Licenciement : quelles sont les différences entre faute grave et faute lourde ?

Si vous êtes licencié pour une faute grave ou pour une faute lourde, les conséquences ne sont pas les mêmes sur vos indemnités. Alors, quelles sont les différences entre une faute grave et une faute lourde ? Pouvez-vous contester un licenciement ? Quels sont les éléments à garder en tête pour défendre votre point de vue ?

Décryptage du licenciement pour faute grave

Qu’est-ce qu’une faute grave ?

La faute grave est une faute du salarié d’une telle gravité que son maintien dans l’entreprise pendant la durée de préavis est impossible (Code du travail numérique). C’est notamment ce qui la différencie de la faute simple qui peut donner lieu à une sanction disciplinaire, mais n’empêche pas le salarié de continuer à travailler.

La faute grave n’est pas forcément commise avec l’intention de nuire à l’employeur, mais le salarié a agi de manière contraire à ses obligations envers l’employeur. Son degré de gravité est déterminé selon les circonstances. Il peut, par exemple, s’agir d’état d’ivresse pendant les horaires de travail, d’absences injustifiées, d’insubordination, de harcèlement ou de vols dans l’entreprise.

Important : même si elle est commise pour la première fois, une faute peut être qualifiée de faute grave.

Dans tous les cas, l’employeur doit suivre à la lettre la procédure de licenciement.

Quelles indemnités le salarié perçoit-il en cas de faute grave ?

En cas de faute grave, le salarié ne perçoit pas d’indemnité légale de licenciement ni d’indemnité de préavis, mais il garde son droit à l’indemnité compensatrice de congés payés (à condition de remplir les conditions). De même, il pourra toujours percevoir des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Décryptage du licenciement pour faute lourde

Qu’est-ce qu’une faute lourde ?

La faute grave est une faute du salarié d’une telle gravité que son maintien dans l’entreprise pendant la durée de préavis est impossible. La faute est commise avec l’intention de porter préjudice à l’employeur. C’est la faute la plus grave.

C’est à l’employeur qu’il revient de démontrer l’intention de nuire en fournissant des preuves. Le contexte et l’intention sont très importants : si un concurrent acquiert des documents confidentiels par le biais d’un salarié, il s’agira d’une faute grave si le salarié a été victime d’un vol et il s’agira d’une faute lourde si c’est lui qui a transmis les informations.

Par exemple, peuvent être qualifiés de faute lourde le blocage de l’accès aux locaux par des salariés grévistes, la violence physique, les menaces de mort envers l’employeur, la séquestration d’un employé ou la divulgation d’informations confidentielles.

Important : si la faute a causé un préjudice à l’employeur, il est possible que le salarié doive lui verser des dommages-intérêts.

Quelles indemnités le salarié perçoit-il en cas de faute lourde ?

En cas de faute lourde, le salarié ne perçoit pas d’indemnité de licenciement ni d’indemnité de préavis. Il perçoit cependant l’indemnité compensatrice de congés payés ainsi que l’ARE (à condition de remplir les conditions).

Que faire en cas de désaccord sur la nature de la faute ?

Le licenciement est-il justifié et fait dans les règles ?

Avant de saisir le conseil de prud’hommes, vérifiez bien toutes les sources qui vous donneraient raison. Consultez la convention collective, celle-ci pourrait prévoir des dispositions particulières dans le cadre d’un licenciement.

Ensuite, le licenciement doit être fait dans les règles. L’employeur doit respecter la procédure adéquate. C’est à lui de prouver que vous avez commis une faute grave ou lourde. Une fois qu’il a constaté la faute, il doit lancer une procédure de licenciement dans un délai de 2 mois, faire un entretien préalable au licenciement et vous informer du licenciement par lettre recommandée.

Par ailleurs, une même faute ne peut pas être sanctionnée de plusieurs façons : avertissement et faute lourde, par exemple.

À qui vous adresser pour contester le licenciement ?

Si vous n’êtes pas d’accord avec votre employeur concernant la nature de la faute et le licenciement, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes ( cerfa 15586).

Le juge décidera si vous avez commis ou non une faute et si celle-ci est grave ou lourde. Il peut aussi sanctionner l’employeur pour licenciement injustifié ou annuler le licenciement. Les motifs pour lesquels une rupture de contrat peut être considérée comme nulle sont explicités dans les articles L1132-1 à L1132-4 du Code du travail.