Né à l'étranger : comment obtenir son acte de naissance ?
Pour un Français né à l’étranger, l’acte de naissance ne se demande pas à la mairie de naissance, mais au Service central d’état civil (SCEC) du ministère des Affaires étrangères, basé à Nantes. Cet article explique comment demander son acte de naissance, quels types de documents sont délivrés, qui peut en faire la demande et quels sont les délais actuels.
Qu’est‑ce qu’un acte de naissance ?
Un acte de naissance est un document officiel qui atteste de la naissance d’une personne et de son identité. Il existe sous plusieurs formes possibles :
- copie intégrale : reproduction complète de l’acte, avec les mentions marginales (mariage, divorce, décès, etc.) ;
- extrait avec filiation : mention des parents ;
- extrait sans filiation : uniquement les informations sur la personne concernée ;
- extrait plurilingue : version traduite dans une autre langue, utile pour l’étranger.
Français né à l’étranger : comment faire sa demande ?
Un Français né à l’étranger doit s’adresser au Service central d’état civil de Nantes, qui centralise les actes de naissance, de mariage et de décès survenus hors de France.
Demande en ligne
La procédure se fait via le téléservice officiel, accessible sur service‑public.gouv.fr :
- connectez‑vous avec FranceConnect ou créez un compte si nécessaire ;
- remplissez le formulaire en ligne (identité, lieu de naissance, type d’acte souhaité, usage du document, etc.).
Vous pouvez également faire les démarches via le formulaire de vos-demarches.com.
Demande par courrier
Si vous ne souhaitez pas passer par Internet, vous pouvez envoyer une demande par courrier au Service central d’état civil :
Service central d’état civil – Ministère des Affaires étrangères
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Votre courrier doit contenir :
- vos nom, prénom, date et lieu de naissance ;
- l’adresse postale où vous souhaitez recevoir l’acte ;
- le type d’acte souhaité (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation, extrait plurilingue) ;
- si besoin, les noms et prénoms de vos parents (pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation).
Bon à savoir : le Service central d’état civil ne reçoit pas le public. Aucune demande ne peut être déposée sur place.
Qui peut demander un acte de naissance ?
Les personnes autorisées à obtenir un acte de naissance varient selon le type de document.
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation
Peuvent demander :
Pour un extrait sans filiation
Un extrait sans filiation peut être demandé par toute personne, sans justification ni justificatif d’identité.
Quels sont les éléments à fournir pour obtenir cet acte d'état civil ?
Lors du remplissage du formulaire, différents renseignements sont demandés :
- identité du demandeur et son adresse postale ;
- lieu de naissance de la personne concernée par l'acte ;
- type d'acte souhaité (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation, extrait plurilingue) ;
- usage fait de ce document ;
- identité de la personne concernée par l'acte de naissance (nom, prénom, date de naissance) ;
- et les renseignements relatifs à ses parents (s'il s'agit d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation).
Cette démarche est la même pour une demande d'acte de mariage ou d'acte de décès.
Le délai d'obtention
Il faut compter un délai de 2 à 4 semaines en moyenne pour recevoir le document officiel. Il est uniquement envoyé par voie postale, à l'adresse indiquée lors de la demande.
Pour tout complément d'information, nous vous invitons à vous rendre sur le site diplomatie.gouv.fr ou à poser votre question par mail, à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr.
