Quel congé maternité pour les travailleuses indépendantes ?

Si les salariées enceintes ont des interlocuteurs à qui s’adresser, comprendre les modalités du congé maternité peut s’avérer plus complexe pour les travailleuses indépendantes. On fait le point sur la déclaration de grossesse, la demande de congé maternité, la durée de ce congé, l’indemnisation pour les femmes travaillant en indépendantes et sur la possibilité d’une reprise progressive de l’activité professionnelle.

Comment demander un congé maternité en tant que travailleuse indépendante ?

Qui a droit au congé maternité ?

Pour avoir droit au congé maternité, vous devez être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois à la date présumée d’accouchement et vous devez cesser de travailler pendant la période du congé maternité. Vous devez donc arrêter votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont 6 après l’accouchement.

Quelles formalités faut-il réaliser ?

Déclarez votre grossesse

Avant toute chose, vous devez prévenir les organismes de santé de votre grossesse : votre caisse d’Allocations familiales (CAF) et votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Le professionnel de santé (médecin ou sage-femme) qui confirmera votre grossesse lors du premier examen prénatal vous fournira un certificat de premier examen. Il pourra effectuer la déclaration auprès de la CAF et de l’Assurance maladie en ligne.

Si vous le préférez ou si la déclaration en ligne est impossible, vous pouvez déclarer votre grossesse à l’aide du formulaire de déclaration de grossesse « Premier examen médical prénatal » que vous fournira alors le professionnel de santé. Ce document est en trois volets. Vous devez le remplir, puis transmettre le volet rose à votre CPAM et les deux volets bleus à votre CAF.

Transmettez les attestations requises

Pour bénéficier du congé maternité :

• faites remplir par votre médecin l’attestation médicale constatant le début de votre congé maternité ;
• écrivez une attestation sur l’honneur indiquant que vous cessez votre activité professionnelle ;
• transmettez ces deux attestations à votre CPAM.

Bon à savoir : si vous avez droit au congé maternité, vous devriez recevoir de votre CPAM un carnet de maternité. Il contient plusieurs documents utiles, notamment des imprimés pour remplir ces deux attestations. Assurez-vous de les utiliser afin de n’oublier aucune information.

Quel congé maternité pour les travailleuses indépendantes ?

Combien de jours le congé maternité peut-il durer ?

Depuis la publication du décret du 27 mai 2019 visant à améliorer la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants, les femmes travaillant en tant qu’indépendantes peuvent obtenir un congé maternité aussi long que celui des femmes salariées.

Grâce à cette harmonisation de la protection sociale pour toutes les femmes actives, elles bénéficient de 38 jours de congés indemnisés en plus, soit un total de 112 jours ou 16 semaines.

Est-il possible de décaler les dates de congé maternité ?

Dans certains cas, vous pouvez décaler les dates de votre congé maternité.

Par exemple, vous pouvez avancer le début de votre congé prénatal de 2 semaines si vous êtes enceinte et avez au moins 2 enfants à charge ou si vous avez déjà mis au monde deux enfants nés viables. Cette avance peut être de 4 semaines si vous attendez des jumeaux.

Notez que la durée de votre congé postnatal sera réduite de l’avance de votre congé prénatal.

À l’inverse, vous pouvez reporter une partie de votre congé prénatal sur votre temps de congé postnatal (3 semaines maximum). Pour cela, vous devez avoir une prescription de votre médecin. Le report peut se faire en une seule fois pour 3 semaines maximum ou bien d’une durée fixée par votre médecin renouvelable une ou plusieurs fois.

Notez que si un professionnel de santé vous prescrit un arrêt de travail pendant la période de report, alors le report est annulé. Cependant, votre congé prénatal commence tout de même dès le premier jour de votre arrêt de travail et votre congé postnatal sera réduit en conséquence, même si l’arrêt de travail n’est pas en lien avec votre grossesse.

Que se passe-t-il en cas de grossesse pathologique ?

Si votre grossesse présente des risques ou des complications, on parle de grossesse pathologique. Vous pouvez alors bénéficier de 30 jours supplémentaires maximum de congé prénatal. Une période de 15 jours supplémentaires de congé postnatal peut aussi être prescrite.

Est-il possible de reprendre progressivement le travail après le congé maternité ?

Depuis janvier 2020, les artisanes, commerçantes et travailleuses en profession libérale peuvent reprendre progressivement leur activité à la fin de la période d’arrêt obligatoire de 8 semaines.

Cette reprise progressive peut avoir lieu sur une à huit semaines entre la fin de la durée minimum obligatoire et la fin du congé maternité.

Vous pourrez donc faire 1 jour d’activité par semaines pendant les 4 premières semaines après la période de cessation obligatoire, puis 2 jours d’activité maximum pendant 4 semaines suivantes. Pendant cette période, vos indemnités journalières ne seront versées que pour les jours non travaillés.

Pour bénéficier de cette reprise allégée, vous devrez transmettre à votre CPAM une attestation sur l’honneur pour reprise progressive au cours du congé maternité.

À quelle indemnisation avez-vous droit en tant que travailleuse indépendante ?

Le niveau d’indemnisation auquel vous aurez droit pendant votre congé maternité dépend de vos revenus. Ainsi, pour être prise en charge totalement, vos revenus annuels moyens doivent dépasser 4 113,60 euros (sur les trois dernières années). Si vos revenus sont inférieurs à ce montant, les prestations sociales seront divisées par dix.

Si vous avez droit au congé maternité, vous percevrez pendant cette période une allocation forfaitaire de repos maternel ainsi que des indemnités journalières.

L’allocation forfaitaire de repos maternel

L’allocation forfaitaire de repos maternel est de 3 666 euros (au 1er janvier 2023). Elle est versée en deux fois : 50 % au début du congé et 50 % à la fin des 8 semaines obligatoires de cessation d’activité.

Bon à savoir : si vous accouchez avant la fin du 7e mois de la grossesse, vous recevez en totalité l’allocation après l’accouchement.

Important : si vos revenus annuels moyens sont inférieurs à 4 113,60 euros au moment du premier versement de l’allocation, vous recevrez 10 % de son montant, soit 366,60 euros.

Les indemnités journalières

Vous percevez des indemnités pour chaque jour de cessation d’activité si vous arrêtez de travailler pendant la durée minimum obligatoire de 8 semaines.

Leur montant varie selon vos revenus cotisés (communiqués par l’Urssaf à l’Assurance maladie). Le montant de vos indemnités ne peut pas dépasser 1/730 de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale (Pass) applicable à la date prévue du premier versement (60,26 euros au 1er janvier 2023).

Bon à savoir : si, avant d’être travailleuse indépendante, vous exerciez une autre activité professionnelle ou si vous perceviez le chômage, il est possible que ces périodes soient prises en compte, à condition qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre les affiliations.

L’Assurance maladie met à disposition des futurs parents un simulateur d’indemnités journalières. Vous pouvez vous en servir pour avoir un ordre d’idées.

Important : les indemnités journalières sont imposées au titre de l’impôt sur le revenu et de la contribution au remboursement de la dette sociale.

Quels sont les frais qui sont pris en charge ?

Ce sont les dépenses liées à la grossesse et à l’accouchement telles que les frais médicaux et de pharmacie, les examens et les hospitalisations. Par ailleurs, le suivi de l’enfant jusqu’à ses 6 ans est aussi couvert.

Bon à savoir : vous ne devez pas avancer les frais, ils sont directement pris en charge par le tiers payant.