Comment déclarer un décès à la CAF ?
Perdre un proche est une épreuve douloureuse qui s’accompagne de démarches administratives pénibles mais nécessaires. Parmi elles, la déclaration du décès à la CAF est une étape prioritaire, car c’est cet organisme qui gère les prestations familiales, logement, ainsi que les aides sociales liées à votre situation familiale.
Déclarer un décès à la CAF permet de mettre à jour le dossier, d’arrêter les prestations qui n’ont plus lieu d’être, mais aussi, parfois, d’ouvrir de nouveaux droits pour la personne qui reste. Qu’il s’agisse du décès d’un allocataire, de son conjoint, d’un enfant ou d’un autre membre du foyer, les conséquences ne sont pas les mêmes. Il est donc important de connaître la marche à suivre auprès de votre CAF afin de bénéficier de l’accompagnement le plus adapté à votre situation personnelle.
Dans cet article, découvrez pourquoi déclarer un décès à la CAF est essentiel, quelles sont les étapes précises des démarches à effectuer, quelle est la liste des documents à fournir, et sous quel délai il faut demander la mise à jour du dossier.
Pourquoi déclarer un décès à la CAF est indispensable ?
Avant toute chose, il est important de comprendre que les aides de la CAF sont calculées en fonction de la composition de votre foyer : cela inclut le nombre de personnes, les revenus, ainsi que la situation familiale de chaque occupant. Déclarer un décès à la CAF actualise ces informations et évite que des allocations familiales, APL ou RSA continuent à tomber à tort sur le compte de la personne décédée.
Il est essentiel de rapidement mettre à jour votre dossier afin d’éviter un trop-perçu et une demande de remboursement de la part de votre CAF, sans compter d’éventuels intérêts possibles. Signaler vite tout changement permet un recalcul juste de vos droits et vous évite une mauvaise surprise dans cette période déjà difficile de deuil.
Déclarer un décès à la CAF : démarches pas-à-pas
Selon le canal choisi pour faire la déclaration de décès à la CAF (numérique, postal ou en personne), les étapes varient légèrement, mais elles garantissent toutes une prise en charge rapide par l’organisme. Nous vous détaillons au maximum chaque option, afin de vous accompagner étape par étape dans cette formalité administrative sensible.
Déclarer un décès à la CAF en ligne
Vous pouvez déclarer un décès à la CAF en vous connectant à votre espace personnel en ligne. Sur le site caf.fr, saisissez votre numéro d’allocataire et votre mot de passe. Rendez-vous ensuite dans la section « Mon compte » > « Mes démarches » > « Changer de situation familiale », et sélectionnez l’option dédiée au « Décès d’un membre du foyer ».
Remplissez les informations requises. On vous demandera notamment de décliner l’identité complète de la personne décédée (nom, prénom, date et lieu de naissance), d’indiquer la date et lieu du décès, et de préciser votre lien avec lui ou elle.
Une fois le formulaire envoyé, la CAF accuse réception de votre demande via la messagerie sécurisée du site ou par e-mail. Le traitement se fait généralement en quelques jours ouvrés. Une fois que le formulaire est pris en compte par l’organisme, votre dossier sera mis à jour automatiquement.
Cette méthode est la plus rapide et la plus efficace, si vous disposez d’un accès internet stable et que vos documents sont numérisés.
Déclarer un décès à la CAF par courrier
Pour déclarer un décès à la CAF par courrier, vous pouvez adresser une lettre à la caisse d’allocations familiales de votre commune, en mentionnant :
- le numéro d’allocataire ;
- l’identité complète de la personne décédée ;
- la date du décès ;
- votre lien avec elle.
Il est vivement recommandé de joindre une copie de l’acte de décès ou du certificat de décès, ainsi que tout document utile (livret de famille ou encore le justificatif de situation familiale) afin de faciliter la mise à jour de votre dossier.
Bon à savoir : n’hésitez pas à faire un envoi en lettre recommandée avec accusé de réception. Cela permet de conserver une preuve de votre démarche, ainsi que de la date de transmission. Une fois le courrier reçu et traité, la CAF procédera à l’actualisation du dossier du défunt, ce qui peut entraîner la suspension, l’ajustement ou la réévaluation de certaines prestations.
Déclarer un décès à la CAF sur place
Vous pouvez également déclarer un décès auprès de la CAF la plus proche de chez vous. Il vous suffit de prendre directement rendez-vous via votre espace en ligne ou par téléphone. Le jour du rendez-vous, munissez-vous du numéro d’allocataire, d’une pièce d’identité, de l’acte ou du certificat de décès, ainsi que de tout document justifiant votre lien de parenté avec la personne décédée (livret de famille, PACS, mariage).
Vous serez alors reçu par un conseiller, qui vous accompagnera dans la saisie ou la vérification des informations nécessaires.
L’avantage de cette démarche en face à face, c’est qu’elle vous permet d’obtenir des explications immédiates sur les conséquences du décès pour vos droits CAF, les éventuelles modifications de prestations, ainsi que les aides auxquelles vous pouvez prétendre. C’est une option particulièrement adaptée si votre situation est complexe, ou si vous souhaitez être guidé pas à pas.
Quels documents fournir pour déclarer un décès à la CAF ?
Afin de déclarer un décès à la CAF en 2026, vous devez fournir des documents indispensables pour mettre à jour le dossier et permettre le recalcul correct des droits.
Voici le minimum à fournir :
- le numéro d’allocataire du défunt ;
- son identité complète (comprenant nom, prénom, date de naissance) ;
- la date du décès ;
- une copie de l’acte ou du certificat de décès délivré par la mairie.
Ces éléments sont obligatoires et permettent à la CAF de vérifier l’information, de rattacher correctement l’événement au bon dossier et surtout, d’éviter tout blocage ou suspicion d’erreur.
En fonction de la situation familiale de la personne décédée, d’autres justificatifs peuvent être demandés :
- une copie du livret de famille ;
- le justificatif de PACS ou de mariage ;
- la pièce d’identité de l’allocataire qui déclare le décès ;
- un relevé d’identité bancaire actualisé (au cas où le versement des prestations doive être modifié).
Attention : nous vous recommandons de conserver des copies de l’ensemble des documents transmis, peu importe le canal de transmission utilisé, afin de pouvoir répondre facilement à toute demande de précision ultérieure de la CAF.
À noter : la CAF peut vous ouvrir des droits à des aides spécifiques selon la situation. Par exemple, une allocation unique est versée en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans tandis qu’une aide aux frais d’obsèques est possible pour le décès de votre conjoint ou concubin.