étant due tous les mois pendant une durée déterminée.

Quel est le montant du chômage après un licenciement ?

L’allocation chômage se calcule en fonction du salaire journalier de référence (SJR). Ce salaire est ensuite divisé par le nombre de jours travaillés durant la période de référence de calcul (PRC), soit les 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé :

SJR = salaire de référence / (nombre de jours travaillés x 1,4)

Un délai de carence de 7 jours est observé à partir de votre inscription à France Travail. Pensez à vous inscrire au plus tôt dès votre licenciement prononcé.

Ce délai de carence est différé si l’employeur vous paie des indemnités de congés payés suite à votre licenciement. Ainsi, le délai de carence peut au maximum être reporté de 150 jours (sauf dans le cas d’un licenciement pour faute grave ou lourde).

Bon à savoir : si vous avez bénéficié d’une allocation chômage au cours des 12 derniers mois, France Travail ne vous verse pas les ARE après un licenciement.

La rupture conventionnelle et l’abandon de poste donnent-ils au chômage ?

Vous l’aurez compris, le licenciement donne droit au chômage. Seuls les licenciements pour faute grave ou faute lourde ne donnent pas droit à l’indemnité de licenciement, l’indemnité compensatrice de préavis et à l’indemnité compensatrice de congés payés (dans le cas de la faute lourde). Mais qu’en est-il pour l’abandon de poste et la rupture conventionnelle ?

Une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié se fait d’un commun accord entre l’employeur et l’employé. Ce type de fin de contrat vous donne également droit à l’allocation chômage. Pensez à vous inscrire en tant que demandeur d’emploi auprès de France Travail.

En revanche, l’abandon de poste par le salarié ne permet pas de bénéficier du chômage. Il s’agit d’une privation volontaire d’emploi.