Que faire en cas de décès d'un parent à l'étranger ?

Perdre un être cher est toujours une épreuve difficile. Mais le décès d’un parent à l’étranger peut s’avérer encore plus complexe à gérer. Entre l'émotion et les multiples démarches administratives, il est normal de se sentir dépassé. Comment gérer le décès d’un proche à l’étranger ? On vous guide pas à pas.

Comment déclarer aux autorités le décès d’un parent à l’étranger ?

Face au décès d’un parent à l’étranger, la première étape consiste à effectuer une déclaration de décès auprès des autorités. Pour cela, il est nécessaire de contacter l’officier d’état civil local du pays dans lequel se trouve le défunt. Cette démarche importante permettra d’établir un acte de décès étranger.

Bon à savoir : l’acte de décès étranger pourra, par la suite, faire l’objet d’une transcription en France. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, cette transcription est vivement recommandée. Elle permettra de faciliter un grand nombre d’autres formalités liées au décès, telles que les procédures en lien avec la succession, la pension de retraite ou encore la pension de réversion.

Pour demander la transcription de l’acte de décès en France, votre interlocuteur varie en fonction du pays dans lequel votre proche est décédé :

• lorsque le décès d’un parent à l’étranger survient en Algérie, au Maroc, en Tunisie, en Pologne, en Suisse, à Monaco, au Luxembourg ou au Liechtenstein, vous devrez vous adresser au service central d’état civil français, dont l’adresse est la suivante : service central d’état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9 ;
• lorsque le décès d’un proche à l’étranger survient dans un autre pays, il faudra solliciter l’ambassade ou le consulat français du pays dans lequel se trouve votre proche. Pour en connaître les coordonnées, n’hésitez pas à consulter la liste des ambassades et consulats français étrangers.

À l’issue de cette démarche, vous pourrez demander plusieurs copies de l’acte de décès auprès du service central d’état civil de Nantes.

Comment rapatrier le corps en cas de décès d’un proche à l’étranger ?

Vous avez déclaré le décès d’un proche à l’étranger.

Désormais, une seconde question épineuse se pose : comment rapatrier le corps du défunt sur le territoire français ?

Obtenir une autorisation de rapatriement

La réponse est simple : dans le cadre du décès d’un parent à l’étranger, c’est l’ambassade ou le consulat français du pays dans lequel se trouve le défunt qui est en mesure de délivrer une autorisation de transport.

Mais pour cela, il est nécessaire de rédiger une demande de rapatriement. Celle-ci devra obtenir l’accord du directeur de l’établissement hospitalier où se trouve le corps ou, le cas échéant, d’un médecin local et du service d’état civil local.

Par ailleurs, il est important de noter qu’un rapatriement nécessite que le corps du défunt soit formellement identifié. En certaines circonstances, telles qu’un décès survenu dans des conditions brutales, comme un accident ou un acte terroriste, ce processus peut prendre un certain délai et s’avérer éprouvant.

Par exemple, des questions peuvent vous être posées concernant les caractéristiques physiques de la victime. Parfois même, il vous sera demandé de fournir des objets lui appartenant à des fins de prélèvement.

Dans des cas rares, les autorités peuvent aussi choisir, afin de préserver les proches, de refuser une présentation visuelle du défunt.

Les frais et conditions de rapatriement

D’autre part, il faut savoir que le rapatriement suite au décès d’un parent à l’étranger implique des frais relativement importants. Ces derniers varient, en moyenne, entre 2 000 et 5 000 euros. Ils peuvent considérablement varier en fonction du pays dans lequel se trouve le défunt.

En cas de décès d’un proche à l’étranger, il existe parfois des aides pour financer le rapatriement du corps, mais elles ne sont pas systématiques. Elles sont également plafonnées à un certain montant. Examinez par exemple les contrats d’assurance du défunt (assurance vie, carte bancaire, mutuelle) pour voir s’ils incluent des garanties d’assistance en cas de décès à l’étranger.

Les conditions de rapatriement varient, elles aussi, en fonction du pays et de la compagnie aérienne qui prend en charge le corps. Un cercueil hermétique et des soins de conservation sont généralement obligatoires. Des critères en matière d’épaisseur du cercueil sont aussi à prendre en compte.

Comment organiser les funérailles suite au décès d’un parent à l’étranger ?

Une fois arrivé en France, le corps du défunt devra être inhumé sous un délai de 14 jours calendaires. Dans certaines situations spécifiques, il est possible de solliciter une dérogation auprès du préfet pour allonger ce délai.

Les funérailles s’effectuent, en priorité, selon la volonté du défunt. En l’absence de précisions concernant celle-ci, ce sont les proches qui font le choix de l’inhumation ou de la crémation, ainsi que de l’organisation des obsèques.

Par ailleurs, le saviez-vous ? Face au décès d’un proche à l’étranger, il est également possible de procéder aux funérailles sur place. Si tel est le cas, il sera alors nécessaire de se renseigner sur le coût local de l’inhumation ou de la crémation. Il peut aussi être intéressant de faire appel à des pompes funèbres françaises ayant la possibilité d’intervenir à l’étranger.

Décès d’un proche à l’étranger : les organismes qui peuvent vous aider

S’occuper du décès d’un parent à l’étranger peut s’avérer particulièrement difficile. Ne restez pas seul dans cette épreuve !

Obtenir de l’aide dans vos démarches

Face au décès d’un parent à l’étranger, ayez le réflexe de contacter l’ambassade ou le consulat français. Il peut vous aider à :

• connaître le coût du rapatriement en France, de l’incinération ou de l’inhumation du défunt ;
• trouver des pompes funèbres françaises susceptibles d’intervenir à l’étranger ;
• surmonter la barrière de la langue avec les pompes funèbres locales ;
• faciliter les transferts d’argent entre la France et l’étranger ;
• vous informer sur l’évolution des différentes procédures en cours ;
• transférer les documents d’identité du défunt aux autorités compétentes ;
• rapatrier les objets personnels du défunt, bien que le coût financier reste à votre charge.

Obtenir de l’aide psychologique

Important : la Fédération France Victimes dispose d’un numéro pour bénéficier d’un soutien psychologique. L’association est joignable au 116 006 depuis la France, de 9h00 à 19h00, 7 jours sur 7, ou au + 33 1 80 52 33 76 depuis un pays étranger.